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AIEA
Acte de procédure accompli par l'autorité pénale
Acte de procédure officiel
Acte judiciaire
Actes accomplis dans un cadre privé
Actes accomplis à des fins privées
Agence internationale de l'énergie atomique
Agence internationale pour l'énergie atomique
Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur l'Agence du revenu du Canada
REACH
Système REACH
Théorie d'agence
Théorie de l'agence
Théorie de la délégation
Théorie des mandats
Théorie du mandat

Traduction de «accompli par l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]

Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]


Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head


Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]

Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]


acte de procédure officiel | acte judiciaire | acte de procédure accompli par l'autorité pénale

official procedural act




tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation

rating shopping | credit rating shopping


théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence

agency theory | agency principle


actes accomplis à des fins privées | actes accomplis dans un cadre privé

acts done privately | acts effected privately


Agence internationale de l'énergie atomique | Agence internationale pour l'énergie atomique [ AIEA ]

International Atomic Energy Agency [ IAEA ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour veiller à ce que les missions de l’Agence soient effectivement accomplies, il convient que les États membres et la Commission soient représentés au sein d’un conseil d’administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décision par l’Agence, adopter le programme de travail et nommer le directeur exécutif.

In order to ensure effectively the accomplishment of the tasks of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on an Administrative Board entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, approve its work programme and appoint the Executive Director.


Pour veiller à ce que les missions de l’Agence soient effectivement accomplies, il convient que les États membres et la Commission soient représentés au sein d’un conseil d’administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décision par l’Agence, adopter le programme de travail et nommer le directeur exécutif.

In order to ensure effectively the accomplishment of the tasks of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on an Administrative Board entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, approve its work programme and appoint the Executive Director.


Nous avons 1 500 partenaires dans les universités canadiennes, les ONG, les entreprises, etc. et presque tout ce que fait l'ACDI sur le terrain est accompli par une agence d'exécution canadienne.

We have 1,500 partners in Canadian universities, NGOs, business, etc., and almost everything that CIDA does, that gets done in the field, is done through a Canadian executing agency.


En dépit des contraintes budgétaires qui pèsent sur l'UE, nous avons accru notre contribution au budget central de l’UNRWA en reconnaissance de l’excellent travail accompli par cette agence», a déclaré le commissaire Füle.

In recognition of the excellent work carried out by UNRWA and despite the EU budgetary distress, we have increased our contribution to UNRWA core budget”, said Commissioner Füle.


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Il convient que deux types différents de redevances soient perçus au titre du présent règlement, de manière à prendre en compte la diversité des tâches accomplies par l’Agence et par les rapporteurs ainsi que, le cas échéant, par les corapporteurs.

Two different types of fees should be levied under this Regulation in order to take account of the diversity of the tasks of the Agency and of the rapporteurs and, where applicable, co-rapporteurs.


Je me félicite de ce que le Parlement européen continue de marquer son soutien au travail accompli par l'Agence européenne pour la sécurité maritime».

I welcome the European Parliament's continued support for the effective work carried out by the European Maritime Safety Agency”.


L'efficacité de l'aide est une priorité du gouvernement du Canada, et le travail accompli par l'agence dans le domaine de la santé des mères et des enfants donne suite à l'engagement pris par le gouvernement de fournir une aide au développement ciblée et efficace et de rendre des comptes à cet égard.

Aid effectiveness is a priority of the Government of Canada, and CIDA's work on maternal and child health delivers on the government's commitment to ensure that Canada's development assistance is focused, effective and accountable.


Les États membres sont en outre invités, lors de l’élaboration de leurs programmes pluriannuels, à tenir compte des synergies avec les travaux accomplis par l’Agence Frontex en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures.

Moreover, when drafting their multi-annual programmes, Member States are invited to take into account the synergies with the work undertaken by the Frontex Agency on the control and surveillance of external borders.


Ce chapitre a trait aux progrès accomplis par l'Agence des douanes et du revenu du Canada au titre de l'amélioration de la sécurité à la frontière depuis les événements du 11 septembre.

This chapter reviews the efforts of the Canada Customs and Revenue Agency to improve border security since the events of September 11.


Pour veiller à ce que les missions de l'Agence soient effectivement accomplies, il convient que les États membres et la Commission soient représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décision par l'Agence, adopter le programme de travail, adopter le budget, définir une politique en matière de visites dans les États membres et nommer le directeur ...[+++]

In order to ensure effectively the accomplishment of the functions of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on an Administrative Board vested with the necessary powers to establish the budget, verity its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision-making by the Agency, approve its work programme, adopt its budget, define a policy for visits to the Member States and appoint the Executive Director.




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accompli par l’agence ->

Date index: 2022-03-05
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