Traduction de «accise restent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

accise | droit d'accises
excise duty | excise tax

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

Jeunes ruraux qui restent dans leur collectivité, qui la quittent ou qui y reviennent
Rural Youth: Stayers, Leavers and Returners

Mesures correctives / Activités de gestion des risques par rapport aux sites contaminés relevant du MAINC qui restent
Remediation / Risk Management of Remaining DIAND-Related Contaminated Sites

Les prestations familiales : les enfants restent encore sur leur faim
Child benefits: kids are still hungry

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. Tout cautionnement consenti en vertu de la présente loi reste en vigueur tant qu’un droit sur des articles ou denrées sujets à l’accise ou sur une licence à laquelle le cautionnement se rapporte, ou qu’une pénalité, restent non payés par la personne à qui cette licence a été accordée.
18. Every bond entered into under this Act remains in force so long as any duty on any articles or commodities subject to excise, or on any licence to which the bond relates, or any penalty, remains unpaid by the person to whom the licence was granted.

Les fraudeurs évitent le paiement de la TVA et des droits d’accise, mais les marchandises restent dans le marché intérieur, entraînant une perte importante de recettes pour l’UE et les États membres.
Fraudsters avoid paying VAT and excise duties, but the goods remain in the internal market, causing a substantial loss to the EU's and Member States' revenues.

Il convient néanmoins de souligner qu'en dépit des simplifications et des améliorations proposées, les échanges de produits soumis à accise restent trop réglementés, qu'ils font l'objet de procédures administratives fastidieuses et qu'ils nécessitent toujours de vastes contrôles en raison de taux d'accise très divergents.
It should be noted however that despite the proposed simplifications and improvements, the trade of excisable products remains overregulated, subject to burdensome administrative procedures and still requires extensive control due to the widely diverging rates of excise duties.

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.
1. On arriving in the territory of one Party, aircraft operated in international air transportation by the airlines of the other Party, their regular equipment, ground equipment, fuel, lubricants, consumable technical supplies, spare parts (including engines), aircraft stores (including but not limited to such items of food, beverages and liquor, tobacco and other products destined for sale to or use by passengers in limited quantities during flight), and other items intended for or used solely in connection with the operation or servicing of aircraft engaged in international air transportation shall be exempt, on the basis of reciprocity, from all import restrictions, property taxes and capital levies, customs duties, excise taxes, and similar fees and charges that are (a) imposed by the national authorities or the European Community, and (b) not based on the cost of services provided, provided that such equipment and supplies remain on board the aircraft.

13. regrette que la plupart des États membres restent très dépendants des combustibles fossiles et de l'énergie nucléaire pour leur consommation énergétique; soutient les objectifs à moyen et à long terme en matière de part de marché des énergies renouvelables et propres; regrette que la Commission ait retiré la proposition de directive du Conseil relative à la possibilité d'appliquer un taux d'accises réduit sur certaines huiles minérales qui contiennent des biocarburants et sur les biocarburants, alors que le Parlement s'est exprimé en faveur de ces dispositions;
13. Regrets the fact that most of the Member States continue to depend heavily on fossil fuels and nuclear energy for their energy supplies; supports the medium- and long-term objectives as regards the market share of renewable and clean energy sources; regrets the Commission's withdrawal of the proposal for a Council directive which would have permitted lower taxes on certain mineral oils containing biofuels and on biofuels themselves, although this measure was supported by Parliament;

13. regrette que la plupart des États membres restent très dépendants du pétrole pour leur consommation énergétique; soutient les objectifs à moyen et à long terme en matière de part de marché des énergies renouvelables et propres; regrette que la Commission ait retiré la proposition de directive du Conseil relative à la possibilité d'appliquer un taux d'accises réduit sur certaines huiles minérales qui contiennent des biocarburants et sur les biocarburants, alors que le Parlement s'est exprimé en faveur de ces dispositions;
13. Regrets the fact that most of the Member States continue to depend heavily on petroleum for their energy supplies; supports the medium- and long-term objectives as regards the market share of renewable and clean energy sources; regrets the Commission’s withdrawal of the Council directive which would have permitted lower taxes on certain mineral oils containing biofuels and on biofuels themselves, although this measure was supported by Parliament;

- les impôts indirects restent relativement stables, passant de 13% à 13,9% du PIB ; le poids de la TVA dans les impôts indirects augmente, au cours de la même période, de 5,1% à 7%, tandis que celui des accises se stabilise autour de 3,5% ;
- indirect taxes remained relatively stable, rising from 13% to 13.9% of GDP; within that figure, over the same period, VAT increased from 5.1% to 7%, while excise duties remained stable, at around 3.5%;

"La Commission propose de rationaliser les multiples dérogations concernant les accises en supprimant certaines d'entre elles qui ne sont plus justifiées et en réexaminant plus régulièrement les justifications pour beaucoup des dérogations qui restent", a dit Frits Bolkestein, commissaire européen pour la fiscalité et le marché intérieur".
"The Commission is proposing to rationalise the many excise duty derogations by on the one hand abolishing those that are no longer justified and on the other hand reviewing more regularly the grounds for the remaining ones", said Taxation and Internal Market Commissioner Frits Bolkestein".

Comme l'honorable membre de votre Assemblée l'a fait remarquer, les accises appliquées par le Royaume-Uni sur l'essence et le diesel utilisés comme carburant sont les plus élevées d'Europe, mais les accises sur le mazout et le kérosène, pour autant que ceux-ci soient utilisés à des fins industrielles et commerciales ou également pour le chauffage, ces accises, ainsi que les accises sur le fuel lourd, restent bien en deçà des valeurs les plus élevées appliquées dans l'Union.
As the honourable Member pointed out, the duty on fuel and diesel used as motor fuel which applies in the United Kingdom is the highest in Europe, but duties on fuel oil and kerosene, at least if – and insofar as – these are used for industrial and commercial purposes or even for heating, remain far below the highest values applicable within the Union, as is also the case with the duty on heavy fuel oil.

Les objectifs de la Commission restent les mêmes que ceux des propositions initiales d'août 1987 : - rapprocher les taux de TVA et les accises dans la Communauté; - éliminer les frontières fiscales incompatibles avec un véritable marché unique.
The Commission's objectives remain the same as those which prompted its initial proposals of August 1987, namely: - approximation of the VAT and excise duty rates applicable in the Community; - removal of tax frontiers incompatible with a genuine single market.