Traduction de «accomplir les formalités douanières électroniquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accomplir les formalités douanières électroniquement
receive customs clearance electronically

accomplir les formalités douanières
to complete customs formalities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, les navires effectuant des trajets entre des ports situés dans deux États membres différents sont réputés avoir quitté le territoire douanier de l'Union et doivent accomplir des formalités douanières lors de la sortie du port de départ et à nouveau lors de l'entrée dans le port de destination, même s'il s'agit de deux ports de l'Union.
So ships travelling between ports in two different Member States are deemed to have left the EU Customs Territory and customs formalities are required when the vessel leaves the port of departure and again when the vessel arrives at the port of destination, even if both are EU ports.

Cette option est attrayante, car le client peut accomplir par voie électronique toutes les formalités de chez lui, y compris le paiement des frais, tout en conservant son passeport jusqu'à ce que le visa soit prêt à être délivré.
This is an attractive alternative, as it can be done electronically from home, including payment of fees, while permitting the client to retain their passport until the visa is ready for issuance.

36. rappelle que les États membres sont tenus de mener une évaluation du risque de manière à ce que les entreprises ne soient pas confrontées à des charges excessives lorsqu'elles souhaitent accomplir leurs formalités par voie électronique; invite la Commission à évaluer les possibilités, pour les entreprises, d'utiliser leurs propres moyens nationaux d'identification/authentification électronique si elles ont recours aux guichets uniques dans les autres États membres;
36. Recalls that Member States have an obligation to carry out a risk assessment to ensure that businesses do not encounter excessive burdens when wishing to complete their procedures electronically; invites the Commission to assess the possibilities for businesses to use their own national means of electronic ID/authentication if they make use of the PSCs in other Member States;

Pour atteindre cet objectif, la transmission électronique des données nécessaires pour accomplir les formalités déclaratives sera appliquée de manière systématique.
To achieve that goal, the electronic transmission of data needed to comply with reporting formalities will be applied across the board.

Si la Commission n’a pas de vues précises sur la question en se fondant sur les traités, pourrait-elle prévoir et prévoit-elle d’adopter une stratégie clairement destinée à accélérer la logistique transfrontalière tout en réduisant la pollution par le carbone et en protégeant les communautés en péril, y inclus des projets d’infrastructures multimodales, suivi électronique du fret et des échanges de cargaisons, harmonisation des formalités douanières transfrontalières et programmes de formation couvrant la chaîne d’approvisionnement/secteur logistique, dans les plus brefs délais, afin de contribuer à restaurer la confiance dans les économies des États membres de l’UE?
If the Commission has no clear view based on the treaties, could and does the Commission plan to adopt a clear strategy for accelerating cross-border logistics whilst cutting carbon pollution and protecting communities at risk, including key multi-modal infrastructure projects, electronic freight tracking and load exchange, cross-border customs harmonisation and training programmes across the supply chain/logistics sector as soon as possible in order to help restore growth in European Member States’ economies?

Si la Commission n'a pas de vues précises sur la question en se fondant sur les traités, pourrait-elle prévoir et prévoit-elle adopter une stratégie clairement destinée à accélérer la logistique transfrontalière tout en réduisant la pollution par le carbone et en protégeant les communautés en péril, y inclus des projets d'infrastructures multimodales, suivi électronique du fret et des échanges de cargaisons, harmonisation des formalités douanières transfrontalières et programmes de formation couvrant la chaîne d'approvisionnement/secteur logistique, dans les plus brefs délais, afin de contribuer à restaurer la confiance dans les économies des États membres de l'UE?
If the Commission has no clear view based on the treaties, could and does the Commission plan to adopt a clear strategy for accelerating cross-border logistics whilst cutting carbon pollution and protecting communities at risk, including key multi-modal infrastructure projects, electronic freight tracking and load exchange, cross-border customs harmonisation and training programmes across the supply chain/logistics sector as soon as possible in order to help restore growth in European Member States’ economies?

C'est d'ailleurs dans ce sens que nous avons nous-mêmes et moi-même, présenté et soutenu une série de propositions concrètes et fortes pour passer, dans le domaine des PME, des discours aux réalités, en leur donnant accès à l'innovation et au commerce électronique, en leur simplifiant certaines formalités douanières, en mettant fin à certaines disparités administratives et réglementaires, en développant - et c'est important - l'accès au capital-risque, en développant aussi les Euro Info Centres pour amplifier le rôle d'information et de soutien auprès des entreprises, en réorientant le programme-cadre de recherche et de développement technologique vers une plus grande ouverture en direction des PME novatrices.
And, along those lines, we too have tabled and pressed for a series of strong, concrete proposals for moving from words to deeds, in relation to SMEs, by giving them access to innovation and electronic commerce, simplifying certain customs formalities for them, ending certain disparities in administration and regulations, developing – and this is important – access to risk capital, developing the Euro Info Centres to broaden the scope of business information and support, and making the framework programme for research and technological development more open to innovative SMEs.

Governet fournira une infrastructure informatique au moyen de laquelle des tiers - en l'occurrence des entreprises, des particuliers et des administrations - pourront effectuer des transactions commerciales électroniques dans une certaine région, et même accomplir des formalités administratives.
Governet will offer an IT-infrastructure to be used by third parties - in this case, companies, public authorities and the general public - to carry out e-commerce transactions in a specific region, including dealing with the authorities.

Ce règlement vise à alléger les formalités administratives à accomplir par les opérateurs économiques dans le secteur aéronautique dans la mesure où il réduit, pour ces entreprises, le recours à des régimes douaniers suspensifs tels que le traitement tarifaire favorable accordé aux marchandises en raison de leur utilisation particulière, le régime du perfectionnement actif ou le régime de l'entrepôt sous douane.
This Regulation aims to alleviate the administrative burden for economic operators in the aircraft sector since it would reduce the need for these companies to use suspensive customs regimes such as favourable tariff treatment for goods by reason of their end-use, inward processing relief or customs warehousing.