Traduction de «accord a toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

prêt à taux préférentiel [ prêt accordé au taux préférentiel | prêt à taux de base | prêt accordé à taux de base ]
prime-rate loan

Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]
Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]

asile accordé à la famille | asile accordé aux familles | asile familial
family asylum

accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
two-way transaction

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

prêt concessionnel | prêt accordé à des conditions concessionnelles
concessional loan

accord à taux futur [ ATF ]
future rate agreement [ FRA ]

prêts extraterritoriaux | prêts accordés à des non-résidents | prêts transfrontaliers
cross-border lending | foreign lending

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La conclusion de ces accords est toutefois subordonnée à l'approbation du Conseil.
However, conclusion of such agreements is subject to approval by the Council.

Toutefois, il statue à l'unanimité lorsque l'accord porte sur un domaine pour lequel l'unanimité est requise pour l'adoption d'un acte de l'Union ainsi que pour les accords d'association et les accords visés à l'article 212 avec les États candidats à l'adhésion.
However, it shall act unanimously when the agreement covers a field for which unanimity is required for the adoption of a Union act as well as for association agreements and the agreements referred to in Article 212 with the States which are candidates for accession.

20. reconnaît que les accords aériens confèrent souvent un rôle important à un comité mixte, notamment en matière de convergence réglementaire; admet que, dans de nombreux cas, il s'agit d'une procédure décisionnelle plus souple et plus efficace que de vouloir intégrer ces éléments dans le texte même de l'accord; souligne toutefois qu'il est essentiel que le Parlement reçoive en temps utile la totalité des informations relatives aux travaux des divers comités mixtes;
20. Recognises that air agreements often give a substantial role to a joint committee, particularly with regard to regulatory convergence; accepts that, in many cases, this a more flexible and effective means of decision-making than seeking to include such points in the agreement itself; underlines, nevertheless, the importance of Parliament receiving full and timely information about the work of the various joint committees;

Cet accord exclut toutefois les personnes qui se rendent dans ces pays pour y exercer une profession ou une activité rémunérée.
This agreement however, specifically excludes those who travel for work and remuneration purposes.

Troisièmement, certes l’effet direct de la convention de Paris pourrait découler du renvoi à celle‑ci opéré par l’article 2, paragraphe 1, de l’accord ADPIC, toutefois, en l’absence de l’applicabilité directe de cet accord, ce renvoi ne peut conduire à une telle applicabilité de ladite convention.
43 Thirdly, while the direct effect of the Paris Convention could flow from the cross-reference made to it by Article 2(1) of the TRIPs Agreement, such a cross-reference cannot, in the absence of the direct applicability of the TRIPs Agreement, render the Paris Convention directly applicable.

de prévoir dans les directives de négociation des indications claires visant à appuyer les partenaires andins dans leurs efforts pour approfondir l'intégration régionale dans tous les domaines, en privilégiant un accord entre blocs régionaux, accord qui toutefois n'exclue pas le traitement différencié indispensable à l'évolution du processus d'intégration au sein de la CAN;
include in the negotiating guidelines clear signals of support to the CAN members in their efforts to deepen all aspects of regional integration, fostering an agreement between regional blocs which would certainly not exclude the differentiated treatment which the development of the integration process within the CAN requires;

Toutefois, l’accord du Conseil européen de décembre 2005 et l’accord entre le Conseil et le Parlement sur les perspectives financières 2007-2013 assignent au 7 PC des montants de crédit de près de 30% inférieurs aux prévisions faites par la Commission européenne dans sa proposition initiale, bien que cet accord prévoie, toutefois, une proposition de révision radicale du budget communautaire en 2009.
However, the European Council agreement of December 2005 and the Council/Parliament agreement on the financial perspective for 2007-2013 both assign a total in appropriations for the 7FP that is almost 30% less than that of the Commission's initial proposal, even though the latter agreement proposes a radical review of the Community budget in 2009.

Dans un souci de cohérence, les deux parties ont toutefois accepté, durant les négociations, de renoncer à la procédure «allégée» de l’article 106, paragraphe 1 de l’accord CDC et de négocier un simple accord modifiant l’accord CDC.
However, in the course of the negotiations, for the sake of coherence, both sides agreed to forego the "lighter" procedure of Article 106(1) of the TDCA, and to negotiate a single Agreement amending the TDCA.

Bien de l’eau est passée sous les ponts, l’accord est toutefois arrivé à son terme et n’a pas été reconduit.
A great deal of water has flowed under the bridge since, and yet the agreement has expired and not been replaced.

Toutefois ce retrait ne doit pas empêcher certaines activités de l'établissement de se poursuivre dans la mesure où cela est nécessaire ou approprié pour les besoins de la liquidation. Cette poursuite de l'activité peut, toutefois, être subordonnée par l'État membre d'origine à l'accord et au contrôle de ses autorités compétentes.
Withdrawal should not, however, prevent certain activities of the institution from continuing insofar as is necessary or appropriate for the purposes of winding up. Such a continuation of activity may nonetheless be made subject by the home Member State to the consent of, and supervision by, its competent authorities.