Vertaling van "accord a aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

prêt à taux préférentiel [ prêt accordé au taux préférentiel | prêt à taux de base | prêt accordé à taux de base ]
prime-rate loan

Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]
Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]

asile accordé à la famille | asile accordé aux familles | asile familial
family asylum

accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
two-way transaction

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

prêt concessionnel | prêt accordé à des conditions concessionnelles
concessional loan

prêts extraterritoriaux | prêts accordés à des non-résidents | prêts transfrontaliers
cross-border lending | foreign lending

accord à taux futur [ ATF ]
future rate agreement [ FRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces accords sont aussi appelés «accords mixtes».
These are known as ‘mixed agreements’.

Cet accord a aussi rationalisé les instruments du FED et a introduit un système de programmation glissante permettant plus de flexibilité et accordant une responsabilité plus importante aux États ACP.
This agreement also streamlined the EDF and introduced a system of rolling programming, making for greater flexibility and giving the ACP States greater responsibility.

L’accord couvre aussi les questions relevant des compétences de la Communauté européenne de l’énergie atomique, à savoir celles figurant à l’article 298, point k), de l’accord.
The Agreement also covers matters falling under the European Atomic Energy Community competence, namely those listed in point (k) of Article 298 of the Agreement.

Les accords de regroupement de technologies sont des accords par lesquels deux parties ou plus regroupent un ensemble de technologies qui sont concédées non seulement aux parties à l’accord, mais aussi à des tiers.
Technology pools are defined as arrangements whereby two or more parties assemble a package of technology which is licensed not only to contributors to the pool but also to third parties.

210. Les accords de regroupement de technologies sont des accords par lesquels deux parties ou plus regroupent un ensemble de technologies qui sont concédées non seulement aux parties à l'accord, mais aussi à des tiers.
210. Technology pools are defined as arrangements whereby two or more parties assemble a package of technology which is licensed not only to contributors to the pool but also to third parties.

26. La création, le maintien ou le renforcement d'un pouvoir de marché peut provenir d'une restriction de concurrence entre les parties à l'accord, mais aussi entre l'une quelconque des parties et des tiers, par exemple parce que l'accord entraîne l'éviction de concurrents ou augmente les coûts des concurrents, limitant ainsi leur capacité de rivaliser efficacement avec les parties à l'accord.
26. The creation, maintenance or strengthening of market power can result from a restriction of competition between the parties to the agreement. It can also result from a restriction of competition between any one of the parties and third parties, e.g. because the agreement leads to foreclosure of competitors or because it raises competitors' costs, limiting their capacity to compete effectively with the contracting parties.

Les intérêts financiers dans l'accord mais aussi les intérêts financiers dans d'autres parties à l'accord sont pertinents aux fins de l'appréciation.
Both financial interests in the agreement and also financial interests in other parties to the agreement are relevant for the assessment.

L'accord prévoit aussi un type de surveillance spéciale, dans tout cas suspect.
The Agreement also provides for special surveillance in all suspect cases.

L'accord prévoit aussi qu'un type de surveillance spéciale peut être requis dans tout cas suspect.
The Agreement also provides that special surveillance may be requested in all suspect cases.