Traduction de «accises semblent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

accise | droit d'accises
excise duty | excise tax

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

vérificateur de la taxe d'accise spéciale [ vérificatrice de la taxe d'accise spéciale | vérificateur de la taxe spéciale d'accise | vérificatrice de la taxe spéciale d'accise ]
special excise tax auditor

percepteur de taxes d'accises [ perceptrice de taxes d'accises | agent de perception des taxes d'accises | agente de perception des taxes d'accises ]
excise tax collector

droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie
excise duty | excise tax | excise taxes

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

accise | accises | impôt indirect | droit de consommation | taxe | droit de licence
excise | inland revenue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour la production d'électricité, les taxes et accises semblent dans tous les Etats membres être neutres au regard du choix du consommateur.
For electricity generation, taxes and excise duties seem to have a neutral effect on consumer choice.

En ce qui concerne les principaux systèmes en concurrence (installations au gaz naturel et au fioul), les droits d'accises semblent n'avoir que peu d'incidence sur les choix.
Excise taxes appear to affect little the choices as far as the main competing systems (natural gas and gas oil fired) are concerned.

D'une manière générale, les droits d'accises et les subventions qui existent dans le secteur de la production de vapeur industrielle semblent encourager quelque peu le recours au charbon dans les cas de taux d'utilisation très élevés.
In general such excise duties and subsidies as exist in the industrial steam-raising sector seem to have some effect in encouraging coal use in cases of very high utilisation rates.

En conclusion, les niveaux actuels des droits d'accises et des subventions dans le secteur de la production d'électricité ne semblent pas avoir d'incidence significative sur la compétitivité des combustibles et des technologies dans ce secteur.
Consequently the present levels of excise taxes and subsidies in power generation do not seem to have a significant impact on the competitiveness of fuels and technologies in the sector.

– (RO) Chers collègues, les régimes d’accises et les systèmes de taxation électroniques en général semblent être des sujets techniques, mais ils servent également certains objectifs politiques importants.
– (RO) Fellow Members, excise duty and electronic charging systems in general appear to be technical matters, but they also serve certain powerful political objectives.

(11 bis) La Finlande est en droit, sur le plan fiscal, de fixer les taux d'accise qui lui semblent les plus appropriés.
(11a) Finland has fiscal sovereignty to apply excise taxes at a level it deems most appropriate.

(8 bis) La Finlande est en droit, sur le plan fiscal, de fixer les taux d'accise qui lui semblent les plus appropriés.
(8a) Finland has fiscal sovereignty to apply excise taxes at a level it deems most appropriate.

Nous savons évidemment tous que nous ne pouvons et ne voulons pas remettre en cause la prérogative des États membres de fixer, sur le plan fiscal, les taux d'accises qui leur semblent les plus appropriés.
Obviously, we all know that we cannot, and do not, wish to challenge the prerogative of Member States, in matters of fiscal policy, to set their own excise duty rates as they see fit.