Traduction de «accidentelles de cétacés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité produits issus des cétacés | Comité pour les produits issus des cétacés
Committee on Cetacean Products

statistique sommaire des pollutions accidentelles | relevé sommaire des pollution accidentelles | statistique des pollutions accidentelles | relevé des pollutions accidentelles
incident summary

déversement accidentel d’hydrocarbures [ déversement accidentel de pétrole | déversement accidentel d’hydrocarbures de pétrole ]
accidental oil spill [ accidental petroleum hydrocarbon spill | accidental petroleum spill ]

blessure accidentelle [ lésion accidentelle | lésion corporelle accidentelle ]
accidental bodily injury [ accidental injury ]

figure accidentelle [ verticille accidentel | volute accidentelle ]
accidental whorl [ accidental whorl pattern | accidental pattern ]

divulgation accidentelle d'informations | divulgation accidentelle | divulgation non intentionnelle | divulgation par inadvertance | divulgation accidentelle de données
inadvertent disclosure | accidental disclosure

atteinte accidentelle | intrusion accidentelle
accidental trespass

fuite et écoulement accidentels | fuites et écoulements accidentels
spillage

caractère accidentel | trait accidentel
accidental characteristic

mammifère marin [ cétacé ]
marine mammal [ cetacean ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6 bis) Compte tenu de l'obligation pour les États membres de prendre les mesures qui s'imposent pour établir un système de protection rigoureuse des cétacés, compte tenu des insuffisances constatées dans le règlement (CE) n° 812/2004 et dans son application, tel que relevé par la Commission dans sa communication sur les captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et dans l'avis scientifique correspondant du CIEM pour 2010, ainsi que compte tenu de l'absence d'intégration de la directive 92/43/CEE du Conseil sur les habitats, la Commission devrait, d'ici la fin de l'année 2015 au plus tard, présenter une proposition législative concernant un cadre législatif cohérent et global pour garantir la protection effective des cétacés contre toute menace.
(6a) In view of the requirement for Member States to take the necessary measures to establish a system of strict protection for cetaceans, in view of the shortcomings of Regulation (EC) No 812/2004 and its implementation, pointed out by the Commission in its Communication on cetacean incidental catches in fisheries and by ICES in its related 2010 scientific advice, and in view of the lack of integration of Council Directive 92/43/EEC (‘the Habitats Directive’), the Commission should, before the end of 2015, submit a legislative proposal for a coherent, overarching legislative framework for ensuring the effective protection of cetaceans from all threats.

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n° 88/98
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 812/2004 laying down measures concerning incidental catches of cetaceans in fisheries and amending Regulation (EC) No 88/98

Captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries: Rapport relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil et à une évaluation scientifique de l'incidence de l'utilisation de filets maillants, de trémails et de filets emmêlants sur les cétacés de la mer Baltique, conformément au règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil
Cetacean incidental catches in Fisheries: Report on the implementation of certain provisions of Council Regulation (EC) No 812/2004 and on a scientific assessment of the effects of using in particular gillnets, trammel nets and entangling nets on cetaceans in the Baltic Sea as requested through Council Regulation (EC) No 2187/2005

Seuls quelques États membres ont signalé des captures accidentelles de cétacés. En conséquence, la Commission conclut que les rares informations fournies ne donnent pas une image claire de l'interaction entre les activités de pêche et les populations de cétacés et elle n'est donc pas en mesure de procéder à une analyse complète et objective des captures accidentelles de cétacés dans les eaux de l'UE.
Only a few Member States reported cetaceans' incidental catches and the Commission hence concludes that the scarce information does not provide a clear picture of the interaction between fisheries and cetacean populations and the Commission is therefore not in a position to carry out a comprehensive and objective analysis of cetacean incidental catches in EU Waters.

Bien que le règlement (CE) n° 812/2004 indique les pêcheries dont l'incidence sur les captures et mises à mort accidentelles des cétacés doit être surveillée avec la plus grande attention par les États membres, il convient également de souligner que ledit règlement n'est pas le seul à prévoir des mesures visant à réduire l'impact des activités de pêche sur les espèces de cétacés.
Whilst (EC) Regulation 812/2004 indicates the fisheries to which Member States should pay extra attention as regards the impact on the incidental capture and killing of cetacean, it should also be highlighted that measures to reduce the impacts of fisheries on cetacean species are not exclusive to this Regulation.

Le règlement (CE) no 812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries (2) définit les conditions à respecter concernant l’utilisation de dispositifs de dissuasion acoustique et le contrôle des captures accidentelles de cétacés dans certaines pêcheries utilisant des filets dérivants.
Council Regulation (EC) No 812/2004 of 26 April 2004 laying down measures concerning incidental catches of cetaceans in fisheries (2) sets out requirements concerning the use of acoustic deterrent devices and the monitoring of incidental catches of cetaceans in certain drift net fisheries.

Communication de la commission du 16 juillet 2009 intitulée «Captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries: Rapport relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil et à une évaluation scientifique de l'incidence de l'utilisation de filets maillants, de trémails et de filets emmêlants sur les cétacés de la mer Baltique, conformément au règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil [COM(2009) 368 final – Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - Cetacean incidental catches in Fisheries : report on the implementation of certain provisions of Council Regulation (EC) No 812/2004 and on a scientific assessment of the effects of using in particular gillnets, trammel nets and entangling nets on cetaceans in the Baltic Sea as requested through Council Regulation (EC) No 2187/2005 [COM(2009) 368 final – Not published in the Official Journal].

Pour ce faire, il conviendrait d'adopter un cadre définissant une stratégie durable de lutte contre les captures accidentelles de cétacés fondée, pour autant que les données disponibles à ce moment le permettent, sur des objectifs minimaux de population pour les espèces de cétacés concernées.
As part of the review a framework regulation should lay down a long-term strategy for counteracting cetacean by-catches which, if the data available at that stage allow, should be based on minimum population size for the respective cetacean species.

Les captures accidentelles de cétacés ne sont toutefois pas la seule cause de diminution de la population dans certaines zones géographiques: l'impact sur l'environnement (tel que le trafic maritime, les émissions de bruits, les vibrations et les champs électromagnétiques, l'apparition directe de diverses substances dangereuses pour les petits cétacés) ainsi que les conditions climatiques (l'emprisonnement de la Baltique dans les glaces, par exemple) en sont certainement aussi responsables.
Cetacean by-catches are of course not the only reason for the decline in cetacean stocks in some geographical regions: environmental effects (for instance, shipping, emissions of noise, vibrations and electro-magnetic fields, and the direct dumping of various substances hazardous to cetaceans) and climatic conditions (such as the icing up of the Baltic) certainly contribute.