Traduction de «accomplis entre certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

Loi confirmant certains actes accomplis pour le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise et modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur les mesures spéciales d'importation
An Act to confirm certain acts or things done on behalf of the Deputy Minister of National Revenue for Customs and Excise and to amend the Customs Act and the Special Import Measures Act

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Convention entre le Royaume-Uni et le Danemark prévoyant le règlement par arbitrage de certaines catégories de questions pouvant être soulevées entre les deux Gouvernements
Convention between the United Kingdom and Denmark providing for the Settlement by Arbitration of certain classes of Questions which may arise between the two Governments

Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes
Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour aborder les questions relatives à la sécurité et à la paix dans le contexte du cadre général pour l'après‑2015, il conviendrait de s'inspirer des travaux déjà accomplis entre certains États fragiles et les pays de l'OCDE, l'UE, l'ONU et les banques de développement à Busan en novembre 2011 et de poursuivre sur la lancée du New Deal pour l'engagement dans les États fragiles, qui fixait un ensemble d'objectifs en matière de consolidation de la paix et de renforcement de l'État.
Addressing peace and security issues in the context of the post-2015 overarching framework should use as a starting point the work already done between some fragile states and the OECD countries, the EU, the UN and Development Banks at Busan in November 2011. This should build on the New Deal for Engagement in Fragile States that laid out an agreed set of Peace-building and State building Goals (PSG).

E. considérant qu'en dépit des progrès accomplis dans certains secteurs ces dernières années, chaque femme a été victime, à un moment de sa vie, d'une ou de plusieurs formes de harcèlement sexuel, et une femme sur trois dans l'Union a été victime, après ses 15 ans, de violences physiques ou sexuelles à un moment de sa vie; que, dans l'Union, près de 500 000 femmes ont été victimes de mutilations génitales féminines, et que la violence contre les femmes et les filles pose un obstacle majeur à l'égalité entre les femmes et les hommes, constitue une violation constante des droits fondamentaux et reste l'une des violations des droits de l'homme les plus répandues dans l'Union;
E. whereas, in spite of a certain degree of progress made in some areas in recent years, one in two women have at some point in their lives experienced one or more forms of sexual harassment, and one in three women in the EU have, after the age of 15, experienced physical and/or sexual violence at some point in their lives; whereas approximately 500 000 women in the EU have been subjected to female genital mutilation, and whereas violence against women and girls is a major obstacle to gender equality and constitutes an infringement of fundamental rights, and remains one of the most widespread forms of violation of human rights in the EU;

À la suite du travail accompli en partenariat avec les services de la Commission, les autorités de gestion ont amélioré les compléments de programmation, et surtout sur les aspects suivants : critères de sélection des projets pour certaines mesures; définition d'une batterie d'indicateurs de résultats et d'attribution de la réserve de performance; cohérence entre les compléments de programmation et les programmes correspondants.
Following work in partnership with the Commission, the managing authorities improved the programme complements, particularly as regards the criteria for selecting projects for certain measures, the definition of a series of indicators of results and for attribution of the performance reserve and consistency between the programme complements and the corresponding programmes.

Elle l'actualisera régulièrement, en reconsidérant au besoin certains points en fonction des progrès accomplis et de l'évolution observée, et envisage un processus itératif entre les États membres, dans le cadre de leurs politiques nationales, et l'UE afin de prendre en temps utile les mesures nécessaires pour réaliser une transformation du système énergétique qui permette d'atteindre les objectifs de la décarbonisation, d'une plus grande sécurité d'approvisionnement et d'une compétitivité accrue au profit de tous.
The Commission will update it regularly, reassessing what is necessary in the light of progress and changes and envisages an iterative process between Member States, through their national policies, and the EU, resulting in timely action to achieve an energy system transformation which delivers decarbonisation, greater security of supply and increased competitiveness for the benefit of all.

STAR 21 note que des progrès ont déjà été accomplis dans un certain nombre de domaines mais que le cadre politique et réglementaire actuel est insuffisant pour combler le fossé entre les ambitions de l'Europe et sa capacité à fournir les résultats requis.
STAR 21 notes that while some progress has already been made in a number of areas, the current political and regulatory framework is insufficient to bridge the gap between Europe's ambitions and the capacity to deliver the required results

Des progrès ont entre-temps été accomplis dans certaines pêcheries ou par certains pays.
Some progress has been made in specific fisheries or by some countries.

144. réaffirme l'importance d'une politique interne dans l'Union qui promeuve le strict respect du droit international en matière de droits de l'homme et l'obligation pour les États membres de légiférer d'une manière compatible, notamment, avec les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, la Convention contre la torture, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et le statut de Rome; salue les progrès accomplis par certains États membres dans l'application de cette juridiction universelle; encourage le Conseil, la Commission et les États membres à incorporer, au nom d'une plus grande cohérence entre politiques externes et politiques internes, la lutte contre l'impunité des crimes internationaux graves dans le développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union;
144. Reiterates the importance of European Union internal policy promoting adherence to international human rights law and the need for Member States to legislate in a way consistent with, inter alia , the obligations arising out of the Geneva Conventions and the Additional Protocols thereto, the Convention against Torture, the Genocide Convention and the Rome Statute; welcomes the progress made in the application of universal jurisdiction in some Member States; in pursuit of greater coherence of internal and external policies, encourages the Council, the Commission and the Member States to incorporate the fight against impunity for serious international crimes in the development of a common European Union area of freedom, security and justice;

143. réaffirme l'importance d'une politique interne dans l'UE qui promeuve le strict respect du droit international en matière de droits de l'homme et l'obligation pour les États membres de légiférer d'une manière compatible, notamment, avec les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et le statut de Rome de la CPI; salue les progrès accomplis par certains États membres dans l'application de cette juridiction universelle; encourage le Conseil, la Commission et les États membres à incorporer, au nom d'une plus grande cohérence entre politiques externes et politiques internes, la lutte contre l'impunité des crimes internationaux graves dans le développement de l'espace de liberté, sécurité et justice au sein de l'UE;
143. Reiterates the importance of European Union internal policy promoting adherence to international human rights law and the need for Member States to legislate in a way consistent with, inter alia, the obligations arising out of the Geneva Conventions and the Additional Protocols thereto, the Convention against Torture, the Genocide Convention and the Rome Statute of the ICC; welcomes the progress made in the application of universal jurisdiction in some Member States; in pursuit of greater coherence of internal and external policies, encourages the Council, the Commission and the Member States to incorporate the fight against impunity for serious international crimes in the development of a common European Union area of freedom, security and justice;

Au niveau national, des progrès doivent encore être accomplis en termes de coordination, dans certains domaines, entre les programmes nationaux et les programmes régionaux (le transport, qui est le secteur le plus problématique, l'innovation/recherche et l'éducation, par exemple).
Nationally, coordination capacity needs to improve in some sectors between the national and regional programmes (in particular transport, which is the most problematic, then innovation/research and education).