Traduction de «accompagnée d’un exposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposé des arguments [ mémoire des arguments | mémoire | exposé des points d'argument | exposé d'arguments | exposé des moyens ]
memorandum of argument [ memorandum of points of argument | statement of argument ]

grossesse avec hypertension | grossesse compliquée d'hypertension | grossesse accompagnée d'hypertension
hypertensive pregnancy

recirculation des gaz de carter accompagnée d'injection d'air
exhaust gas recirculation with air injection

déclaration accompagnée d'une demande de remboursement
blended return

initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct
popular initiative with a direct counter-proposal

soumission accompagnée d'une attestation valide
bid with a valid certification

bioxyde d'uranium exposé
exposed uranium dioxide

train autos-couchettes | train d'automobiles accompagnées (TAA) | train d'autos accompagnées
accompanied car train

droit de l'auteur d'exposer l'oeuvre | droit d'exposition
author's right of exhibition | right of exibition of the work | right of exhibition

exposé d'entrée en matière
introductory speech | introductory report | introductory presentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le pouvoir adjudicateur a informé les soumissionnaires et les candidats concernés de la conclusion du contrat, pour autant que cette information soit accompagnée d'un exposé synthétique des motifs pertinents visés à l'article 55, paragraphe 2, de la directive ././UE**, sous réserve de l'article 55, paragraphe 3, de ladite directive ou à l'article 40, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive ././UE*, sous réserve de l'article 40, paragraphe 2, de ladite directive.
the contracting authority informed the tenderers and candidates concerned of the conclusion of the contract, provided that this information contains a summary of the relevant reasons as set out in Article 55(2) of Directive ././EU , subject to Article 55(3) of that Directive or in the second subparagraph of Article 40(1) of Directive ././EU , subject to Article 40(2) of that Directive.

l'entité adjudicatrice a informé les soumissionnaires et les candidats concernés de la conclusion du contrat, pour autant que cette information soit accompagnée d'un exposé synthétique des motifs pertinents visés à l'article 75, paragraphe 2, de la directive ././UE**, sous réserve de l'article 75, paragraphe 3, de ladite directive, ou à l'article 40, paragraphe 1, de la directive ././UE*, sous réserve des dispositions de l'article 40, paragraphe 2, de ladite directive.
‐ the contracting entity informed the tenderers and candidates concerned of the conclusion of the contract, provided that this information contains a summary of the relevant reasons as set out in Article 75(2) of ././EU subject to Article 75(3) of that Directive or in the second subparagraph of Article 40(1) of Directive ././EU , subject to Article 40(2) of that Directive.

La proposition indique la base juridique sur laquelle elle repose et elle peut être accompagnée d’un exposé des motifs ne dépassant pas 150 mots.
The proposal shall indicate its legal basis and may be accompanied by an explanatory statement of no more than 150 words.

38. rappelle que toute décision du Conseil non conforme aux recommandations de la Commission doit être dûment explicitée et accompagnée d'un exposé des motifs complet; se félicite de l'introduction du principe «se conformer ou s'expliquer» dans le «six-pack» en ce qui concerne les recommandations par pays; estime qu'une telle clause renforcera la transparence et le contrôle du processus du semestre européen;
38. Recalls that any decision of the Council not to follow the Commission’s recommendations should be duly explained and be accompanied by a full explanatory statement; welcomes the ‘comply or explain’ principle introduced by the ’six pack’ regarding Country Specific Recommendations; believes that such a clause will increase the transparency and scrutiny of the EU Semester process;

La décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice est communiquée à chaque soumissionnaire ou candidat, accompagnée d’un exposé synthétique des motifs pertinents.
The communication of the decision of the contracting authority/entity to each tenderer or candidate shall be accompanied by a summary of the relevant reasons.

10. charge son Président de transmettre la présente résolution accompagnée de son exposé des motifs au Conseil, à la Commission, ainsi qu'au gouvernement et au parlement grecs.
10. Instructs its President to forward this resolution and the accompanying explanatory statement to the Council, the Commission and the Greek Government and Parliament.

La sentence du tribunal arbitral est accompagnée d'un exposé des motifs.
The award of the arbitral tribunal shall be accompanied by a statement of reasons.

les États membres présentent à la Commission la proposition de programme annuel visée à l'article 16 au plus tard le 1er juin 2005; cette proposition doit être accompagnée d’un exposé des systèmes de gestion et de contrôle qui seront mis en œuvre de manière à assurer une utilisation efficace et régulière des fonds communautaires.
Member States shall present the proposal for an annual programme referred to in Article 16 to the Commission by 1 June 2005; the proposal shall be accompanied by details of the management systems and checks which will be implemented with a view to ensuring that Community funds are used properly and effectively.

3. La consultation peut avoir lieu au cours d'une réunion convoquée et présidée par la Commission, qui se tient au plus tôt quatorze jours après l'envoi de la convocation, accompagnée d'un exposé de l'affaire, d'une indication des pièces les plus importantes et d'un avant-projet de décision.
3. The consultation may take place at a meeting convened and chaired by the Commission, held not earlier than 14 days after dispatch of the notice convening it, together with a summary of the case, an indication of the most important documents and a preliminary draft decision.

146. Lorsqu'une ARN entend prendre des mesures qui relèvent des procédures de définition ou d'analyse du marché prévues aux articles 15 et 16 de la directive "Cadre", et de certaines autres dispositions spécifiques du cadre réglementaire(124), et que ces mesures ont une incidence sur les échanges entre les États membres, l'ARN doit communiquer ces mesures, accompagnées d'un exposé des motifs, aux ARN des autres États membres et à la Commission, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive "Cadre".
146. Where an NRA intends to take a measure which falls within the scope of the market definition or market analysis procedures of Articles 15 and 16 of the framework Directive, as well as when NRAs apply certain other specific Articles in the regulatory framework(124) and where the measures have an effect on trade between Member States, the NRAs must communicate the measures, together with their reasoning, to NRAs in other Member States and to the Commission in accordance with Article 7(3) of the framework Directive.