Vertaling van "accompagnée de propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition accompagnée de prévisions budgétaires
budgeted proposal

train autos-couchettes | train d'automobiles accompagnées (TAA) | train d'autos accompagnées
accompanied car train

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

régime d'autos accompagnées [ service d'autos accompagnées ]
Auto-With-You Plan

personne accompagnée | accompagné | accompagnée | personne coachée | coaché | coachée
coachee

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

enseignement de la conduite [ auto-école | conduite accompagnée | enseignement de la conduite de véhicule | formation à la conduite de véhicule ]
driving instruction [ driving lessons | driving school ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2001, la Commission a adopté une communication accompagnée de propositions législatives sur les carburants de substitution pour les transports routiers, déterminant trois carburants principaux (biocarburants, gaz naturel et hydrogène) possédant un potentiel de développement.[6] Les propositions juridiques ont été adoptées, sous une forme modifiée, en 2003.
In 2001, the Commission adopted a communication accompanied by legislative proposals on alternative fuels for road transport, identifying three main fuels (biofuels, natural gas and hydrogen) with a potential for development.[6] The legal proposals were adopted, in amended form, in 2003.

- La Commission européenne soumet une synthèse et une analyse de ces informations au Conseil des Ministres accompagnées de propositions d'orientations communes.
- The European Commission submits a summary and an analysis of this information to the Council of Ministers, accompanied by proposals for common objectives.

34. demande à la Commission d'élaborer une stratégie sur la pauvreté énergétique, accompagnée de propositions adéquates, notamment une définition européenne de la pauvreté énergétique;
34. Requests that the Commission draw up a strategy on energy poverty, accompanied by the appropriate proposals, including an EU-wide definition of energy poverty;

23. reconnaît la charge que la réglementation excessive découlant de dispositions tant nationales qu'européennes fait peser sur les entreprises européennes – en particulier sur les micro, petites et moyennes entreprises; demande à la Commission de publier annuellement une déclaration mentionnant et expliquant le coût net total pour les entreprises des propositions réglementaires présentées l'année précédente, accompagnée de propositions visant à réduire ce coût l'année suivante;
23. Acknowledges the burden imposed on European business – especially micro, small and medium-sized enterprises – by excessive regulation stemming from national as well as EU provisions; asks the Commission to publish an annual statement identifying and explaining the total net cost to businesses of regulatory proposals issued in the preceding year alongside proposals for reducing that cost during the year to follow;

22. demande à la Commission d'élaborer une stratégie sur la pauvreté énergétique, accompagnée de propositions adéquates, notamment une définition européenne de la pauvreté énergétique;
22. Requests the Commission to draw up a strategy on energy poverty, accompanied by the appropriate proposals, including an EU-wide definition of energy poverty;

28. rappelle le rôle important joué par les politiques régionales et de cohésion en ce qui concerne la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 et la relance économique dans les régions européennes; déplore l'approche restrictive du Conseil en ce qui concerne les paiements, réduits de quelque 1 300 000 000 EUR par rapport aux prévisions de la Commission relatives aux besoins pour 2012; constate que seules les lignes afférentes à l'objectif de convergence et à l'assistance technique ont échappé aux réductions opérées par le Conseil; rappelle que lesdites réductions s'appliquent à des crédits budgétaires déjà nettement inférieurs aux estimations des États membres (61 000 000 000 EUR pour 2012, c'est-à-dire environ 50 % de plus que le projet de budget) et largement considérés comme le strict minimum pour honorer les demandes de paiement à venir et être compatibles avec l'accélération de l'exécution à la fin de la période de programmation; est convaincu que l'attitude du Conseil est d'autant plus inacceptable que la Commission a récemment formulé des propositions concrètes visant à accroître les décaissements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion en faveur des pays les plus touchés par la crise économique et financière actuelle; demande une évaluation de la mise en œuvre de la politique régionale et de la politique de cohésion, accompagnée de propositions concrètes sur la réduction des RAL;
28. Recalls the important role regional and cohesion policies play towards the achievement of the goals of the Europe 2020 strategy and economic recovery of European regions; deplores Council's restrictive approach on payments, which were cut by some EUR 1,3 billion as compared to Commission's forecasts of payment needs for 2012; notes that only the convergence objective and the technical assistance lines remained untouched by the cuts of Council; reminds that these cuts apply to budget allocations that were already far below Member States' own estimates (EUR 61 billion for 2012 or some 50% above DB) and widely considered as being the bare minimum for honouring upcoming payment claims and be consistent with the speeding up of implementation at the end of the programming period; is convinced that this attitude of the Council is all the more unacceptable since the Commission has recently made some concrete proposals to boost payments of structural and cohesion funds in those countries most affected by the current financial and economic crisis; requests an assessment of the implementation of regional and cohesion policy, with concrete proposals on how to reduce RALs;

Cette analyse devrait être soumise au Parlement européen et au Conseil, accompagnée de propositions législatives si nécessaire.
That analysis should be submitted to the European Parliament and to the Council, together with legislative proposals if necessary.

les États membres présentent à la Commission la proposition de programme annuel visée à l'article 16 au plus tard le 1er juin 2005; cette proposition doit être accompagnée d’un exposé des systèmes de gestion et de contrôle qui seront mis en œuvre de manière à assurer une utilisation efficace et régulière des fonds communautaires.
Member States shall present the proposal for an annual programme referred to in Article 16 to the Commission by 1 June 2005; the proposal shall be accompanied by details of the management systems and checks which will be implemented with a view to ensuring that Community funds are used properly and effectively.

La présente communication, qui expose les grandes lignes de ce programme-cadre, est accompagnée de quatre propositions. Ces propositions constituent les instruments instituant quatre fonds correspondant à chacun des quatre domaines d'action.
The communication, which maps out the broad lines of the framework programme, is accompanied by four proposals that constitute the instruments setting up four funds corresponding to each of the four policy areas.

Sur la base des résultats de cette consultation publique, la Commission soumettra à la fin de l'année 2003 ou au début de l'année 2004, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, une communication accompagnée de propositions éventuelles.
On the basis of the results of these public consultations, by the end of 2003 or the beginning of 2004 the Commission will submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions a communication accompanied by possible proposals.