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Déclaration accompagnée d'une demande de remboursement
Entretien d'évaluation
Entretien d'évaluation du personnel
Entretien d'évaluation personnelle
Grossesse accompagnée d'hypertension
Grossesse avec hypertension
Grossesse compliquée d'hypertension
Initiative populaire avec contre-projet direct
Méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché
Méthode de la valeur minimale
Personne aveugle accompagnée d'un guide
SEVAL
Société suisse d'évaluation
Soumission accompagnée d'une attestation valide
Train autos-couchettes
Train d'automobiles accompagnées
Train d'autos accompagnées

Vertaling van "accompagnée d’une évaluation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
grossesse avec hypertension | grossesse compliquée d'hypertension | grossesse accompagnée d'hypertension

hypertensive pregnancy


recirculation des gaz de carter accompagnée d'injection d'air

exhaust gas recirculation with air injection


personne aveugle accompagnée d'un guide

blind person with guide


déclaration accompagnée d'une demande de remboursement

blended return


soumission accompagnée d'une attestation valide

bid with a valid certification


initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct

popular initiative with a direct counter-proposal


train autos-couchettes | train d'automobiles accompagnées (TAA) | train d'autos accompagnées

accompanied car train


méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur du marché | méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation au moindre du coût et de la valeur marchande | méthode d'évaluation au plus petit de la valeur ou du coût | méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché

lower of cost or market method | LOCOM | LOCOM method | lower of cost or market | LCM | cost or market whichever is lower


entretien d'évaluation personnelle | entretien d'évaluation du personnel | entretien d'évaluation

employee appraisal interview


Société suisse d'évaluation (1) | société suisse d'évaluation (2) [ SEVAL ]

Swiss Evaluation Society [ SEVAL ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Aucune évaluation des risques n'est effectuée si la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade d'évaluation avancé au sein du système des Nations unies, c'est-à-dire lorsque le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'Organisation mondiale de la santé sur la toxicomanie a publié son analyse critique, accompagnée d'une recommandation écrite, sauf s'il existe des informations déterminantes et concrètes , nouvelles ou présentant un ...[+++]

1. No risk assessment shall be carried out where the new psychoactive substance is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the World Health Organisation expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation, except where there is significant and concrete information that is new or of particular relevance for the Union and that has not been taken into account by the United Nations system, which is to be mentioned in the assessment report .


2. La demande de notification est accompagnée d'une description des activités d'évaluation de la conformité, du ou des modules d'évaluation de la conformité et des équipements radioélectriques pour lesquels cet organisme se déclare compétent, ainsi que d'un certificat d'accréditation, lorsqu'il existe, délivré par un organisme national d'accréditation qui atteste que l'organisme d'évaluation de la conformité remplit les exigences énoncées à l'article 26.

2. The application for notification shall be accompanied by a description of the conformity assessment activities, the conformity assessment module or modules and the radio equipment for which that body claims to be competent, as well as by an accreditation certificate, where one exists, issued by a national accreditation body attesting that the conformity assessment body fulfils the requirements laid down in Article 26.


2. La demande de notification est accompagnée d’une description des activités d’évaluation de la conformité, du ou des modules d’évaluation de la conformité et de l’explosif ou des explosifs pour lesquels cet organisme se déclare compétent, ainsi que d’un certificat d’accréditation, lorsqu’il existe, délivré par un organisme national d’accréditation qui atteste que l’organisme d’évaluation de la conformité remplit les exigences énoncées à l’article 28.

2. The application for notification shall be accompanied by a description of the conformity assessment activities, the conformity assessment module or modules and the explosive or explosives for which that body claims to be competent, as well as by an accreditation certificate, where one exists, issued by a national accreditation body attesting that the conformity assessment body fulfils the requirements laid down in Article 28.


2. La demande de notification est accompagnée d’une description des activités d’évaluation de la conformité, du ou des modules d’évaluation de la conformité et de l’appareil ou des appareils pour lesquels cet organisme se déclare compétent, ainsi que d’un certificat d’accréditation, lorsqu’il existe, délivré par un organisme national d’accréditation qui atteste que l’organisme d’évaluation de la conformité remplit les exigences énoncées à l’article 24.

2. The application for notification shall be accompanied by a description of the conformity assessment activities, the conformity assessment module or modules and the apparatus for which that body claims to be competent, as well as by an accreditation certificate, where one exists, issued by a national accreditation body attesting that the conformity assessment body fulfils the requirements laid down in Article 24.


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2. La demande de notification est accompagnée d’une description des activités d’évaluation de la conformité, de la ou des procédures d’évaluation de la conformité et des ascenseurs ou composants de sécurité pour ascenseurs pour lesquels cet organisme se déclare compétent ainsi que d’un certificat d’accréditation, lorsqu’il existe, délivré par un organisme national d’accréditation qui atteste que l’organisme d’évaluation de la conformité remplit les exigences énoncées à l’article 24.

2. The application for notification shall be accompanied by a description of the conformity assessment activities, the conformity assessment procedure or procedures and the lifts or safety components for lifts for which the body claims to be competent, as well as by an accreditation certificate, where one exists, issued by a national accreditation body attesting that the conformity assessment body fulfils the requirements laid down in Article 24.


2. La demande de notification est accompagnée d’une description des activités d’évaluation de la conformité, du ou des modules d’évaluation de la conformité et du ou des produits pour lesquels cet organisme se déclare compétent, ainsi que d’un certificat d’accréditation, lorsqu’il existe, délivré par un organisme national d’accréditation qui atteste que l’organisme d’évaluation de la conformité remplit les exigences énoncées à l’article 21.

2. The application for notification shall be accompanied by a description of the conformity assessment activities, the conformity assessment module or modules and the product or products for which that body claims to be competent, as well as by an accreditation certificate, where one exists, issued by a national accreditation body attesting that the conformity assessment body fulfils the requirements laid down in Article 21.


11. invite les États membres à garantir que les services destinés aux filles non accompagnées se fondent sur une évaluation personnelle préalable, qui tienne compte de la situation et des conditions individuelles propres à chaque fille, notamment de son lieu d'origine, de sa stratégie familiale, de son réseau et de ses relations personnels, de son processus de migration, de sa situation sur le marché du travail, de ses obligations familiales et de l'accès aux services sociaux dont elle bénéficie dans le pays d'arrivée; souligne qu'une fois en possession de ces informations, ...[+++]

11. Calls on the Member States to ensure that services for unaccompanied girls are based on a prior personal assessment which takes into account the individual situation and condition of each girl, including aspects such as place of origin, family strategy, personal network and relations, migration path, labour market situation, family obligations and access to social services in the country of arrival; emphasises that these details should enable Member States and guardianship services to determine the profile of the girls in questio ...[+++]


8. rappelle que, conformément à l'article 15 du règlement MEDA II, la Commission, en collaboration avec la BEI, présente un rapport d'évaluation globale de l'assistance déjà fournie aux partenaires méditerranéens, y compris sur l'efficacité des programmes, procède à une évaluation ex post de leurs projets respectifs et des principaux secteurs d'intervention et examine les progrès accomplis dans la mise en œuvre, après quoi elle soumet un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 30 juin de l'année suivante; eu égard à cette obligation, invite la Commission à l'informer, pour chaque projet et chaque secteur, de ...[+++]

8. Recalls that according to Article 15 of the MEDA II Regulation the Commission has, together with the EIB, to produce an overall evaluation report of the assistance already provided to the Mediterranean partners, including the effectiveness of the programmes, evaluate ex post their respective projects and main sectors of intervention and examine progress in implementation, and submit to the Parliament and the Council an annual report, no later than 30 June of the following year; with respect to this obligation, invites the Commissi ...[+++]


8. rappelle que, conformément à l'article 15 du règlement MEDA II, la Commission, en collaboration avec la BEI, présente un rapport d'évaluation globale de l'assistance déjà fournie aux partenaires méditerranéens, y compris sur l'efficacité des programmes, procède à une évaluation ex post de leurs projets respectifs et des principaux secteurs d'intervention et examine les progrès accomplis dans la mise en œuvre, après quoi elle soumet un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 30 juin de l'année suivante; eu égard à cette obligation, invite la Commission à l'informer, pour chaque projet et chaque secteur, de ...[+++]

8. Recalls that according to Article 15 of the MEDA II Regulation the Commission has, together with the EIB, to produce an overall evaluation report of the assistance already provided to the Mediterranean partners, including the effectiveness of the programmes, evaluate ex post their respective projects and main sectors of intervention and examine progress in implementation, and submit to the Parliament and the Council an annual report, no later than 30 June of the following year; with respect to this obligation, invites the Commissi ...[+++]


Aucune évaluation des risques n’est effectuée lorsque la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade avancé d’évaluation dans le cadre du système des Nations unies, c’est-à-dire lorsque le comité d’experts de la pharmacodépendance de l’Organisation mondiale de la santé a publié son analyse critique, accompagnée d’une recommandation écrite, sauf s’il existe de nouvelles informations déterminantes présentant un intérêt dans le cadre de la pr ...[+++]

Nor shall a risk assessment be carried out where the new psychoactive substance concerned is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the WHO expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation, except where there is significant new information that is relevant in the framework of this Decision.


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