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Accise
Agent de perception des taxes d'accises
Agente de perception des taxes d'accises
Belge
Belge sang chaud
Belge trait lourd
Belge à sang chaud
Belges
Brabant
Brabançon
Cheval Belge
Commissaire des impôts indirects
Commissaire à l'accise
Contrôleur de l'accise
Contrôleur des impôts indirects
Contrôleuse de l'accise
Contrôleuse des impôts indirects
Droit d'accise
Exonération de droits d'accise
Exonération de l'accise
FNBTR
Fébetra
Fédération belge des transporteurs routiers
Fédération nationale belge des transporteurs routiers
Fédération royale belge des transporteurs
Marchandises passibles de droits d'accise
Marchandises soumises à droit d'accise
Module Belge
Percepteur de taxes d'accises
Perceptrice de taxes d'accises
Produit soumis à accise
Répartiteur de l'accise
Répartiteur des impôts indirects
Répartitrice de l'accise
Répartitrice des impôts indirects

Vertaling van "accises belge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
brabançon [ Belge | brabant | cheval Belge | belge trait lourd ]

Brabant [ Brabancon | Belgian | Belgian draft horse | Belgian heavy draught horse ]


marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise

excise good


Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]

Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]


belge à sang chaud [ belge sang chaud ]

Belgian Warmblood [ Belgian warm-blooded horse ]




exonération de droits d'accise | exonération de l'accise

exemption from excise duty






percepteur de taxes d'accises [ perceptrice de taxes d'accises | agent de perception des taxes d'accises | agente de perception des taxes d'accises ]

excise tax collector


contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects

ruling officer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les discussions engagées par la Commission avec les autorités belges ont permis de résoudre rapidement la question de la TVA et des droits d'accises.

As a result of the discussions embarked on by the Commission with the Belgian authorities, the question of VAT and excise duties was swiftly resolved.


Il y a aussi un parallèle avec nos États-nations: à Bruxelles, un paquet de cigarettes coûte maintenant 4,30 euros, dont 3,30 euros en droits d'accise versés à l'État belge, qui consacre quelques millions aux programmes d'information antitabac.

There is also a parallel with our nation-states: in Brussels a pack of cigarettes now costs EUR 4.30, of which EUR 3.30 goes as excise duty to the Belgian State, which spends a few million on anti-tobacco information programmes.


Il y a aussi un parallèle avec nos États-nations: à Bruxelles, un paquet de cigarettes coûte maintenant 4,30 euros, dont 3,30 euros en droits d'accise versés à l'État belge, qui consacre quelques millions aux programmes d'information antitabac.

There is also a parallel with our nation-states: in Brussels a pack of cigarettes now costs EUR 4.30, of which EUR 3.30 goes as excise duty to the Belgian State, which spends a few million on anti-tobacco information programmes.


Avant d’intégrer la Commission européenne en 1981, Mr De Winne avait travaillé au Ministère belge des Finances en tant que contrôleur en chef des douanes et accises.

Before joining the Commission in 1981, he had worked at the Belgian Ministry of Finance as chief customs and excise inspector.


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Les discussions engagées par la Commission avec les autorités belges ont permis de résoudre rapidement la question de la TVA et des droits d'accises.

As a result of the discussions embarked on by the Commission with the Belgian authorities, the question of VAT and excise duties was swiftly resolved.


Les journalistes désireux de couvrir ce séminaire sont priés de contacter le service communication de l'Administration centrale belge des douanes et accises (tél.: 02/210.33.45; e-mail: info.douane@minfin.fed.be).

Journalists interested in covering the seminar should contact the Communication Service of the Central Administration of Belgian Customs and Excise, tel: 02/210.33.45


Ces marques sont un moyen de perception des accises. En effet, la loi belge prévoit que les marques sont fournies aux opérateurs contre paiement des droits d'accise qu'elles représentent.

These are a way of collecting excise duties and under Belgian law they are supplied to traders against payment of the excise duties which they represent.


3. Ces réductions d'accise, d'une valeur maximale de 0,65 franc belge par litre de carburant, doivent respecter les obligations prévues par la directive 92/82/CEE, et notamment les taux minimaux visés à ses articles 4 et 5.

3. These differentiated rates, not exceeding BEF 0.65 per litre of fuel, must comply with the terms of Directive 92/82/EEC and in particular the minimum rates laid down in Articles 4 and 5 thereof.


Des importations de biens prétendument effectuées au Japon par un importateur allemand ont attiré l'attention du service d'enquête de l’Administration générale des Douanes et Accises belge, parce que le fret avait en fait été embarqué dans le port de Dalian, en Chine, puis acheminé vers l'Union via le Japon.

Imports of goods claimed to be made in Japan by a German importer attracted the attention of the Belgian Customs Investigation because the freight was actually loaded in the port of Dalian in China and then routed via Japan to the EU.


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