Traduction de «accessoires et invite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l’échantillon, l’ensemble des producteurs-exportateurs de la RPC, des producteurs de l’Union et des importateurs indépendants ont été invités à se faire connaître et à fournir, comme indiqué dans l’avis d’ouverture, des informations de base sur leurs activités liées aux accessoires filetés en fonte malléable (tels qu’ils sont définis à la section B ci-dessous) au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
In order to enable the Commission to decide whether sampling would be necessary and, if so, to select a sample, all exporting producers in the PRC, Union producers and unrelated importers were asked to make themselves known to the Commission and to provide, as specified in the Notice of Initiation, basic information on their activities related to threaded malleable fittings (as defined in Section B Below) for the period from 1.1.2011 to 31.12.2011.

11. prie instamment la Commission d'envisager des propositions législatives pour traiter le problème de la fraude carrousel à la racine en introduisant au niveau européen un mécanisme d'autoliquidation de la TVA, qui non seulement constituerait une mesure efficace de lutte contre la fraude, mais permettrait aussi une simplification administrative bénéficiant aux producteurs et aux commerçants; invite dès lors la Commission à présenter des propositions législatives visant à établir un mécanisme d'autoliquidation pour les six secteurs les plus sensibles: matériel audio et vidéo, aliments et boissons, matériel informatique et micro-processeurs, y compris les accessoires, téléphones mobiles et accessoires, textile et automobile; appelle à lutter efficacement contre la fraude à la TVA au sein du système d'échange de quotas d'émission de l'Union.
11. Urges the Commission to consider legislative proposals that would tackle VAT carousels at root level by introducing an EU-wide mechanism of reverse charge of VAT, which, besides being an effective anti-fraud measure, would also mean an administrative simplification for producers and traders; calls on the Commission, therefore, to come forward with legislative proposals to establish a reverse charge mechanism for the six most sensitive sectors: audio and video equipment, food and beverages, computer hardware, microprocessors and accessories, mobile telephones and accessories, textiles and automobiles; urges that VAT fraud within the EU Emission Trading System be effectively tackled;

considère que de nombreuses espèces d'eau profonde font l'objet de prises accessoires et invite donc instamment la Commission à accorder une importance accrue au contrôle de l'effort de pêche afin de réduire le volume des prises accessoires; observe toutefois que les restrictions touchant au maillage des filets sont inappropriées, compte tenu de la forme et de la taille des espèces d'eau profonde;
Notes that many deep-water species are taken as by-catches, and therefore urges the Commission to place more emphasis on effort control as a way of reducing by-catches; notes, however, that restrictions on mesh sizes are inappropriate due to the shape and size of deep-water species;

9. considère que de nombreuses espèces d'eau profonde font l'objet de prises accessoires et invite donc instamment la Commission à accorder une importance accrue au contrôle de l'effort de pêche afin de réduire le volume des prises accessoires; observe toutefois que les restrictions touchant au maillage des filets sont inappropriées, compte tenu de la forme et de la taille des espèces d'eau profonde;
9. Notes that many deep-water species are taken as by-catches, and therefore urges the Commission to place more emphasis on effort control as a way of reducing by-catches; notes, however, that restrictions on mesh sizes are inappropriate due to the shape and size of deep-water species;

9. considère que de nombreuses espèces d'eau profonde font l'objet de prises accessoires et invite instamment la Commission à accorder une importance accrue au contrôle de l'effort de pêche afin de réduire le volume des prises accessoires; obseerve toutefois que les restrictions touchant au maillage des filets sont inappropriées, compte tenu de la forme et de la taille des espèces d'eau profonde;
9. Notes that many deep-water species are taken as by-catches, and therefore urges the Commission to place more emphasis on effort control as a way of reducing by-catches; notes, however, that restrictions on mesh sizes are inappropriate due to the shape and size of deep-water species;

29. invite la Commission à tenir compte de l'avis scientifique disponible sur les stocks de cabillaud de la Baltique, où un pourcentage très élevé de captures sont enregistrées en tant que prises accessoires;
29. Calls on the Commission to take into account the available scientific opinion on the Baltic cod stocks, where a huge percentage of catches are registered as by-catches;

La Commission a été saisie d’une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, l’invitant à enquêter sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de la République populaire de Chine.
The Commission has received a request pursuant to Article 13(3) of the basic Regulation to investigate the possible circumvention of the anti-dumping measures imposed on imports of certain tube or pipe fittings, of iron or steel, originating, inter alia, in the People’s Republic of China.

Le Président: J'invite à nouveau les députés à ne pas brandir des accessoires. Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, les ministres ont reçu des lignes directrices.
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, ministers have received books on guidelines.

Le président: Nous vous avons invité pour répondre aux accusations portées par les observateurs et qui figurent dans ces documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il y est indiqué que vous augmentez rétroactivement les quotas de prises accessoires et que vous dites aux observateurs de ne pas signaler d'irrégularités.
The Chairman: The reason we invited you here was to answer the charges from observers, contained in these documents obtained under the Access to Information Act, that you are retroactively increasing by-catch quotas and telling observers not to report irregularities.