Traduction de «accises augmentent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

augmentation des accises
increase in excise duty

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

augmentation rétroactive de salaire [ augmentation rétroactive | augmentation de salaire à effet rétroactif | augmentation de salaire rétroactive | augmentation de salaire avec effet rétroactif | augmentation avec effet rétroactif ]
retroactive pay increase [ retroactive increase in pay | retroactive salary increase | retroactive wage increase | retroactive increase in salary | retroactive increase | retroactive increase in wages | retroactive raise ]

augmentation de salaire au mérite [ augmentation au mérite | augmentation de traitement au mérite | augmentation salariale due au mérite | augmentation due au mérite ]
merit increase [ merit pay increase | merit adjustment | merit raise ]

accroissement pondéral | augmentation de poids | augmentation en poids | augmentation pondérale | gain en poids | prise de poids
gain in weight | weight gain

augmentation de capital [ augmentation du capital | augmentation de capital-actions | augmentation de capital social ]
capital increase [ increase of capital | increase of capital stock | increase of share capital | capital stock increase ]

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

mettre à niveau | augmenter | augmenter la puissance | augmenter la puissance d'un système | faire passer à une puissance supérieure
upgrade

augmentation des prix [ hausse des prix | majoration des prix ]
price increase [ price rise | rise in prices ]

augmentation de capital [ diminution de capital ]
capital increase [ capital reduction | Capital reduction(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un pays de l’UE augmente le taux de TVA sur les cigarettes, il peut réduire le droit d’accise global jusqu’à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l’augmentation du taux de la TVA.
When an EU country increases the rate of VAT on cigarettes, it may reduce the overall excise duty up to an amount which, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, is equal to the increase in the rate of VAT.

4. Il y a lieu d'augmenter progressivement les droits d'accise sur le carburant diesel utilisé pour les voitures particulières en vue de les aligner totalement, à moyen terme, sur les droits d'accise applicables à l'essence sans plomb.
4. The excise duty on diesel, used as fuel by passenger cars, should be gradually increased in view of its total alignment, in the medium term, to the excise duty applied on unleaded petrol.

Toutefois, le pays de l’UE en question doit augmenter à nouveau le droit d’accise afin d’atteindre au moins le niveau original au plus tard le 1er janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu.
However, the EU country in question must raise the excise duty again so as to reach at least the original level by 1 January of the second year in which the reduction took place.

en ce qui concerne les recettes, le budget 2014 doit prévoir: une prolongation jusqu’au 31 décembre 2016 de la contribution temporaire prélevée sur les salaires bruts des travailleurs des secteurs public et privé; une augmentation des taux de TVA; une hausse des droits d’accise; et une augmentation des cotisations au régime général de sécurité sociale.
on the revenue side, the budget for 2014 is to include: an extension of the temporary contribution on gross earnings of public and private sector employees up to 31 December 2016; increases in VAT; increases in excise duties; and an increase in the contributions to the General Social Insurance Scheme.

Les accises augmentent encore davantage – d'une part, compte tenu des écotaxes, qui très souvent n'exercent aucun effet d'orientation écologique même en l'absence de solutions de remplacement, mais qui dilapident franchement les budgets, et d'autre part, compte tenu du fait que les taxes sur la valeur ajoutée augmentent constamment et atteignent bientôt la limite de la marge approuvée dans un nombre croissant de pays.
Excise duty is increasing ever further – on the one hand because of ‘eco-taxes’, which often enough have no ecological steering effect at all even in the absence of alternatives, but which quite frankly fleece budgets, and on the other hand because of the fact that value added taxes are constantly increasing and in more and more countries are approaching the top end of the agreed range.

2. Lorsqu'un État membre augmente le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cigarettes, il peut réduire l'accise jusqu'à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, également exprimée en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, même si un tel ajustement a pour effet de ramener l'accise en dessous des niveaux, exprimés en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, fixés à l'article 2, paragraphes 1 et 2 respectivement.
2. Where a Member State increases the rate of value-added tax on cigarettes, it may reduce the excise duty up to an amount which, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, is equal to the increase in the rate of value added tax, also expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, even if such an adjustment has the effect of reducing the excise duty to below the levels, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, laid down in paragraphs 1 and 2 of Article 2 respectively.

Ces mesures sont indispensables pour éviter les abus à la suite de la suppression de l'incidence minimale des accises exprimée en pourcentage du prix au détail et de l'augmentation plus modérée du taux minimal d'accise, et pour prévenir une augmentation des écarts de prix entre États membres voisins.
To avoid any abuse with the abolishment of the minimum excise incidence expressed as a percentage of the retail price, and a more moderate increase in the minimum excise duty rate, and also to avoid further increase in price differences between neighbouring Member States, the introduction of these measures are indispensable.

Le seuil financier devrait tenir compte de l’évolution de la valeur réelle de l’argent depuis la dernière augmentation de 1994 et rendre compte également de la suppression des limites quantitatives applicables aux marchandises soumises à accises dans certains États membres, qui vont désormais relever du seuil général de TVA.
The monetary threshold should take account of changes in the real value of money since the last increase in 1994 and should also reflect the abolition of quantitative limits on goods subject to excise duties in some Member States which will now fall into the general threshold on VAT.

Comme la Commission l'explique dans ses commentaires, le nouveau taux d'accises minimum en euros applicable aux cigarettes repose sur le produit moyen de l'accise dans les États membres, à savoir 90 EUR par 1000 cigarettes, et est donc abaissé à 70 EUR par 1000 cigarettes pour éviter à la majorité des États membres de devoir augmenter les taux d'accises.
As the Commission proposes in the explanatory note, the new minimum excise amount in euros for cigarettes is based on the average excise yield in the Member States, namely EUR 90 per 1 000 cigarettes and subsequently reduced to EUR 70 per 1 000 cigarettes in order to prevent the majority of the Member States from having to increase their excise duties.