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Accident majeur
Accident majeur
Directive Seveso II
OPAM
Ordonnance sur les accidents majeurs
Scénario catastrophe
Sinistre le plus grave possible

Vertaling van "accidents majeurs impliquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Standing Committee for implementation of the directive on the control of major accidental hazards involving dangerous substances


Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Committee for implementation of the directive on the control of major-accident hazards involving dangerous substances


directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses | directive Seveso II

Directive for the prevention of major-accident hazards involving dangerous substances | Seveso II Directive


Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]

Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]


Accident SAI impliquant un véhicule lourd, en dehors de la circulation Occupant d'un véhicule lourd blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation

Accident NOS involving heavy transport vehicle, nontraffic Occupant of heavy transport vehicle injured in nontraffic accident NOS


Accident SAI impliquant un véhicule à moteur à trois roues, en dehors de la circulation Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation

Accident NOS involving three-wheeled motor vehicle, nontraffic Occupant of three-wheeled motor vehicle injured in nontraffic accident NOS


Accident SAI impliquant une camionnette, en dehors de la circulation Occupant d'une camionnette blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation

Accident NOS involving pick-up truck or van, nontraffic Occupant of pick-up truck or van injured in nontraffic accident NOS


La Communauté européenne face aux risques d'accidents majeurs

The European Community and major-accident hazards


scénario catastrophe (1) | sinistre le plus grave possible (2) | accident majeur (3)

worst-case scenario | worst case scenario


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Major accidents involving dangerous chemicals


Législation de l'UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en particulier des substances chimiques.

EU legislation to control major accident hazards involving dangerous substances, especially chemicals.


Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil

Directive 2012/18/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances, amending and subsequently repealing Council Directive 96/82/EC.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l21215 - EN - Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l21215 - EN - Major accidents involving dangerous chemicals


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La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses établit les règles visant à prévenir les accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles et à en limiter les conséquences pour la santé humaine et pour l'environnement.

Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances lays down rules for the prevention of major accidents which might result from certain industrial activities and the limitation of their consequences for human health and the environment.


La directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (ci-après "directive SEVESO II") vise à prévenir les accidents majeurs impliquant d'importantes quantités de substances dangereuses (ou de leurs mélanges) figurant à l'annexe I et à limiter les conséquences de tels accidents pour l'homme et pour l'environnement.

Directive 96/82/EC on the control of major-accident hazards involving dangerous substances (commonly referred to as the SEVESO II Directive) is aimed at preventing major accidents involving large quantities of dangerous substances (or mixtures thereof), as listed in Annex I to the directive, and to limit the human and environmental impact of such accidents.


Les substances présentes dans des quantités et à des distances d'autres substances dangereuses (dans l'établissement lui-même ou ailleurs) telles qu'elles ne peuvent présenter elles-mêmes un risque d'accident majeur ni déclencher un accident majeur impliquant d'autres substances dangereuses.

Substances present in such quantities and at such distances from other dangerous substances (at the establishment or elsewhere) that they can neither create a major-accident hazard by themselves nor initiate a major accident involving other dangerous substances.


La Commission a l'intention de poursuivre l'analyse de la probabilité, des risques et des conséquences potentielles d'accidents majeurs impliquant des substances dangereuses classées dans la catégorie 3 de toxicité aiguë, voie cutanée.

The Commission intends to undertake further analysis of the likelihood, risks and potential consequences of major accidents involving dangerous substances classified acute toxic 3 dermal.


Dans le climat sensible des accidents tragiques qui ont affecté l’industrie chimique et, en particulier, les communautés vivant dans les régions proches de ces sites, ainsi que l’environnement, la Commission a présenté au Parlement et au Conseil sa proposition de modification de la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996, qui, bien sûr, établit des dispositions sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

In the sensitive climate of the tragic accidents which have affected the chemical industry and, in particular, the communities living in the areas surrounding these sites, as well as the environment, the Commission presented to Parliament and the Council its proposal to amend Directive 96/82/EC of 9 December 1996, which lays down provisions, of course, on the control of major-accident hazards involving dangerous substances.


La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, connue comme la directive "Seveso II", se donne pour objet de prévenir les accidents majeurs impliquant certaines substances dangereuses et, le cas échéant, d'en limiter les effets sur la population et sur l'environnement, ceci afin d'assurer, de manière cohérente et efficace, un niveau élevé de protection sur le territoire entier de l'Union européenne.

Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances (so-called Seveso II Directive) aims to prevent major accidents which involve dangerous substances and limit their consequences for man and the environment, with a view to ensuring high levels of protection throughout the Community in a consistent and effective manner.




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Date index: 2022-08-24
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