Traduction de «accidents donnent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

fréquence d'accidents | fréquence des accidents | taux d'accidentabilité | taux d'accidents | taux de fréquence des accidents | taux des accidents
accident rate

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

assurance accident [ couverture des risques d'accident ]
personal accident insurance

prévention des accidents
accident prevention [ prevention of accidents ]

assurance accident de travail [ indemnité d'accident du travail ]
occupational accident insurance [ industrial accident insurance | industrial injuries scheme | work-related accident insurance ]

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations

Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations

indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles
workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Unifier les analyses basées sur les données relatives aux accidents de la route que détiennent actuellement l'UE, les États membres et le secteur privé et qui donnent des informations sur les causes et les circonstances des accidents.
* Consolidate analyses from the existing EU, Member State and industry road accident data which give information on the cause and circumstances of the accidents.

12 (1) Lorsqu’un pensionné est victime d’un accident pendant sa formation, dans des circonstances qui lui donnent ou qui donnent aux personnes à sa charge le droit d’intenter une poursuite contre une personne autre que Sa Majesté, le pensionné ou les personnes à sa charge peuvent, s’ils ont droit à une indemnité selon le présent règlement, réclamer une indemnité en vertu dudit règlement ou intenter une poursuite contre une telle autre personne.
12 (1) Where an accident happens to a pensioner in the course of his training under such circumstances as entitle him or his dependants to an action against some person other than Her Majesty, the pensioner or his dependants, if entitled to compensation under these Regulations, may claim compensation or may claim against such other person.

24 (1) Lorsqu’un marin subit un accident par le fait et au cours de son emploi, dans des circonstances qui lui donnent droit, ou qui donnent aux personnes à sa charge droit, d’intenter une action contre une personne autre que ses compagnons de travail, son employeur, les serviteurs ou les mandataires de son employeur, le marin, s’il a droit à l’indemnité prévue par la présente loi, ou les personnes à sa charge, si elles y ont droit, peuvent demander cette indemnité ou intenter cette action.
24 (1) Where an accident happens to a seaman arising out of and in the course of his employment under such circumstances as entitled him or his dependants to an action against a person other than his co-employees, his employer, the servants or mandataries of his employer, the seaman or his dependants if entitled to compensation under this Act may claim compensation or may bring an action.

Les éléments à prendre en compte pour l’établissement des priorités en vue de l’élaboration de normes et de lignes directrices donnent un effet pratique à la prévention des accidents majeurs et à la limitation de leurs conséquences.
The matters to be considered for establishing priorities for the development of standards and guidance shall give practical effect to major accident prevention and limitation of their consequences.

Les banques de données sur les accidents donnent une information sur les conséquences pratiques de la législation, qui mérite aussi d'être considérée.
Accident databases provide information on practical impacts of this legislation, which should also be considered.

Tous les panneaux à messages variables donnent des indications claires pour informer les usagers du tunnel d'un embouteillage, d'une panne, d'un accident, d'un incendie ou de tout autre danger.
Any variable message signs shall have clear indications to inform tunnel users of congestion, breakdown, accident, fire or any other hazards.

2. Chaque bureau garantit que ses membres donnent instruction aux correspondants dont ils ont demandé l'agrément de régler les réclamations conformément aux dispositions prévues à l'article 4, paragraphe 4, premier alinéa, et leur adressent tous les documents relatifs aux réclamations dont ces correspondants ou le bureau du pays de survenance de l'accident ont été saisis.
2. Each bureau guarantees that its members shall instruct the correspondents whose approval they have requested to settle claims in conformity with the provisions of the first paragraph of Article 4(4) above and forward to those correspondents or to the bureau of the country of accident all documents concerning all claims entrusted to them.

Le système s'applique aux accidents domestiques et de loisirs qui donnent lieu à des soins médicaux et qui se produisent dans les foyers ou leur environnement immédiat, et notamment dans les jardins, les cours et les garages, ou pendant les activités de loisirs, les activités sportives ou scolaires.
The system applies to home and leisure accidents which are followed by medical treatment and which occur in the home or in its immediate surroundings, such as gardens, yards and garages, or during leisure, sports or school activities.

On peut donc dire corollairement que l'efficacité, la sécurité et la compatibilité écologique des transports routiers représentent des facteurs extrêmement importants du développement économique et social de l'Europe. Ainsi, les embouteillages réduisent le temps disponible pour le travail ou les loisirs, ce qui accroît les coûts aussi bien pour les organisations que pour les individus; les soins prodigués aux victimes d'accidents constituent une charge pour les familles, les services sociaux, et, bien évidemment, les victimes elles-mêmes; les embouteillages urbains donnent lieu à un surcroît d'émissions qui constituent un risque pour la santé, et entraînent de ce fait une dégradation de la qualité de la vie dans les villes.
A corollary of this is that road transport efficiency, safety and environmental compatibility are major factors in the economic and social development of Europe, for example, traffic congestion cuts down the time available for business or leisure activities and thereby increases costs both to organisations and to individuals; caring for accident victims puts strain on families, social services and, of course, the victims themselves; and stationary traffic in cities generates excess emissions which are a health hazard and therefore decrease the quality of life for the people who live there.