Traduction de «accident de travail déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident du travail
occupational accident [ accident at the workplace | accident at work | work accident ]

assurance accident de travail [ indemnité d'accident du travail ]
occupational accident insurance [ industrial accident insurance | industrial injuries scheme | work-related accident insurance ]

accident du travail sans arrêt | accident n'ayant pas entraîné une absence du travail | accident sans interruption de travail
accident at work without work absence

accident avec interruption de travail | accident ayant entraîné une absence du travail | accident du travail avec arrêt | AT avec arrêt
accident at work with work absence

accident du travail avec arrêt de travail de plus de 3 jours | accident du travail avec plus de 3 jours d'arrêt
accident with more than 3 days'absence | non-fatal accident with more than 3 days'absence

assurance contre les accidents du travail [ assurance accidents du travail | assurance accidents de travail | assurance accident du travail | assurance-accident du travail | assurance contre les accidents professionnels ]
workers' compensation insurance [ workmen's compensation insurance | compensation insurance | employment injury insurance | industrial injury insurance | industrial accident insurance ]

indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles
workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases

accident du travail | accident de travail | accident professionnel
industrial accident | occupational injury | work injury | industrial injury | accident at work | work accident | occupational accident | professional accident

indemnisation des accidentés du travail [ indemnisation des accidents du travail | réparation des accidents du travail ]
workmen's compensation [ worker's compensation | workers' compensation ]

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles [ LATMP | Loi sur les accidents du travail | Loi des accidents du travail ]
An Act respecting industrial accidents and occupational diseases [ Workers' Compensation Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’il est établi qu’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les prestations en nature dont l’intéressé a bénéficié au titre de l’assurance maladie sont considérées depuis la date de l’accident du travail ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle comme des prestations d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Where an accident at work or occupational disease is established, sickness benefits in kind provided to the person concerned shall be considered as accident at work or occupational disease benefits from the date on which the accident at work occurred or the occupational disease was first medically diagnosed.

1. Lorsqu’un accident du travail survient ou lorsqu’une maladie professionnelle est médicalement constatée pour la première fois sur le territoire d’un État membre autre que l’État membre compétent, et si la déclaration ou la notification est prévue par la législation nationale, la déclaration ou la notification de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est effectuée conformément à la législation de l’État membre compétent, sans préjudice, le cas échéant, de toute autre disposition légale en vigueur sur le territoire de l’État membre où est survenu l’accident du travail ou dans lequel a été faite la première constatation médicale de la maladie professionnelle, qui reste applicable dans un tel cas.
1. If an accident at work occurs or an occupational disease is diagnosed for the first time in a Member State other than the competent Member State, the declaration or notification of the accident at work or the occupational disease, where the declaration or notification exists under national legislation, shall be carried out in accordance with the legislation of the competent Member State, without prejudice, where appropriate, to any other applicable legal provisions in force in the Member State in which the accident at work occurred or in which the first medical diagnosis of the occupational disease was made, which remain applicable in such cases.

Selon l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), plus de 4 000 travailleurs au sein de l’UE succombent chaque année à des accidents du travail et plus de 3 millions sont victimes d’accidents graves donnant lieu à un arrêt de travail de plus de trois jours.
According to the EU-OSHA, more than 4,000 workers in the EU die each year due to accidents at work and more than 3 million workers are victims of a serious workplace accident leading to absences of more than 3 days.

Après recensement de près de 5 millions d'accidents [15] ayant entraîné plus de 3 jours d'arrêt de travail dans l'UE en l'an 2000, la Commission estime que le nombre des accidents est trop élevé, même si le taux d'incidence (défini comme le nombre d'accidents du travail par 100 000 travailleurs) a diminué entre 1994 et 2000.
With nearly 5 million accidents in 2000 [15] resulting in more than 3 days of absence from work in the EU, the Commission considers the number of accidents too high, even though the incidence rate (defined as the number of accidents at work per 100.000 persons in employment) has decreased between 1994 and 2000.

invite la Commission et les États membres à garantir et à faire respecter un niveau approprié de santé et de sécurité au travail, par exemple la protection de la maternité, et à prendre des mesures pour prévenir les accidents du travail et les risques de lésion et de maladie professionnelles; souligne qu'il est nécessaire, dans l'intérêt des personnes travaillant déjà dans ce secteur, d'améliorer les normes en établissant des plans de formation et de reconversion axés sur la pratique; estime qu'une telle formation devrait notamment porter sur la gestion des risques associés aux mouvements et postures liés aux tâches et des risques biologiques et chimiques ainsi que sur l'utilisation d'aides techniques.
Calls on the Commission and the Member States to ensure and enforce an appropriate level of health and safety at work, for example maternity protection, and to take action to prevent work-related accidents and risks of occupational injuries and diseases; emphasises the need for those already working in this sector to improve standards through practice-oriented training and retraining schemes; takes the view that such training should encompass managing the risks around posture and movement-related tasks and biological and chemical risks, as well as the use of assistive technology.

D’autre part, la réglementation française reconnaît comme périodes de travail effectif, les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail a été suspendue notamment en raison d’un accident du travail sans que l’accident de trajet ne soit mentionné.
The French rules also recognise, as periods of actual work, periods during which performance of the contract of employment was suspended owing, inter alia, to a work-related accident, although no mention is made of an accident on the journey to or from work.

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...
Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, (iii) actions taken to date; (e) what recommendations, if any, have been made to improve the quality of life for veterans identified in (a) and what steps, if any, have been taken to address these recommendations; (f) what specific measures are being taken to ensure that VAC (i) responds quickly to emerging research, such as the possible link between combat and amyotrophic lateral sclerosis, and combat and dementia, (ii) implements research recommendations in a timely manner; (g) what are the categories of injuries sustained by the Canadian troops in Afghanistan; (h) what specific rehabilitation is provided for each injury category, by region; (i) what reviews of rehabilitation procedures have been undertaken, by date and region; (j) for each injury category identified in (g), what percentage of veterans are able to return to civilian work; (k) what specific measures are undertaken by region to help veterans normalize to civilian life; (l) what specific measures are used to ensure veterans returning from Afghanistan are informed of veterans' benefits; (m) what is the process for acquiring the help of a case manager; (n) what are the specific steps a veteran needs to take following a release or a medical release in order ...

Pourquoi les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles devraient-ils être pénalisés alors qu'ils sont déjà pénalisés entre autres par la négligence sur leur lieu de travail lorsque des accidents arrivent?
Why should victims of industrial accidents and occupational diseases be penalized when they are already penalized by negligence in the workplace, among others?

Une autre question importante qu'il nous faut préciser est qu'il existe déjà une solution en quelque sorte pour les gens dont la pension de retraite est réduite parce qu'ils ont eu à un moment donné un accident de travail et ont dû demander une indemnisation pour accident du travail.
Another issue that is important and one that we need to talk about to make it clear is the fact that a remedy is already in place to some degree for people whose Canada pension plan is lowered because at some point they were injured on the job and had to go on workmen's compensation.

* Les accidents du travail et les maladies professionnelles Autant il ne peut être question, par le biais de ce projet de Directive d'interdire le travail des jeunes - dans le respect des dispositions proposées -, autant il est nécessaire, de l'avis de la Commission de faire en sorte que les jeunes au travail soient protégés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
* Accidents at work and occupational diseases Whilst there can be no question of this draft Directive prohibiting young people from working, with due regard for the proposed provisions, the Commission is nevertheless adamant that steps should be taken to ensure that young people at work are protected against accidents and occupational diseases.