Traduction de «accompli – comprend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

L'Equité considère comme accompli ce qui doit être accompli
equity looks on that as done which ought to be done

actes accomplis à des fins privées | actes accomplis dans un cadre privé
acts done privately | acts effected privately

politique du fait accompli [ politique dite du fait accompli ]
policy of the accomplished fact [ policy of the fait accompli ]

skieur accompli [ skieuse accomplie ]
accomplished skier

Registre canadien des remplacements articulaires (RCRA), rapport de 2002 : arthroplasties totales de la hanche et du genou au Canada (comprend les données de 1994-1995 à 1999-2000)
Canadian Joint Replacement Registry (CJRR) 2002 report: total hip and total knee replacements in Canada (includes 1994/1995 to 1999/2000 data)

comprend
is made up

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

connaissement accompli
discharged bill of lading

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

61. reconnaît les progrès notables qui ont été accomplis au cours des vingt dernières années en ce qui concerne le cadre analytique de la Commission pour les aides d'État dans le domaine fiscal, progrès qui ont permis de définir et d'analyser plus clairement les aides d'État qui prennent la forme de mesures fiscales, ainsi que d'agir de manière plus systématique pour contrer de telles mesures; prend acte, tout particulièrement, des lignes directrices de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises, publiées en 1998, du rapport y relatif, publié en 2004, ainsi que de plusieurs décisions de jurisprudence notoires prises dans les années 2000; salue le lancement, en 2014, dans le cadre du processus de modernisation des aides d'État promu par la Commission, d'une consultation publique sur le projet de lignes directrices visant à clarifier la notion d'aides d'État au titre de l'article 107 du traité FUE, qui comprend des éléments du domaine fiscal, dont notamment les aides d'État sous forme de rescrits fiscaux;
61. Acknowledges the important developments that have taken place in the last 20 years with respect to the Commission’s analytical framework for tax-related state aid, which have made it possible to move towards more clarity in the definition and analysis of state aid through tax measures, as well as more systematic action against such measures; notes, in particular, the Commission’s 1998 guidelines on the application of state aid rules to measures relating to direct business taxation, the 2004 report thereon and various important case law decisions in the 2000s; welcomes, within the State Aid Modernisation process promoted by the Commission, the launch in 2014 of a public consultation on draft guidelines aimed at clarifying the notion of state aid pursuant to Article 107 TFEU, which includes elements on tax-related state aid and, in particular, tax rulings;

Je peux en fournir de nombreux exemples, mais, compte tenu du temps qu'il nous reste aujourd'hui et du fait que je reconnais le travail louable accompli par le sénateur Cowan — et je comprends pourquoi il a présenté cette mesure législative —, je vais prendre le temps de continuer d'examiner attentivement le projet de loi cet été.
I can cite many of these examples, but in respect to the time that remains today, as well as the fact that I do commend the efforts of Senator Cowan — and I understand why he has put this forward — I will take some time this summer to continue to examine this bill very carefully.

Dans un délai de deux mois à compter de la fin de chaque exercice financier , le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune IMI2 au cours de l'année civile précédente, en particulier par rapport au plan de travail de cette même année. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les aspects suivants:
Within two months of the closure of each financial year, the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the IMI2 Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:

2. Dans les deux mois suivant la clôture de chaque exercice financier, le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune S2R au cours de l'année civile précédente, au regard notamment du plan de travail annuel pour l'année concernée. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les points suivants:
2. Within two months of the closure of each financial year, the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the S2R Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:

2. Dans les deux mois suivant la clôture de chaque exercice financier , le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune S2R au cours de l'année civile précédente, au regard notamment du plan de travail annuel pour l'année concernée. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les points suivants:
2. Within two months of the closure of each financial year , the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the S2R Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:

2. La commission administrative de réexamen comprend cinq personnes d'une grande honorabilité, qui sont des ressortissants des États membres et dont il est attesté qu'elles ont les connaissances et l'expérience professionnelle requises, y compris une expérience en matière de surveillance, d'un niveau suffisamment élevé dans le domaine de la banque ou d'autres services financiers, et qui ne font pas partie du personnel en poste de la BCE, des autorités compétentes ni d'autres institutions, organes ou organismes des États membres ou de l'Union qui participent aux missions accomplies par la BCE en vertu des compétences que lui confère le présent règlement.
2. The Administrative Board of Review shall be composed of five individuals of high repute, from Member States and having a proven record of relevant knowledge and professional experience, including supervisory experience, to a sufficiently high level in the fields of banking or other financial services, excluding current staff of the ECB, as well as current staff of competent authorities or other national or Union institutions, bodies, offices and agencies who are involved in the tasks exercised by the ECB under the powers conferred on it in this regulation.

Le règlement de 2010 comprend le principe de totalisation des périodes d'assurance accomplies par les travailleurs de pays tiers dans les différents États membres pour le droit à certaines prestations, comme l'établissent les accords concernés.
The 2010 regulation includes the principle of aggregation of insurance periods acquired by third country workers in the various member states regarding entitlement to certain benefits, as set out in the agreements.

Le rapport semestriel sur la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre le terrorisme (doc. 14734/1/05), présenté par le coordinateur de la lutte contre le terrorisme, M. Gijs de Vries, rend compte des progrès solides accomplis au cours des six derniers mois et comprend notamment une mise à jour sur tous les dossiers clés sur lesquels le Conseil JAI du 13 juillet 2005 avait mis l'accent à la suite des attentats de Londres.
The six-monthly report presented by the EU Counter-Terrorism Coordinator, Gijs de Vries, on implementation of the action plan to combat terrorism (14734/1/05) summarizes good progress made in the last six months and in particular includes an update on all the key dossiers highlighted by the 13 July JHA Council following the London bombings.

Le rapport est le fruit de plusieurs mois de travail acharné qu'ont accompli nos collègues le sénateur Carstairs et le sénateur Beaudoin, respectivement présidente et vice-président du sous-comité, les membres du sous-comité, le sénateur Corbin, le sénateur Keon et le sénateur Pépin, ainsi que le sénateur Roche, qui a fait partie du sous-comité à tous les points de vue, sauf de nom, si je comprends bien.
The report is the result of months of hard work by our colleagues Senator Carstairs and Senator Beaudoin, the chair and deputy chair of the subcommittee respectively, by the members of the subcommittee, Senator Corbin, Senator Keon and Senator Pépin, and by Senator Roche, who was a member of the subcommittee in everything but name, I understand.

Le sénateur Sparrow: Honorables sénateurs, si je comprends bien, le sénateur Grafstein suggère que, puisque le Sénat a adopté le projet de loi en seconde lecture et l'a renvoyé à un comité, c'est un fait accompli, et nous n'aurons pas l'occasion de voter contre le projet de loi en troisième lecture.
Senator Sparrow: Honourable senators, I understand Senator Grafstein to be suggesting that, because the Senate gave the bill second reading and sent it to committee, it was a fait accompli and there would be no opportunity for us to vote against it on third reading.