Traduction de «accident survenu dans les conditions décrites ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour le contrôle des conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Committee on the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station

Comité ad hoc du règlement relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Ad hoc Committee on the Regulation concerning the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station

Comité pour le contrôle des conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Committee overseeing the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La fin de la présente partie du rapport a pour objet d'examiner l'ampleur des disparités existant à l'intérieur de l'Union européenne élargie pour les deux ensembles de conditions décrits ci-dessus.
The concern in the rest of this part of the report is to examine the extent of disparities in both sets of conditions described above across an enlarged EU.

Le réexamen intermédiaire peut également être ouvert, dans les conditions décrites ci-dessus, à l'initiative de la Commission ou à la demande d'un État membre.
The interim review may also be initiated, under the conditions set out above, at the initiative of the Commission or at the request of a Member State.

8. observe que le contrôle ex ante des activités réalisées par les membres de l'entreprise commune a permis de repérer un cas où le même agent a appliqué la procédure de validation de l'engagement à la fois en qualité de vérificateur et d'ordonnateur (ce qui est contraire aux dispositions de la réglementation financière de l'entreprise commune et de son manuel de procédures); note en outre qu'un paiement a été effectué dans les conditions décrites ci-dessus; reconnaît que l'entreprise commune a mis à jour le système d'encadrement financier en mettant en place de nouveaux acteurs faisant office de vérificateur financier et d'ordonnateur et que la fonction d'initiation est séparée des fonctions de vérification ou d'ordonnancement; prend acte également d'un deuxième cas décelé par le contrôle ex ante où le rapport d'évaluation technique n'était pas disponible dans l'outil de gestion des subventions;
8. Notes that the ex-ante control on activities performed by the Joint Undertaking's members identified one case when, contrary to the provisions of the Joint Undertaking's financial rules and its manual of procedures, the same staff member performed the procedure for validating the commitment in the capacity of both verifying agent and authorising officer; notes furthermore that one payment was made under the conditions described above; acknowledges that the Joint Undertaking has updated the financial back-up system by introducing new actors to perform the roles of financial verifier and authorising officer, and that the initiation and verification/authorisation functions are kept separate; notes moreover a second case identified by the ex-ante control in which the technical assessment report was not available in the GMT tool;

8. observe que le contrôle ex ante des activités réalisées par les membres de l'entreprise commune a permis de repérer un cas où le même agent a appliqué la procédure de validation de l'engagement à la fois en qualité de vérificateur et d'ordonnateur (ce qui est contraire aux dispositions de la réglementation financière de l'entreprise commune et de son manuel de procédures); note en outre qu'un paiement a été effectué dans les conditions décrites ci-dessus; reconnaît que l'entreprise commune a mis à jour le système d'encadrement financier en mettant en place de nouveaux acteurs faisant office de vérificateur financier et d'ordonnateur et que la fonction d'initiation est séparée des fonctions de vérification ou d'ordonnancement; prend acte également d'un deuxième cas décelé par le contrôle ex ante où le rapport d'évaluation technique n'était pas disponible dans l'outil de gestion des subventions;
8. Notes that the ex-ante control on activities performed by the Joint Undertaking's members identified one case when, contrary to the provisions of the Joint Undertaking's financial rules and its manual of procedures, the same staff member performed the procedure for validating the commitment in the capacity of both verifying agent and authorising officer; notes furthermore that one payment was made under the conditions described above; acknowledge that the Joint Undertaking has updated the financial back-up system by introducing new actors to perform the roles of financial verifier and authorising officer, and that the initiation and verification/authorisation functions are kept separate; notes moreover a second case identified by the ex-ante control in which the technical assessment report was not available in the GMT tool;

Il convient dès lors que, lorsque les conditions décrites ci-dessus sont réunies, les États membres concernés puissent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations afin d'expédier, en vue d'un abattage immédiat, des porcs vivants au départ d'une zone mentionnée dans la partie III de l'annexe jusqu'à un abattoir situé en dehors de cette zone dans le même État membre, pour autant que des conditions strictes soient respectées afin de ne pas compromettre la lutte contre la maladie.
It is therefore appropriate that when the above described circumstances concur the Member States concerned may exceptionally grant derogations for the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex for immediate slaughter to a slaughterhouse located outside that area in the same Member State provided that rigorous conditions are met in order not to jeopardise disease control.

2. Lorsqu'il reçoit une réclamation suite à un accident survenu dans les conditions décrites ci-dessus, le bureau, si un correspondant de l'assureur a été agréé, la lui transmet sans délai en vue de sa gestion et de son règlement conformément aux dispositions de l'article 4.
2. On receipt of a claim arising out of an accident under the circumstances described above, if a correspondent of the insurer has been approved, the bureau shall forward the claim promptly to the correspondent so that it may be handled and settled in conformity with the provisions of Article 4.

Le même traitement, qui est soumis aux mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, peut être appliqué aux positions d'un établissement qui se rapportent à des éléments déjà déduits dans le calcul des fonds propres.
The same treatment subject to the same conditions as above may be applied to positions which an institution has which relate to items that are already deducted in the calculation of own funds.

En lieu et place de la méthode décrite ci-dessus, les établissements de crédit peuvent calculer eux-mêmes ou charger une tierce partie de calculer, sur la base des expositions sous-jacentes de l'OPC et conformément aux approches suivantes, les montants moyens pondérés des expositions et de les déclarer, à condition que l'exactitude de ce calcul et de cette déclaration soit assurée de manière adéquate:
Alternatively to the method described above, credit institutions may calculate themselves or may rely on a third party to calculate and report the average risk weighted exposure amounts based on the CIU's underlying exposures in accordance with the following approaches, provided that the correctness of the calculation and the report is adequately ensured:

avec W2 où: concCO2 = concentration de CO2 dans des conditions sèches ( en %) concCO = concentration de CO dans des conditions sèches (en %) Ha = humidité de l'air d'admission (en grammes d'eau par kg d'air sec) où: Ra : humidité relative de l'air d'admission (en %) pa : pression de vapeur de saturation de l'air d'admission (en kPa) pB : pression barométrique totale, en kPa. NOTE: Ha peut être déterminé à partir de la mesure de l'humidité relative, comme décrit ci-dessus, ou à partir de la mesure du point de rosée, de la pression de vapeur ou de la température du thermomètre sec/mouillé à l'aide des formules communément acceptées.
with k W2 where conc CO2 = dry CO2 concentration (%) conc CO = dry CO concentration (%) H a = intake air humidity, (g water per kg dry air) where: Ra : relative humidity of the intake air (%) pa : saturation vapour pressure of the intake air (kPa) pB : total barometric pressure (kPa) NOTE: H a may be derived from relative humidity measurement, as described above, or from dewpoint measurement, vapour pressure measurement or dry/wet bulb measurement using the generally accepted formulae.

Les importations de sperme bovin vers l’UE doivent également répondre aux conditions décrites ci-dessus et ne sont possibles qu’en provenance de pays non membres de l’UE répertoriés et autorisés, et elles reposent sur:
Imports of bovine semen to the EU must also comply with the above conditions and are allowed only from listed and authorised non-EU countries, based on: