Traduction de «accompagnée d’une simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

grossesse avec hypertension | grossesse compliquée d'hypertension | grossesse accompagnée d'hypertension
hypertensive pregnancy

recirculation des gaz de carter accompagnée d'injection d'air
exhaust gas recirculation with air injection

mitigeur | l- robinet mitigeur simple à commande unique | mitigeur d'évier simple à commande unique | mitigeur simple à commande unique
single-unit faucet

personne aveugle accompagnée d'un guide
blind person with guide

déclaration accompagnée d'une demande de remboursement
blended return

soumission accompagnée d'une attestation valide
bid with a valid certification

initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct
popular initiative with a direct counter-proposal

train autos-couchettes | train d'automobiles accompagnées (TAA) | train d'autos accompagnées
accompanied car train

aller simple | parcours simple | simple course | trajet simple
single journey

traite documentaire (accompagnée de documents)
documentary bill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de la rigidité de la demande par rapport aux prix, le niveau de taxation doit être suffisamment élevé pour qu'un « signal prix » cohérent soit adressé dans la durée et que la mesure fiscale soit accompagnée de moyens de mise en oeuvre simples, éventuellement progressifs, lisibles pour tous les acteurs et peu onéreux au plan de la gestion administrative.
Given the rigidity of demand compared with prices, the level of taxation has to be high enough for a coherent price signal to be given over long periods and for the fiscal measure to be accompanied by simple methods of implementation, possibly progressive, accessible to all parties concerned and inexpensive at administrative level.

Ce que nous avons prévu dans ce rapport conjoint, c'est que la procédure que le Royaume-Uni mettra en place devra être simple d'utilisation, fondée sur des critères objectifs, et accompagnée des mêmes garanties procédurales qu'aujourd'hui, notamment en termes de droits de recours.
We have outlined in the Joint Report that the procedure that the United Kingdom will put in place must be simple to use, based on objective criteria and accompanied with the same procedural guarantees today, notably with regards to a right of appeal.

Le principe de proportionnalité qui découle des articles 56 TFUE et 15 à 17 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «charte») s’oppose-il à une réglementation nationale telle que celle qui résulte des dispositions pertinentes dans l’affaire au principal, qui figurent aux articles 3 à 5, 14 et 21 de la loi sur les jeux de hasard (Glücksspielgesetz, ci-après le «GSpG»), qui soumettent l’organisation des jeux de hasard par des machines à sous à la condition (assortie de sanctions et de mesures de saisie) d’une autorisation préalable, les autorisations en cause n’étant disponibles qu’en nombre limité, alors que, jusqu’à présent, l’État n’a semble-t-il jamais démontré au cours d’une procédure pénale ou administrative que la criminalité et/ou l’assuétude allant de pair avec les jeux de hasard constituent effectivement un problème considérable auquel il ne peut être remédié non par une expansion contrôlée des activités de jeu autorisées à de nombreux prestataires individuels, mais seulement par l’expansion contrôlée du titulaire d’un monopole (ou d’un très faible nombre de prestataires en oligopole), accompagnée d’une simple publicité mesurée?
Does the principle of proportionality laid down in Article 56 TFEU and in Articles 15 to 17 of the Charter of Fundamental Rights preclude national legislation like the relevant provisions in the main proceedings, Paragraphs 3 to 5 and Paragraphs 14 and 21 of the GSpG, which permits the organisation of games of chance using machines only on the condition — which may be enforced by both criminal penalties and direct intervention — of the prior issue of a licence, which is available only in limited numbers, even though — as far as can be seen — the State has not shown thus far in a single judicial or administrative procedure that associated crime and/or addiction to gambling actually constitute a significant problem which cannot be remedied by a controlled expansion of authorised gaming activities to a large number of individual providers, but only by a controlled expansion, coupled with only moderate advertising, by one monopoly holder (or a small number of oligopolists)?

elle doit être accompagnée d’un diagramme simple indiquant les sources d’émission, les flux, les points d’échantillonnage et les équipements de mesure si l’autorité compétente le demande ou si cela simplifie la description de l’installation ou la localisation des sources d’émission, des flux, des équipements de mesure et de toute autre partie de l’installation pertinente pour la méthode de surveillance, notamment pour les activités de gestion du flux de données et les activités de contrôle.
a simple diagram of the emission sources, source streams, sampling points and metering equipment must be added where requested by the competent authority or where such diagram simplifies describing the installation or referencing emission sources, source streams, measuring instruments and any other parts of the installation relevant for the monitoring methodology including data flow activities and control activities.

ii)elle doit être accompagnée d’un diagramme simple indiquant les sources d’émission, les flux, les points d’échantillonnage et les équipements de mesure si l’autorité compétente le demande ou si cela simplifie la description de l’installation ou la localisation des sources d’émission, des flux, des équipements de mesure et de toute autre partie de l’installation pertinente pour la méthode de surveillance, notamment pour les activités de gestion du flux de données et les activités de contrôle.
(ii)a simple diagram of the emission sources, source streams, sampling points and metering equipment must be added where requested by the competent authority or where such diagram simplifies describing the installation or referencing emission sources, source streams, measuring instruments and any other parts of the installation relevant for the monitoring methodology including data flow activities and control activities.

3. est d'avis que la tourmente financière dans la zone euro ne pourra, à longue échéance, se dissiper par la simple accumulation de nouvelles dettes dans des économies déjà lourdement endettées, accompagnées de plans de consolidation budgétaire accélérée; estime qu'il existe, dans la présente conjoncture internationale et européenne, un risque de spirale déflationniste pour cause d'endettement; est convaincu qu'une solution durable requiert de s'attaquer aux problèmes d'insolvabilité sous-jacente et d'endettement insoutenable; est extrêmement inquiet de l'impact social de mesures agressives de consolidation prises dans toute l'Union et, en particulier, dans les États membres vulnérables de la zone euro;
3. Takes the view that the financial turmoil in the euro area cannot be resolved in the long run by simply pouring new debt into highly indebted economies in combination with accelerated plans for fiscal consolidation; deems that in the current international and European context there is a risk of a debt deflationary trap; believes that a long term solution requires tackling the problem of underlying insolvency and unsustainable debt ; is extremely concerned about social impact of aggressive consolidation measures across the EU and in particular in vulnerable Euro area Member States;

– autres | Fabrication à partir de fils simples écrus [7] [9] ou Confection suivie par une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des nos6213 et 6214 utilisées n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |
– Other | Manufacture from unbleached single yarn [7] [9] or Making up, followed by printing accompanied by at least two preparatory or finishing operations (such as scouring, bleaching, mercerising, heat setting, raising, calendering, shrink resistance processing, permanent finishing, decatising, impregnating, mending and burling), provided that the value of all the unprinted goods of headings 6213 and 6214 used does not exceed 47,5 % of the ex-works price of the product | |

La solution à ce problème est simple et le Parlement l'a souligné à maintes reprises: la libéralisation de la circulation des services doit être accompagnée de mesures destinées à harmoniser les dispositions nationales, qui mettent l'accent sur la sécurité et les aspects sociaux.
The answer to this problem is a simple one, and has been highlighted by Parliament. Liberalisation of service provision should be accompanied by measures to harmonise national legislation which mainly emphasise safety and social aspects.

Suite à la suppression des restitutions pour tous les fromages communautaires exportés vers la Suisse prévue par l'accord bilatéral conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé "l'accord"), signé à Luxembourg le 21 juin 1999 et approuvé par la décision du Conseil du 28 février 2002(5), et dans un souci de simplification des formalités douanières, les fromages pourront être exportés en Suisse sur la base de la simple déclaration à l'exportation, accompagnée de la preuve d'origine, selon les dispositions prévues par le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972, modifié en dernier lieu par la décision n° 1/2001 du Comité mixte CE-Suisse du 24 janvier 2001(6), approuvé par le règlement (CEE) n° 2840/72 du Conseil(7).
Following the abolition of export refunds for all Community cheeses exported to Switzerland provided for in the Bilateral Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products (hereafter referred to as "the Agreement"), signed in Luxembourg on 21 June 1999, and approved by Council Decision of 28 February 2002(5), and in the interests of the simplification of customs formalities, the export of cheeses to Switzerland will be allowed on the basis of a simple export declaration accompanied by proof of origin, in accordance with Protocol No 3, concerning the definition of the concept 'of originating products' and methods of administrative cooperation, to the Agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation of 22 July 1972, as last amended by Decision No 1/2001 of the EC-Switzerland Joint Committee of 24 January 2001(6), approved by Council Regulation (EEC) No 2840/72 of 19 December 1972(7).