Vertaling van "accident les dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Directives sur les dispositions d'assistance mutuelle en cas d'accident nucléaire ou d'accident dû aux rayonnements
Guidelines for Mutual Emergency Assistance Arrangements in connection with Nuclear Accident or Radiological Emergency

fréquence d'accidents | fréquence des accidents | taux d'accidentabilité | taux d'accidents | taux de fréquence des accidents | taux des accidents
accident rate

Règlement sur les accidents de travail (dispositions diverses)
Workers Compensation (Miscellaneous Provisions) Regulation

Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale
Regulation respecting the application of the provisions relating to work accidents and occupational illnesses contained in the Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale

accident de la circulation | accident de la circulation routière | accident de la route | accident de trafic
road accident | road traffic accident | traffic accident

statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir | système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs | EHLASS [Abbr.]
Community system of information on home and leisure accidents | European Home and Leisure Accident Surveillance System | European statistics on home and leisure accidents | EHLASS [Abbr.]

assurance accident de travail [ indemnité d'accident du travail ]
occupational accident insurance [ industrial accident insurance | industrial injuries scheme | work-related accident insurance ]

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu’un accident du travail survient ou lorsqu’une maladie professionnelle est médicalement constatée pour la première fois sur le territoire d’un État membre autre que l’État membre compétent, et si la déclaration ou la notification est prévue par la législation nationale, la déclaration ou la notification de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est effectuée conformément à la législation de l’État membre compétent, sans préjudice, le cas échéant, de toute autre disposition légale en vigueur sur le territoire de l’État membre où est survenu l’accident du travail ou dans lequel a été faite la première constatation médicale de la maladie professionnelle, qui reste applicable dans un tel cas.
1. If an accident at work occurs or an occupational disease is diagnosed for the first time in a Member State other than the competent Member State, the declaration or notification of the accident at work or the occupational disease, where the declaration or notification exists under national legislation, shall be carried out in accordance with the legislation of the competent Member State, without prejudice, where appropriate, to any other applicable legal provisions in force in the Member State in which the accident at work occurred or in which the first medical diagnosis of the occupational disease was made, which remain applicable in such cases.

Nous sommes parvenus, lors des discussions entre les trois institutions, à trouver des solutions mutuellement acceptables sur plusieurs questions difficiles telles que le champ d’application, les droits des passagers en cas d’annulation ou de retard, l’indemnisation et l’assistance en cas d’accident, les dispositions facilitant le passage aux nouvelles règles et enfin les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.
In the discussions between the three institutions, we were able to find mutually acceptable solutions on a number of difficult issues, namely the scope, the rights of passengers in the event of cancellations or delays, compensation and assistance in the event of accidents, provisions easing the transition to the new rules, and finally, the rights of disabled persons and persons with reduced mobility.

la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs est formulée par écrit et fixe les objectifs généraux et les dispositions prises en vue de maîtriser le risque d’accident majeur, ainsi que la façon dont ces objectifs doivent être atteints et ces dispositions mises en œuvre au niveau de l’entreprise.
the corporate major accident prevention policy shall be in writing and shall establish the overall aims and arrangements for controlling the risk of a major accident, and how those aims are to be achieved and arrangements put into effect at corporate level.

Cette nouvelle législation communautaire devrait permettre une meilleure information des familles dont un membre est victime d’un accident; les dispositions protègeront mieux la vie privée, l’information devant d’abord être communiquée à la famille dans un délai de deux heures, les compagnies aériennes (communautaires et non communautaires) devant transmettre aux autorités la liste des voyageurs à bord de l’avion.
This new EU legislation should allow for better information to be provided to the families of accident victims. The provisions will better protect personal privacy, since the information must first be communicated to families within two hours, and airlines (Community and non-Community) must forward the list of passengers on board the aircraft to the authorities.

le rapport de sécurité est mis à la disposition du public sur demande, sous réserve de l'article 22, paragraphe 3; lorsque l'article 22, paragraphe 3, s'applique, un rapport modifié, par exemple sous forme d'un résumé non technique, est mis à disposition, qui comprend au moins des informations générales sur les dangers liés aux accidents majeurs et sur les effets potentiels sur la santé humaine et l'environnement en cas d'accident majeur.
the safety report is made available to the public upon request subject to Article 22(3); where Article 22(3) applies, an amended report, for instance in the form of a non-technical summary, which shall include at least general information on major-accident hazards and on potential effects on human health and the environment in the event of a major accident, shall be made available.

3. Les États membres mettent à la disposition des États membres susceptibles de subir les effets transfrontières d'un accident majeur survenu dans un établissement seuil haut, des informations suffisantes pour que les États membres potentiellement concernés puissent appliquer, le cas échéant, toutes les dispositions pertinentes des articles 12 et 13 ainsi que du présent article.
3. Member States shall, with respect to the possibility of a major accident with transboundary effects originating in an upper-tier establishment, provide sufficient information to the potentially affected Member States so that all relevant provisions contained in Articles 12 and 13 and in this Article can be applied, where applicable, by the potentially affected Member States.

(b) le rapport de sécurité est mis à la disposition du public sur demande, sous réserve de l'article 21, paragraphe 3; lorsque cet article s'applique, un rapport modifié sous forme d'une synthèse technique est mis à disposition, qui comprend au moins des informations générales sur les dangers liés aux accidents majeurs, les effets potentiels et la conduite à tenir en cas d'accident;
(b) the safety report is made available to the public upon request subject to Article 21(3); where Article 21(3) applies, an amended report in the form of a non-technical summary, which shall include at least general information on major-accident hazards, potential effects and the requisite behaviour in the event of an accident, shall be made available;

Les sept propositions qu'il contient visent à prévenir les accidents (par l'amélioration de la qualité des pavillons européens, la révision de la législation sur le contrôle par l'État du port et sur le suivi du trafic des navires, et par l'amélioration des dispositions applicables aux sociétés de classification) et à assurer une réaction efficace en cas d'accident (par la création d'un cadre harmonisé d'enquête en cas d'accident et par la mise en place de dispositions sur l'indemnisation des passagers en cas d'accident et de dispositions sur la responsabilité des propriétaires de navires couplées à un régime d'assurance obligatoire).
Its seven proposals aim at preventing accidents (by improving the quality of European flags, reviewing the legislation on port state control and vessel traffic monitoring and by improving the rules relating to classification societies) and ensuring an effective response in case of an accident (by developing a harmonised framework for accident investigation, introducing rules on compensation of passengers in case of an accident and by introducing rules on ship-owners' liability coupled with a mandatory insurance scheme).

Le personnel de l'organisme est lié par le secret professionnel pour tout ce qu'il apprend dans l'exercice de ses fonctions (sauf à l'égard des autorités administratives compétentes et des autorités chargées des enquêtes sur les accidents de l'État où il exerce ses activités, ainsi qu'à l'égard des organismes d'enquête sur les accidents chargés de mener des enquêtes sur les accidents dus à une défaillance des constituants d'interopérabilité ou des sous-systèmes contrôlés) en vertu de la présente directive ou de toute disposition de droit interne la mettant en œuvre.
The staff of the body are bound by professional secrecy with regard to everything they learn in the performance of their duties (with the exception of the competent administrative authorities and accident investigation bodies in the State where they perform those activities as well as accident investigation bodies responsible for the investigation of accidents caused by the failure of the interoperability constituents or subsystems checked) in pursuance of this Directive or any provision of national law implementing the Directive.

En cas d’accident, cette disposition devrait permettre d’éviter l’éjection des passagers, qui provoque précisément les blessures les plus graves.
In the event of an accident, this provision should prevent passengers from being hurled out of the bus, which is precisely how the most serious injuries occur.