Traduction de «accessoire par nature » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir | responsable de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir/gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir
cobblers shop manager | shoe store manager | footwear store manager | shoe and leather accessories shop manager

mesure accessoire | mesures accessoires | mesures de redressement accessoires
corollary relief

commission accessoire [ commission en nature ]
soft commission

avantage indirect [ avantage accessoire | avantage de toute nature | à côté | avantage particulier ]
perquisite [ perk ]

avantages indirects | avantages de toutes natures | avantages accessoires
perquisites | perks

accessoire fixe de maison | accessoire fixe d'ornementation | objet d'ornementation
domestic fixture | ornemental fixture

accessoire fixe du locataire | accessoire fixe du tenant | objet fixé à demeure par le locataire
tenant's fixture

dessinateur de mode | dessinateur de mode/dessinatrice de mode | concepteur maquettiste en accessoires de mode/conceptrice maquettiste en accessoires de mode | créateur de mode/créatrice de mode
apparel designer | sportswear designer | fashion designer | fashion designers

assembleur d'accessoires [ assembleuse d'accessoires | monteur d'accessoires | monteuse d'accessoires ]
fixtures assembler

identifier des accessoires
determine props | identifying props | identify prop | identify props

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le Parquet européen devrait aussi avoir le droit d’exercer sa compétence en cas d’infractions indissociablement liées lorsque l’infraction portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union n’est pas prépondérante au regard du niveau de sanction, mais que l’autre infraction indissociablement liée est réputée accessoire par nature parce qu’elle sert uniquement à commettre l’infraction portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, en particulier lorsque cette autre infraction a été commise dans le but principal de créer les conditions permettant de commettre l’infraction portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, telle qu’une infraction ayant pour seul objectif de se procurer les moyens matériels ou légaux de commettre ladite infraction, d’en tirer profit ou d’en obtenir le produit.
However, the EPPO should also have the right to exercise competence in the case of inextricably linked offences where the offence affecting the financial interests of the Union is not preponderant in terms of sanctions levels, but where the inextricably linked other offence is deemed to be ancillary in nature because it is merely instrumental to the offence affecting the financial interests of the Union, in particular where such other offence has been committed for the main purpose of creating the conditions to commit the offence affecting the financial interests of the Union, such as an offence strictly aimed at ensuring the material or legal means to commit the offence affecting the financial interests of the Union, or to ensure the profit or product thereof.

Elles devraient concerner les maillages de référence pour les engins traînants et les filets fixes, les tailles minimales de référence de conservation, les zones fermées ou à accès restreint, les mesures de conservation de la nature visant à réduire les prises accessoires de mammifères marins et d’oiseaux de mer dans certaines zones et toute autre mesure spécifique actuellement en place au niveau régional et toujours nécessaire pour assurer les objectifs de conservation jusqu’à ce que des mesures soient mises en œuvre dans le cadre de la régionalisation.
They should consist of baseline mesh sizes for towed gears and static nets, minimum conservation reference sizes, closed or restricted areas, nature conservation measures to mitigate against bycatches of marine mammals and seabirds in certain areas and any other regionally specific measures currently in existence that are still required to ensure conservation objectives continue to be met until such times measures are put in place under regionalisation.

5. Les États membres exigent que les intermédiaires d’assurance à titre accessoire soient couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle ou des garanties comparables à un niveau fixé par les États membres en tenant compte de la nature des produits vendus et de l’activité exercée.
5. Member States shall require that ancillary insurance intermediaries hold professional indemnity insurance or comparable guarantees at a level established by Member States taking into account the nature of the products sold and the activity carried out.

5. Les États membres exigent que les intermédiaires d'assurance à titre accessoire soient couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle ou des garanties comparables à un niveau fixé par les États membres en tenant compte de la nature des produits vendus et de l'activité exercée.
5. Member States shall require that ancillary insurance intermediaries hold professional indemnity insurance or comparable guarantees at a level established by Member States taking into account the nature of the products sold and the activity carried out.

Quant au classement des services accessoires en "services essentiels" et "services non essentiels", il convient non seulement de tenir compte d'un seuil de 25 % du prix, mais également de la nature du voyage, du souhait explicite du client lors de la réservation ou de la désignation de l'offre.
When it comes to determining whether an ancillary service does or does not constitute a ‘significant’ proportion of the package, the threshold of 25 % of the total price should not be the sole criterion; instead, due account must be taken of the nature of the trip, the wish clearly expressed by the traveller when booking the trip, or the description of the trip given by the organiser when it was booked.

3. Au moins un résumé de la nature et la quantité des services et, le cas échéant, des travaux et fournitures accessoires fournis.
3. At least a summary indication of the nature and quantity of the services and where applicable, incidental works and supplies provided.

Bon nombre de candidats y voient un mécanisme de financement majeur pour la promotion et la mise en œuvre des mesures de préservation de la nature dans l'ensemble de l'UE, puisque le principal objectif affiché est bien de protéger la nature, alors que dans d'autres programmes, cet objectif est accessoire.
Many applicants consider it as a key funding mechanism for promoting and implementing nature conservation throughout the EU since its primary objective is protecting nature, whereas in other programmes this objective is ancillary.

48. demande instamment à la Commission de promouvoir des pratiques de pêche plus saines du point de vue de l'environnement, passant par l'utilisation de techniques de pêche plus sélectives de nature à réduire les captures accessoires ainsi que la consommation de carburant pendant les périodes de pêche;
48. Urges the Commission to promote more environmentally sound fishing practices through the use of more selective fishing techniques which are able to reduce by-catches and fuel consumption during fishing periods;

3. estime qu'il est extrêmement important, puisque les pêcheries sont de nature très diverse, de concevoir sur mesure les réglementations applicables à la pêche de manière à réduire sensiblement la quantité de poissons rejetée dans le cadre de chaque pêcherie spécifique; estime cependant que les quotas de prises accessoires ne doivent jamais dépasser 25% et propose l'entrée en vigueur automatique d'une interdiction de pêche au cas où un type de pêcherie dépasserait cette valeur;
3. Considers that, because fisheries vary greatly in nature, it is of the greatest importance to tailor fisheries legislation so as to significantly reduce the quantity of fish discarded in each specific fishery; considers, however, that the by-catch quotas should never exceed 25% and proposes that a fishing ban should automatically come into effect if one species of fish exceeds that by-catch quota;

considérant que la présente directive vise à couvrir les entreprises dont l'activité habituelle consiste à fournir à des tiers des services d'investissement à titre professionnel et qu'il convient, dès lors, d'exclure de son champ d'application toute personne dont l'activité professionnelle est d'une autre nature (par exemple avocats, notaires) et qui ne fournit de services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de cette autre activité professionnelle, à condition que cette activité soit réglementée et que cette réglementation n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement; qu'il convient, pour la même raison, également d'exclure du champ d'application les personnes qui ne fournissent de services d'investissement qu'à des producteurs ou utilisateurs de matières premières et dans la mesure nécessaire à la réalisation des transactions sur ces produits lorsque de telles transactions constituent leur activité principale;
Whereas the purpose of this Directive is to cover undertakings the normal business of which is to provide third parties with investment services on a professional basis; whereas its scope should not therefore cover any person with a different professional activity (e.g. a barrister or solicitor) who provides investment services only on an incidental basis in the course of that other professional activity, provided that that activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the provision, on an incidental basis, of investment services; whereas it is also necessary for the same reason to exclude from the scope of this Directive persons who provide investment services only for producers or users of commodities to the extent necessary for transactions in such products where such transactions constitute their main business;