Vertaling van "accessoires aux opérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir | responsable de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir/gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir
cobblers shop manager | shoe store manager | footwear store manager | shoe and leather accessories shop manager

opération accessoire
incidental transaction

opération accessoire financière
incidental financial transaction

mesure accessoire | mesures accessoires | mesures de redressement accessoires
corollary relief

dessinateur de mode | dessinateur de mode/dessinatrice de mode | concepteur maquettiste en accessoires de mode/conceptrice maquettiste en accessoires de mode | créateur de mode/créatrice de mode
apparel designer | sportswear designer | fashion designer | fashion designers

accessoiriste [ préposé aux accessoires | préposée aux accessoires ]
property person [ props person | props handler ]

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol
air operations officer | aviation dispatch officer | director of flight operations | flight operations officer

adjoint aux opérations [ A Ops | adjointe aux opérations | adjoint en opérations | adjointe en opérations ]
operations assistant [ Ops Asst ]

conseiller aux opérations [ conseillère aux opérations ]
operations consultant

service accessoire | opération accessoire | service complémentaire
accessorial service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, l’immatriculation auprès de leur État membre d’origine devrait permettre aux intermédiaires d’assurance et de réassurance et aux intermédiaires d’assurance à titre accessoire d’opérer dans d’autres États membres conformément aux principes de libre établissement et de libre prestation de services, à condition que les procédures de notification appropriées aient été suivies entre les autorités compétentes.
Accordingly, registration with their home Member State should allow insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediaries to operate in other Member States in accordance with the principles of freedom of establishment and freedom to provide services, provided that appropriate notification procedures have been followed between the competent authorities.

En conséquence, l'immatriculation auprès de leur État membre d'origine devrait permettre aux intermédiaires d'assurance et de réassurance et aux intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire d'opérer dans les autres États membres conformément aux principes de libre établissement et de libre prestation de services, à condition que les procédures de notification appropriées aient été suivies entre les autorités compétentes.
Accordingly, registration with their home Member State should allow insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediaries to operate in other Member States in accordance with the principles of freedom of establishment and freedom to provide services, provided that appropriate notification procedures have been followed between the competent authorities.

En conséquence, l'immatriculation auprès de leur État membre d'origine devrait permettre aux intermédiaires d'assurance et de réassurance et aux intermédiaires d'assurance à titre accessoire d'opérer dans d'autres États membres conformément aux principes de libre établissement et de libre prestation de services, à condition que les procédures de notification appropriées aient été suivies entre les autorités compétentes.
Accordingly, registration with their home Member State should allow insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediaries to operate in other Member States in accordance with the principles of freedom of establishment and freedom to provide services, provided that appropriate notification procedures have been followed between the competent authorities.

Certains DCT sont par ailleurs soumis à des risques de crédit et de liquidité liés à la prestation de services bancaires accessoires aux opérations de règlement.
A number of CSDs are subject to credit and liquidity risks deriving from the provision of banking services ancillary to settlement.

(28) Un DCT ayant l'intention d'externaliser un service de base auprès d'un tiers ou de fournir un nouveau service de base ou un service accessoire non visés dans le présent règlement , d'exploiter un nouveau système de règlement des opérations sur titres, de recourir à un autre organe de règlement ou de mettre en place des liaisons entre DCT comportant des risques importants devrait demander un agrément selon la même procédure que pour l'agrément initial, mais l'autorité compétente devrait l'informer dans un délai de trois mois de l'acceptation ou du rejet de sa demande d'agrément.
(28) A CSD intending to outsource a core service to a third party or to provide a new core service or an ancillary service not listed in this Regulation , to operate another securities settlement system, to use another settlement agent or to set up any CSD links that involve significant risks should apply for authorisation following the same procedure as that required for initial authorisation, with the exception that the competent authority should inform the applicant CSD within three months whether authorisation has been granted or refused.

8. considère qu'un moyen efficace de réduire les prises accessoires et les rejets consiste dans la réduction de l'effort de pêche global - puisque les stocks en voie d'épuisement se composent principalement de poissons d'une taille inférieure à la taille réglementaire - , accompagnée d'une amélioration des mesures sélectives; reconnaît qu'une réduction de la pression de pêche profiterait grandement au secteur, en permettant aux stocks en voie d'épuisement de se reconstituer et de devenir plus productifs et en rendant plus rapides et moins pénibles les opérations de tri des prises;
8. Considers that one effective action to reduce unwanted by-catches and discards is a reduction in overall fishing effort, since depleted stocks consist mainly of under-sized fish, accompanied by an improvement in selective measures; recognises that reduced fishing pressure would provide significant benefits for the industry by allowing depleted stocks to recover and become more productive as well as saving time and effort in sorting the catch;

11.1. Si les parties à la concentration ou d'autres parties intéressées (y compris le vendeur et les actionnaires minoritaires) acceptent des restrictions accessoires qui sont directement liées et nécessaires à la réalisation de l'opération de concentration, ces restrictions peuvent être appréciées en même temps que l'opération de concentration elle-même [voir l'article 6, paragraphe 1, point b), et l'article 8, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations, son vingt-cinquième considérant, le septième considérant du règlement (CE) n° 1310/97 et la communication de la Commission relative aux restrictions accessoires aux opérations de concentration] (20).
11.1. If the parties to the concentration, and/or other involved parties (including the seller and minority shareholders), enter into ancillary restrictions directly related and necessary to the implementation of the concentration, these restrictions may be assessed in conjunction with the concentration itself (see Article 6(1)(b) and Article 8(2) of the Merger Regulation, recital 25 to the Merger Regulation, recital 7 to Regulation (EC) No 1310/97 and the Commission notice on restrictions ancillary to concentrations) (20).

La présente communication remplace la Communication relative aux restrictions accessoires aux opérations de concentration (Journal officiel C 203 du 14.08.1990) et s'inscrit dans un cadre cohérent de procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration (Communication publiée au Journal officiel C 217 du 29.07.2000).
This Notice replaces the Commission Notice regarding restrictions ancillary to concentrations (Official Journal C 203 of 14 August 1990) and forms part of a coherent simplified procedure for treatment of certain concentrations (Notice published in Official Journal C 217 of 29 July 2000).

Il est également fait abstraction du montant du chiffre d'affaires afférent aux opérations accessoires immobilières et financières ou à celles visées à l'article 13 sous B sous d), lorsqu'il s'agit d'opérations accessoires.
Amounts of turnover attributable to transactions specified in Article 13 B (d), in so far as these are incidental transactions, and to incidental real estate and financial transactions shall also be excluded.

4. Le chiffre d'affaires qui sert de référence pour l'application du paragraphe 2 est constitué par le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des livraisons de biens et des prestations de services définies aux articles 5 et 6, pour autant qu'elles soient imposées, y compris les opérations exonérées avec remboursement des taxes payées au stade antérieur en vertu de l'article 28 paragraphe 2, ainsi que par le montant des opérations exonérées en vertu de l'article 15 et par le montant des opérations immobilières, des opérations financières visées à l'article 13 sous B sous d), des prestations des assurances, à moins que ces opérations n'aient le caractère d'opérations accessoires.
4. The turnover which shall serve as a reference for the purposes of applying the provisions of paragraph 2 shall consist of the amount, exclusive of value added tax, of goods and services supplied as defined in Articles 5 and 6, to the extent that they are taxed, including transactions exempted with refund of tax previously paid in accordance with Article 28 (2), and the amount of the transactions exempted pursuant to Article 15, the amount of real property transactions, the financial transactions referred to in Article 13 B (d), and insurance services, unless these transactions are ancillary transactions.