Vertaling van "accord a désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

prêt à taux préférentiel [ prêt accordé au taux préférentiel | prêt à taux de base | prêt accordé à taux de base ]
prime-rate loan

Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]
Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]

asile accordé à la famille | asile accordé aux familles | asile familial
family asylum

accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
two-way transaction

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

prêt concessionnel | prêt accordé à des conditions concessionnelles
concessional loan

prêts extraterritoriaux | prêts accordés à des non-résidents | prêts transfrontaliers
cross-border lending | foreign lending

accord à taux futur [ ATF ]
future rate agreement [ FRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour être mis en œuvre à titre provisoire, l'accord requiert désormais l'approbation du Parlement européen.
The agreement now needs the consent of the European Parliament before it can be implemented provisionally.

La Commission poursuivra la mise en œuvre de l’accord avec la Colombie et le Pérou, et désormais aussi avec l’Équateur, afin que les citoyens, les acteurs économiques et les autres parties prenantes de part et d’autre puissent bénéficier pleinement des possibilités créées par l’accord.
The Commission will continue to pursue the implementation of the Agreement with Colombia and Peru and now also Ecuador, so that citizens, economic operators and other stakeholders on both sides are able to fully benefit from the opportunities the Agreement creates.

L'accord conclu aujourd'hui prévoit que l'évaluation de la conformité au droit de l'UE des accords internationaux interviendra désormais avant leur signature par les États membres, et non plus après.
Today's Agreement ensures that rather than assessing whether international agreements comply with EU law after they are signed, Member States will now do so in advance.

Le modèle de ce nouveau type d'accord doit désormais être discuté avec le gouvernement canadien et adopté formellement par l'UE et les dirigeants canadiens lors du sommet UE-Canada qui aura lieu le 18 mars prochain.
The blueprint of this new type of agreement will now be discussed with the Canadian Government and adopted formally by EU and Canadian Leaders at the next EU-Canada summit to be held in Ottawa on 18 March.

En décembre 2002, dans le contexte de la réforme de la politique commune de la pêche, la Commission a publié une communication proposant une approche nouvelle quant à la conclusion d'accords de pêche avec les pays tiers: en matière de relations bilatérales de l'Union européenne dans le secteur de la pêche, les accords porteraient désormais moins sur l'accès aux ressources que sur des partenariats mieux à même de créer les conditions requises pour assurer la durabilité de la pêche dans les eaux des pays tiers concernés, tout en assurant l'accès de la flotte hauturière communautaire à des possibilités de pêche sous-exploitées.
In December 2002, in the context of the reform of the Common Fisheries Policy, the Commission issued a Communication proposing a new approach for the conclusion of Fisheries Agreement with third countries. It proposed that EU fisheries bilateral relations move from access agreements to Partnership Agreements aiming to strengthen the conditions to achieve sustainable fisheries in the waters of the third country concerned while ensuring access to under-exploited fishing possibilities for the EU distant-water fleet.

L'accord sera désormais transmis au Conseil, en vue d'une adoption, attendue pour novembre.
The Agreement will now be transmitted to the Council for its adoption, which is expected to take place in November.

La décision approuve, au nom de la Communauté européenne (désormais l’Union européenne – UE) l’accord qui a institué l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui comprend l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
The decision approves the agreement which established the World Trade Organization (WTO) on behalf of the European Community (today the European Union – EU), that includes the Agreement on Trade-Related Aspect of Intellectual Property Rights (TRIPS)

La décision approuve, au nom de la Communauté européenne (désormais l’Union européenne – UE) l’accord qui a institué l’OMC, y compris l’accord général sur le commerce des services.
The decision approves the agreement which established the WTO on behalf of the European Community (today the European Union – EU), including General Agreement on Trade in Services

Il est entré en vigueur à ce moment-là et en 1992, cet accord appelé désormais l'Accord-cadre définitif, en vertu duquel toutes les bandes pouvaient négocier le règlement de leurs propres revendications, a enfin été signé.
It went forward and in 1992 it was finally signed as the Umbrella Final Agreement, under which all bands negotiated their own individual claims.

L'entrée en vigueur des accords marque désormais la mise en oeuvre du dialogue politique et d'autres formes de coopération.
With the entry into force of the full Agreements, political dialogue and other forms of cooperation now come into effect.