Vertaling van "accord assurera également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal
peering agreement | peering arrangement

accord prévoyant une participation égale [ accord en contrepartie ]
matching arrangement

accorder un traitement égal aux personnes handicapées
accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission prendra les mesures nécessaires pour garantir la stricte observance des principes d'ouverture, de transparence et de respect des accords internationaux tout au long de la phase de transfert des compétences dont se départit le gouvernement des États-Unis, et également par la suite; le comité consultatif des gouvernements assurera en premier lieu pour les pouvoirs publics la nécessaire supervision de cette transition.
The Commission will take the necessary steps to ensure that the principles of openness, transparency and respect for international agreements, are fully observed in the remainder of the transition of authority from the United States government and thereafter, the necessary governmental oversight being exercised in the first instance by the Governmental Advisory Committee.

L'accord assurera également une meilleure protection des droits des consommateurs, en ce sens que ceux‑ci ne seront plus trompés sur l'origine véritable du produit, et le respect des traditions.
It will also better protect consumer rights in terms of not being misled on the true origin of the product, and the respect of traditions.

La Commission s’assurera également que ledit accord ne nuit pas à la politique de relations extérieures décidée par la Communauté.
The Commission will also check that the envisaged agreement does not undermine external relations policy as decided by the Community.

Cet accord assurera également des emplois aux pêcheurs locaux et les perspectives d'embauche seront augmentées, étant donné que 50% (contre 33% dans le passé) des équipages des bateaux de pêche communautaires devront être sénégalais.
It also provides jobs for local fishermen and employment opportunities will be increased as 50% (up from 33%) of the crews of the EU fishing vessels must be Senegalese.

Cet accord assurera également aux travailleurs mobiles des secteurs aérien, routier et des transports fluviaux intérieurs un repos approprié, un congé annuel de quatre semaines et une limite à leur horaire de travail.
It will also provide for mobile workers in air, road and inland waterway transport to have adequate rest, 4-weeks' annual leave and for a limit on their working time.

Le coût des licences, pour les armateurs opérant dans le cadre de l'accord, sera également augmenté, ce qui assurera un meilleur équilibre, en ce qui concerne le coût du protocole, entre l'Union européenne et les armateurs.
The cost of licences for the shipowners operating under the agreement will also be increased allowing for a better balance between the cost of the protocol between the EU and shipowners.

En stipulant que ces sommes ne constituent pas de l'argent des Indiens au sens de la Loi sur les Indiens, cette disposition offrira à la première nation un contrôle beaucoup plus grand sur ces fonds, qui seront gérés en son nom par un fiduciaire (1010) Le projet de loi C-36 assurera également que les terres provinciales accordées en fief simple à la suite de l'accord de règlement ne deviendront pas des réserves spéciales aux termes des articles 35 et 36 de la Loi sur les Indiens.
By stipulating that these are not Indian moneys under the Indian Act, this in turn will give the First Nation far greater control over the funds which will be managed on its behalf by a trustee (1010) Bill C-36 will also ensure that provincial crown lands provided in fee simple title as a result of the settlement agreement will not become special reserves under sections 35 and 36 of the Indian Act.