Vertaling van "accord aérien libéralisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord aérien libéralisé
liberalized air agreement

Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick
Agreement on the Opening of Public Procurement for Québec and New Brunswick

Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario
Agreement on the Opening of Public Procurement for Quebec and Ontario

accord aérien d'assistance
aviation assistance agreement

accord aérien
aviation agreement

accord aérien entre gouvernements
aviation agreement between governments

accord global de transport aérien entre l'UE et l'ANASE | accord global sur les transports aériens entre l'UE et l'ANASE
EU-ASEAN Comprehensive Air Transport Agreement | CATA [Abbr.]

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les services de transport aérien [ GATS Air ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Air Transport Services [ GATS Air ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

DÉSIREUX de faire profiter l’ensemble du secteur des transports aériens, y compris le personnel des transporteurs aériens, des avantages d’un accord de libéralisation.
DESIRING to have all sectors of the air transport industry, including airline workers, benefit in a liberalised agreement.

Les accords aériens avec les pays tiers offrent à nos compagnies aériennes de remarquables perspectives sur les marchés étrangers, et je demande donc instamment à la Commission de continuer à s’efforcer de conclure des accords aériens qui soient à la fois équitables et solides, et débouchent sur une libéralisation complète, ce qui profitera à la fois aux transporteurs européens et aux consommateurs européens.
Air agreements with third countries offer our airlines great opportunities in foreign markets, and I therefore urge the Commission to continue to strive to conclude air agreements which are fair, robust and lead to full liberalisation, which will benefit both European carriers and consumers.

– (PT) Les accords aériens entre la Communauté européenne et les États-Unis ont pour origine et pour base la libéralisation du transport aérien.
– (PT) The origins of the aviation agreements between the European Community and the United States (US) lie in and are based on the liberalisation of air transport.

«le terme “territoire”: dans le cas des États-Unis, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales qui se trouvent sous leur souveraineté ou leur juridiction, et, dans le cas de l’Union européenne et de ses États membres, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales couvertes par l’accord sur l’Espace économique européen, conformément aux dispositions prévues par ce dernier et tout accord qui lui succède, à l’exception des régions terrestres et des eaux intérieures qui se trouvent sous la souveraineté ou la juridiction de la Principauté du Lichtenstein; l’application du présent accord à l’aéroport de Gibraltar s’entend sans préjudice des positions juridiques respectives du Royaume d’Espagne et du Royaume-Uni au sujet de leur différend relatif à la souveraineté sur le territoire où l’aéroport est situé, et du maintien de la suspension de l’application à l’aéroport de Gibraltar des mesures de libéralisation du transport aérien en vigueur au 18 septembre 2006 entre les États membres, conformément à la déclaration ministérielle concernant l’aéroport de Gibraltar, adoptée à Cordoue le 18 septembre 2006; et».
‘ “Territory” means, for the United States, the land areas (mainland and islands), internal waters and territorial sea under its sovereignty or jurisdiction, and, for the European Union and its Member States, the land areas (mainland and islands), internal waters and territorial sea in which the Agreement on the European Economic Area is applied and under the conditions laid down in that agreement and any successor instrument, with the exception of the land areas and internal waters under the sovereignty or jurisdiction of the Principality of Liechtenstein; application of this Agreement to Gibraltar airport is understood to be without prejudice to the respective legal positions of the Kingdom of Spain and the United Kingdom with regard to the dispute over sovereignty over the territory in which the airport is situated, and to the continuing suspension of Gibraltar Airport from European Union aviation measures existing as at 18 September 2006 as between Member States, in accordance with the Ministerial statement on Gibraltar Airport agreed in Córdoba on 18 September 2006; and’.

– (PT) Madame la Présidente, ces accords s’inscrivent dans le processus de libéralisation actuellement en cours dans le secteur du transport aérien.
– (PT) Madam President, these agreements are part of the liberalisation process that is currently underway in the air transport sector.

DÉSIREUX de faire profiter l'ensemble du secteur du transport aérien, y compris le personnel des transporteurs aériens, des avantages d'un accord de libéralisation.
DESIRING to have all sectors of the air transport industry, including airline workers, benefit in a liberalised agreement.

B. considérant que les marchés communautaire et américain du transport aérien représentent à eux deux quelque 60 % du trafic aérien mondial, qu'un accord entre l'UE et les États-Unis dans le secteur de l'aviation profitera aux consommateurs des deux côtés de l'Atlantique et qu'il pourrait servir de modèle afin de poursuivre la libéralisation et la convergence réglementaire à l'échelle mondiale,
B. whereas the EU and USA aviation markets combined account for about 60% of world air traffic and an EU-US aviation agreement will benefit consumers on both sides of the Atlantic and could serve as a model for further liberalisation and regulatory convergence worldwide,

L’accord de libéralisation des transports aériens entre l’UE et la Nouvelle-Zélande qui en résultera remplacera les accords bilatéraux en matière de services aériens déjà signés par les deux parties et définira un cadre moderne pour l’exploitation de services aériens entre ces deux parties prévoyant une ouverture maximale du marché, ainsi que des normes réglementaires aussi élevées que possible.
The resulting agreement on the liberalisation of air transport between the European Community and New Zealand would replace the existing bilateral air services agreements between New Zealand and Member States and establish a modern framework for air services between the EU and New Zealand, with market access as open as possible and regulatory standards as high as possible.

1. considère que lors de la négociation d'accords sur un espace aérien sans frontière, il convient de prendre en compte l'interdiction d'accorder des aides directes et indirectes aux transporteurs aériens, sous peine de fausser les conditions de concurrence sur le marché au détriment des compagnies aériennes des États membres ou de la Communauté, et de rappeler que les accords bilatéraux sur les services aériens ne doivent être remplacés par des accords communautaires que si l'État tiers dispose également d'un marché libéralisé ou que cet accord communautaire avec un État tiers apportera une valeur ajoutée pour les États membres;
1. Takes the view that, when negotiating agreements on an open aviation area, it should be ensured that direct and indirect subsidies to air carriers are made inadmissible, as the market would otherwise be distorted to the detriment of Member State or Community carriers, and that bilateral air service agreements should not be replaced by Community agreements unless the third country concerned has a liberalised market or a Community agreement with a third country would result in added value for the Member States;

Le but de ce chapitre est que les parties libéralisent leur commerce réciproque de services conformément au texte de l'accord et à l'article V du GATS, à l'exception des services audiovisuels, de transport aérien et du cabotage maritime.
Unlike the part on goods, this part of the Agreement has not yet entered into force. Its aim is for the Parties to liberalise their reciprocal trade in services in accordance with the Agreement and Annex V of the GATS, with the exception of audiovisual services, air transport and maritime cabotage.