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Traduction de «accompagné d'une justification expliquant pourquoi » (Français → Anglais) :

L’autorité compétente concernée modifie les limites de position conformément à l’avis de l’AEMF, ou fournit à l’AEMF une justification expliquant pourquoi cette modification n’est pas jugée nécessaire.

The competent authority concerned shall modify the position limits in accordance with ESMA’s opinion, or provide ESMA with justification why the change is considered to be unnecessary.


L'autorité compétente concernée modifie les limites de position conformément à l'avis de l'AEMF, ou fournit à l'AEMF une justification expliquant pourquoi cette modification n'est pas jugée nécessaire.

The competent authority concerned shall modify the position limits in accordance with ESMA's opinion, or provide ESMA with justification why the change is considered to be unnecessary.


le plan de SCAC (suivi clinique après commercialisation) et le rapport d'évaluation du SCAC, conformément à la partie B de l'annexe XIII, ou toute justification expliquant pourquoi un SCAC n'est pas jugé nécessaire ou approprié.

(d) the PMCF plan and PMCF evaluation report in accordance with Part B of Annex XIII or any justification why a PMCF is not deemed necessary or appropriate.


Cela explique également pourquoi la plupart des taxes environnementales s'accompagnent de dérogations importantes.

This also explains why most environmental taxes are accompanied by important exemptions.


un résumé des contributions reçues du Parlement et des parties prenantes dans le contexte de consultations publiques, accompagné d'une justification expliquant pourquoi il a accepté certains des avis exprimés et d'autres non;

a summary of the contributions received from Parliament and from stakeholders in the context of public consultations, together with a justification as to why it has accepted some of the views expressed and not others;


– un résumé des contributions reçues du Parlement et des parties prenantes dans le contexte de consultations publiques, accompagné d'une justification expliquant pourquoi il a accepté certains des avis exprimés et d'autres non;

– a summary of the contributions received from Parliament and from stakeholders in the context of public consultations, together with a justification as to why it has accepted some of the views expressed and not others;


rappelle que tout refus d'accès du public à des documents doit reposer sur des exceptions juridiques clairement et strictement définies et s'accompagner d'une justification raisonnée et spécifique, afin de permettre au citoyen de comprendre pourquoi sa demande d'accès a été refusée et d'utiliser efficacement les recours juridiques disponibles.

Recalls that any decision denying public access to documents must be based on clearly and strictly defined legal exemptions, accompanied by reasoned and specific justification, allowing citizens to understand the denial of access, and to make effective use of the legal remedies available.


une justification expliquant pourquoi une révision complète des critères n'est pas nécessaire, et pourquoi une simple mise à jour des critères et de leur degré d'exigence suffit,

a justification explaining why there is no need for a full revision of the criteria and why a simple updating of the criteria and their stringency levels is sufficient,


une justification expliquant pourquoi une révision complète des critères n'est pas nécessaire, et pourquoi une simple mise à jour des critères et de leur degré d'exigence suffit,

a justification explaining why there is no need for a full revision of the criteria and why a simple updating of the criteria and their stringency levels is sufficient,


– une justification expliquant pourquoi une révision complète des critères n'est pas nécessaire, et pourquoi une simple mise à jour des critères et de leur degré d'exigence suffit;

- a justification explaining why there is no need for a full revision of the criteria and why a simple updating of the criteria and their stringency levels is sufficient


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