Vertaling van "accompagnés d’une autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service accompagné d'option [ service accompagné de choix | service accompagné d'option et ouvrant droit à pension ]
elective service [ elective pensionable service ]

autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]
leave to appeal [ leave for appeal ]

accompagnement d'un adulte [ accompagnement adulte | enfant accompagné ]
adult accompaniment [ accompanying parent ]

accompagnement d'entreprise | accompagnement d'entreprises | acompagnement des entreprises | coaching d'entreprises | coaching d'entreprise
enterprise coaching

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

accompagnement d'un contact | accompagnement
contact follow | contact overtravel

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

être titulaire d'une autorisation d'établissement | être au bénéfice d'une autorisation d'établissement
hold a permanent residence permit

autorisation d'accès | autorisation
access authorization | authorization | authorisation

anovulatoire | qui n'est pas accompagné d'ovulation
anovulatory | without producing an egg

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce règlement considère que le bois ou les produits du bois accompagnés d’une autorisation FLEGT (application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) [établie selon le règlement (CE) no 2173/2005] ou d’un permis CITES [règlement (CE) no 338/97] sont issus d’une récolte légale.
The regulation considers timber/timber products to be legally harvested if they have a Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) licence (established with Regulation (EC) No 2173/2005), or a CITES permit (Regulation (EC) No 338/97).

1. Aux fins du traçage, l'autorisation d'exportation ou l'autorisation d'exportations multiples, ainsi que l'autorisation d'importation et les documents qui l'accompagnent mentionnent notamment les informations suivantes:
1. For the purpose of tracing, the export authorization or multiple export authorisation, and the import authorisation and accompanying documentation shall together contain information that includes:

Afin de garantir l’efficacité du régime d’autorisation FLEGT, il importe que les autorités compétentes vérifient que les bois et produits dérivés faisant l’objet d’une déclaration en vue de la mise en libre pratique dans la Communauté sont accompagnés d’une autorisation FLEGT.
In order to ensure the effectiveness of the FLEGT licensing scheme the competent authorities should verify that the timber products declared for release for free circulation into the Community are covered by a FLEGT licence.

Étant donné que le commerce international du bois est un secteur soumis à la concurrence, il faut veiller, lors de la mise en place du régime d’autorisation FLEGT, à ce que les procédures relatives à la mise en libre pratique des bois et produits dérivés accompagnés d'une autorisation FLEGT n’entraînent pas de retards injustifiés dans les procédures d’importation.
Given the competitiveness of the international timber trade, the implementation of the FLEGT licensing scheme requires that the procedures concerning the release for free circulation of FLEGT licensed timber products do not lead to undue delays in importation procedures.

Le règlement (CE) no 2173/2005 établit des procédures communautaires pour la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT, et prévoit notamment que les bois et produits dérivés exportés à partir d’un pays partenaire FLEGT et importés dans la Communauté doivent être accompagnés d’une autorisation FLEGT.
Regulation (EC) 2173/2005 lays down EU procedures for the implementation of the FLEGT licensing scheme, including a requirement for imports into the Community of timber products originating in FLEGT partner countries to be covered by a FLEGT licence.

Ce faisant, les données pourraient être évaluées et, le cas échéant, des indications devraient être incluses dans les informations accompagnant les produits autorisés et destinées aux professionnels de santé et aux patients.
In this way the data could be assessed and, if appropriate, information should be included in the authorised product information aimed at healthcare professionals and patients.

Dans le cadre du régime d’autorisation, certains bois et produits dérivés exportés à partir d’un pays partenaire et entrant sur le territoire de la Communauté à un poste de douane désigné pour être mis en libre pratique devraient être accompagnés d’une autorisation délivrée par le pays partenaire, attestant que les bois et produits dérivés sont issus de bois récolté légalement dans le pays ou de bois importé légalement dans un pays partenaire conformément à la législation nationale spécifiée dans l’accord de partenariat concerné.
Under the licensing scheme, certain timber products exported from a partner country and entering the Community at any customs point designated for release for free circulation should be covered by a licence issued by the partner country, stating that the timber products have been produced from domestic timber that was legally harvested or from timber that was legally imported into a partner country in accordance with national laws as set out in the respective Partnership Agreement.

Il est possible d'évaluer les données et, le cas échéant, des indications doivent être incluses dans les informations accompagnant les produits autorisés et destinés aux professionnels de la santé et aux patients.
In this way the data can be assessed and, if appropriate, information should be included in the authorised product information aimed at healthcare professionals and patients.

Ce statut accorde à la personne le droit d'être admise sur le territoire de l'État en question et s'accompagne de l'autorisation de s'installer et de résider sur ce territoire.
Such status grants that person the right to be admitted to the territory of that Member State and brings with it the authorisation to remain or reside in that Member State.