Traduction de «accompagné d'un projet de loi que nous étudierons » (Français → Anglais) :

Celui-ci comporte une annexe prévoyant des fonds que le gouvernement souhaiterait débloquer, et dont il est question dans le projet de loi C-50, le prochain projet de loi que nous étudierons.
Supplementary Estimates (B) has in it a schedule of some funds that the federal government would like to have, and that appears in Bill C-50 which is the next bill we will be dealing with.

Nous débattons tout de même du projet de loi S-9, qui est en principe un bon projet de loi que nous étudierons rigoureusement.
At any rate, we are debating Bill S-9, which is a good bill in principle, and we will study it thoroughly.

Les élus municipaux de la ville seraient-ils intéressés à venir témoigner de leurs préoccupations ou de leur volonté d'apporter des améliorations au projet de loi que nous étudierons en comité?
Would the city’s municipal officials be interested in coming to testify to their concerns or their desire to make improvements to the bill we will be studying in committee?

Certaines évolutions dans les États membres (par exemple, les projets de loi britannique et écossais sur la politique marine) nous donnent la preuve que les autorités nationales, désireuses de récolter ces fruits, sont prêtes à créer un organisme administratif de coordination.
Developments in the Member States (e.g. UK and Scottish Marine Bill) demonstrate that national authorities are keen to reap these benefits through the establishment of a coordinating administrative body.

En réponse aux observations exprimées par la Commission dans la décision du 19 mars 2003, les autorités belges indiquent, en faisant référence à l’exposé des motifs accompagnant le projet de loi-programme, que le régime d’imposition forfaitaire a été instauré en vue de rendre plus compétitive la gestion technique des navires et en vue de constituer des équipages disponibles pour les navires sur la base d’un contrat de gestion.
In response to the observations made by the Commission in the decision of 19 March 2003, the Belgian authorities indicate, referring to the explanatory memorandum to the draft for the programme act, that the flat-rate taxation scheme was established in order to make the technical management of ships more competitive and to make it possible to make crews available on the basis of a management contract.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement) : J'assure aux honorables sénateurs que, étant donné les grandes ramifications de ce projet de loi, nous l'étudierons avec beaucoup de soin et de prudence, comme nous le faisons normalement pour tous les projets loi.
Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): I would assure honourable senators that because of its wide-ranging ramifications, we will deal with this bill, as we deal with all others, with care and caution.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, en réponse à mon collègue de l'opposition, nous avons reçu aujourd'hui un message de la Chambre des communes, accompagné d'un projet de loi que nous étudierons jeudi prochain.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, in response to my opposition colleague, today we received a message from the House of Commons with a bill that we will consider next Thursday.

La réforme constitutionnelle du système parlementaire devrait s'accompagner de mesures destinées à accroître la capacité parlementaire afin d'exercer un contrôle efficace sur les projets de loi.
Constitutional reform of the parliamentary system should be accompanied by measures to increase parliamentary capacity to effectively scrutinise draft legislation.

Nous considérons comme un fait positif que les questions liées à l’arrestation des dissidents politiques, la loi électorale et le projet de loi sur les partis politiques ont été débattues lors de la réunion tant attendue de l’Assemblée parlementaire d’Érythrée, mais, bien sûr, nous regrettons aussi qu’aucune décision n’ait été prise quant à la date de renvoi des détenus devant la justice ou quant à leur libération, et que la formation des partis politiques ait été à nouveau ajournée.
It is good that issues such as the arrest of political protesters, the electoral law and the bill on political parties have been debated in the long-awaited gathering of the national assembly in Eritrea but we are, of course, sorry that no decision was taken on when detainees will be referred to the courts or released and that the formation of political parties has again been put on hold.