Traduction de «accord bilatéral actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord bilatéral de transport aérien [ accord bilatéral sur les services aériens | accord bilatéral relatif aux services aériens ]
bilateral air transport agreement [ bilateral air services agreement | bilateral air agreement ]

accord bilatéral de non-remise | accord bilatéral d'immunité | ABI [Abbr.]
Article 98 agreement | bilateral immunity agreement | non-surrender agreement | waiver agreement | BIA [Abbr.]

Accord bilatéral de navigabilité [ ABN | Accord bilatéral relatif à la navigabilité ]
Bilateral Airworthiness Agreement

accord bilatéral
bilateral agreement

accord bilatéral d'investissement | accord de prise de participation | accord en matière d'investissements
bilateral investment agreement | investment agreement | IA [Abbr.]

Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é
Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi

accord bilatéral agricole
Bilateral Agreement on Agriculture

accord bilatéral routier
bilateral road transport agreement

accord bilatéral de transport aérien
bilateral air transport agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entre-temps, l’accord bilatéral en cours de négociation entre l’UE et la Russie, qui devrait remplacer l’actuel accord de partenariat et de coopération, devrait permettre d’aboutir à un environnement commercial plus efficace, plus stable et plus prévisible et à un meilleur équilibre au niveau de nos droits et obligations respectifs.
In the meantime, the bilateral agreement under negotiation between the EU and Russia to replace the current Partnership and Cooperation Agreement would help to achieve a more effective, stable and predictable trading environment, and should provide better balance in our respective rights and obligations.

L'Afrique du Sud bénéficiera également d'un accès au marché de l'UE accru par rapport aux clauses de l'actuel accord bilatéral.
South Africa will also benefit from enhanced market access, going beyond its existing bilateral arrangement with the EU.

L’Afrique du Sud bénéficiera également d’un meilleur accès au marché, allant au-delà de l’actuel accord bilatéral.
South Africa will also benefit from enhanced market access, going beyond the existing bilateral arrangement.

73. estime que les questions concernant exclusivement les relations entre le Parlement et la Commission devraient rester soumises à un accord-cadre bilatéral; souligne que le Parlement ne pourra se satisfaire de dispositions en retrait des avancées qui ont été enregistrées au titre de l'accord-cadre actuel;
73. Considers that matters solely connected to the relations between Parliament and the Commission should continue to be the subject of a bilateral framework agreement; stresses that Parliament will not settle for less than what has been achieved under the existing Framework Agreement;

72. estime que les questions concernant exclusivement les relations entre le Parlement et la Commission devraient rester soumises à un accord-cadre bilatéral; souligne que le Parlement ne pourra se satisfaire de dispositions en retrait des avancées qui ont été enregistrées au titre de l'accord-cadre actuel;
72. Considers that matters solely connected to the relations between Parliament and the Commission should continue to be the subject of a bilateral framework agreement; stresses that Parliament will not settle for less than what has been achieved under the existing Framework Agreement;

L’accord bilatéral actuel avec la Chine contient-il une clause visant à donner une protection spéciale aux églises chrétiennes, ou le Conseil a-t-il l’intention d’introduire une telle clause?
Is there a clause in the current bilateral agreement with China which is intended to provide special protection for Christian churches or is the Council planning to introduce a clause of this kind?

En vertu de l'accord bilatéral, le gouvernement russe s'engage à "mettre tout en œuvre pour ne pas introduire de droits à l'exportation et ne pas augmenter les droits appliqués actuellement sur les matières premières" dont la liste est établie dans l'accord.
Under the bilateral agreement, the Russian government commits to "make its best efforts not to introduce or increase export duties for the raw materials listed" in the agreement.

L’accord contractuel actuel avec le Turkménistan ne permet qu’un dialogue bilatéral rudimentaire.
The current contractual arrangement with Turkmenistan provides for only a rudimentary bilateral dialogue.

Il reste cependant à examiner d'éventuelles lacunes (biens ou services) qui pourraient être comblées par une clause spécifique dans le futur accord bilatéral actuellement en négociation.
It should however be examined whether some loopholes (goods or services) would require introducing a special clause in the future bilateral agreement presently under negotiation.

1. Dans le contexte des orientations commerciales actuelles axées sur une libéralisation accrue des échanges, l'UE et les États ACP peuvent participer aux négociations et à la mise en œuvre d'accords visant à libéraliser davantage le commerce multilatéral et bilatéral.
1. In the context of the current trade policy trends aiming at greater liberalisation of trade the EU and the ACP States may take part in negotiations and implementation of agreements leading to further multilateral and bilateral trade liberalisation.