Il convient néanmoins de souligner qu'en dépit des simplifications et des améliorations proposées, les échanges de produits soumis à accise restent trop réglementés, qu'ils font l'objet de procédures administratives fastidieuses et qu'ils nécessitent toujours de vastes contrôles en raison de taux d'accise très divergents.
It should be noted however that despite the proposed simplifications and improvements, the trade of excisable products remains overregulated, subject to burdensome administrative procedures and still requires extensive control due to the widely diverging rates of excise duties.
