Traduction de «accidents soient pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 12 de la directive 96/82/CE (Seveso II) sur la maîtrise de l’urbanisation dispose que les États membres veillent à ce que les objectifs de prévention d’accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents soient pris en compte dans leurs politiques d’affectation ou d’utilisation des sols et/ou dans d’autres politiques pertinentes, et en particulier à tenir compte de la nécessité, à long terme, de maintenir des distances appropriées entre, d’une part, les établissements visés par la directive et, d’autre part, les principales routes de transport, dans la mesure du possible.
The land-use planning Article 12 of the Seveso II Directive 96/82/EC provides that Member States shall ensure that the objectives of preventing major accidents and limiting the consequences of such accidents are taken into account in their land-use policies and/or other relevant policies, and in particular take account of the need, in the long term, to maintain appropriate distances between establishments covered by the Directive and major transport routes as far as possible.

1. Les États membres veillent à ce que les objectifs de prévention d'accidents majeurs et de limitation des conséquences de tels accidents pour la santé humaine et l'environnement soient pris en compte dans leurs politiques de maîtrise de l'urbanisation ou dans d'autres politiques pertinentes.
1. Member States shall ensure that the objectives of preventing major accidents and limiting the consequences of such accidents for human health and the environment are taken into account in their land-use policies or other relevant policies.

Les États membres veillent à ce que les objectifs de prévention d'accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents pour la santé humaine et l'environnement soient pris en compte dans leurs politiques d'utilisation des sols ou dans d'autres politiques pertinentes.
Member States shall ensure that the objectives of preventing major accidents and limiting the consequences of such accidents for human health and the environment are taken into account in their land-use policies or other relevant policies.

En ce qui me concerne, pour ce qui est de l’assurance obligatoire pour dommages aux tiers, c’est-à-dire les grandes pollutions et les dommages collatéraux à un accident maritime, il faudra veiller à ce que les grandes conventions internationales, notamment, soient ratifiées, puisque c’est un engagement pris par les États membres.
Personally, with regard to the requirement for insurance against damages to third parties, in other words, serious pollution and damages subsequent to a maritime accident, I think we need to ensure that, in particular, the major international conventions are ratified, because that is a commitment made by the Member States.

Cet amendement vise à ce que les accidents moyennement graves, mais surtout bénins, soient mieux pris en compte, pour avoir une représentation plus juste des types d'accidents causés par les jouets.
This amendment seeks to ensure that greater account is taken of relatively serious accidents and, in particular, minor accidents, in order to gain a clearer picture of toy-related accident patterns.

L'article 12 de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [58] (Seveso II) fait obligation aux États membres de veiller à ce que les objectifs de prévention d'accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents soient pris en compte dans leurs politiques d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou dans d'autres politiques pertinentes.
Article 12 of the Directive on the control of major accident hazards [58] ("Seveso II") requires that Member State's land-use planning and/or other relevant policies take into account the objectives of preventing major accidents and limiting the consequences of such accidents.

En conséquence, il est injuste que les armateurs, capitaines et membres d’équipage, qui ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter la pollution pouvant résulter d’un accident, soient traités de la même façon que ceux qui ont pollué de façon intentionnelle, téméraire ou à la suite d’une négligence grave.
It is, therefore, unjust that shipowners, masters and crew members who have taken all reasonable measures to prevent pollution resulting from an accident should be treated in the same way as people who have committed intentional pollution, or pollution resulting from reckless or negligent behaviour.

1. Les États membres veillent à ce que les objectifs de prévention d'accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents soient pris en compte dans leurs politiques d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou dans d'autres politiques pertinentes.
1. Member States shall ensure that the objectives of preventing major accidents and limiting the consequences of such accidents are taken into account in their land-use policies and/or other relevant policies.