Vertaling van "accompagnée d’une preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve sous forme d'opinion [ témoignage d'opinion | preuve fondée sur une opinion ]
opinion evidence [ evidence of opinion | interpretation evidence ]

grossesse avec hypertension | grossesse compliquée d'hypertension | grossesse accompagnée d'hypertension
hypertensive pregnancy

recirculation des gaz de carter accompagnée d'injection d'air
exhaust gas recirculation with air injection

déclaration accompagnée d'une demande de remboursement
blended return

initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct
popular initiative with a direct counter-proposal

soumission accompagnée d'une attestation valide
bid with a valid certification

recueillir d'autres preuves
receive further evidence

train autos-couchettes | train d'automobiles accompagnées (TAA) | train d'autos accompagnées
accompanied car train

Ordonnance du 23 mai 2012 sur la délivrance des preuves d´origine [ ODPO ]
Ordinance 23 May 2012 on the Issue of Proof of Origin [ IPOA ]

recherche indéterminée de preuves | enquête exploratoire | investigation tous azimuts | harponnage à large échelle d'abuseurs potentiels du fisc | pêche aux renseignements
fishing expedition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Sur réception de la preuve de signification visée au paragraphe (4), le greffier local transmet au juge en chef la demande accompagnée de la preuve de signification
(5) On receipt by the local registrar of proof of service of the application in accordance with subrule (4), the local registrar shall deliver the application accompanied by the proof of service to the Chief Justice.

6. Sur réception de la preuve de signification de la demande visée au paragraphe 5(3), le greffier remet la demande, accompagnée de la preuve de signification, au juge en chef qui transmet la demande au juge.
6. Where a clerk receives proof of service of an application in accordance with subsection 5(3), the clerk shall deliver the application accompanied by the proof of service to the Chief Justice who shall forward the application to the judge.

(4) Toute réclamation de la part d'un créancier doit être accompagnée d'une preuve de la dette sous une forme qui soit à la satisfaction du ministre, et, si la preuve en question n'accompagne pas l'avis de réclamation, elle peut être déposée dans les 15 jours qui suivent la production de l'avis.
(4) Every claim by a creditor shall be accompanied by evidence of the debt in a form satisfactory to the Minister and, unless such evidence accompanies the notice of claim, it may be filed within 15 days of the filing of the notice.

L'énergie produite par l'industrie forestière, quelle qu'elle soit, sera accompagnée d'une preuve de l'engagement vert grâce aux pratiques d'exploitation du biomatériau.
Whatever energy would come out of the forest industry would also come with the green credentials with how the bio-material was harvested.

4. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement traitent les demandes d'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception d'une demande complète accompagnée d'une preuve d'identité.
4. Member States shall ensure that payment service providers process applications for access to a payment account with basic features within seven business days of receiving a complete application including proof of identity.

Il devrait toujours y avoir un moyen de confirmer que les provisions de bord présentées en vue de leur livraison sont accompagnées de la preuve qu'elles ont été commandées par le navire.
There should always be some way of confirming that stores presented for delivery are accompanied by evidence that they have been ordered by the ship.

La Dublin Bay Watch a adressé à la Commission une plainte accompagnée de nombreuses preuves.
Dublin Bay Watch has complained to the Commission and provided extensive evidence.

Peut-être que, pour l'application de la loi, il faudrait que la résolution du conseil de bande soit accompagnée d'une preuve qu'elle est appuyée par la communauté.
In terms of the actual operation of the act, perhaps the band council resolution should include some demonstration of community support.