Vertaling van "accessoire de l’activité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Enquête sur l'activité du marché [ Enquête sur l'activité | Enquête sur l'adhésion syndicale | Enquête sur l'activité annuelle ]
Labour Market Activity Survey [ Survey of Work History | Survey of Union Membership | Survey of Annual Work Patterns ]

situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]
activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]

explication par l'activité solaire | explication par les maxima solaires | hypothèse de l'activité solaire | hypothèse des maxima solaires
solar theory | sunspot theory

accessoire d'une activité commerciale
incidental to a commercial activity

promotion de l'activité physique | encouragement de l'activité physique
exercise promotion

Ordonnance du 23 mai 2012 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Ordonnance sur l´encouragement du sport [ OESp ]
Ordinance of 23 May 2012 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Ordinance [ SpoFO ]

Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Loi sur l´encouragement du sport [ LESp ]
Federal Act of 17 June 2011 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Act [ SpoPA ]

secteur indirectement relié à l'activité commerciale
sector designated as overhead

culture de l'activité physique | kinésiculture | littératie physique
physical literacy

électrocardiographie | étude de l'activité électrique du muscle cardiaque
electrocardiography | heart monitor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la personne exerçant l'activité professionnelle ne commercialise pas ni ne fait en aucune autre façon la promotion de sa capacité à fournir des services d'investissement, excepté si ces derniers sont présentés au client comment étant accessoires à l'activité professionnelle principale.
the person providing the professional activity does not market or otherwise promote his ability to provide investment services, except where these are disclosed to clients as being accessory to the main professional activity.

il existe un rapport étroit et factuel entre l'activité professionnelle et la fourniture du service d'investissement au même client, de sorte que le service d'investissement peut être considéré comme accessoire à l'activité professionnelle principale.
a close and factual connection exists between the professional activity and the provision of the investment service to the same client, such that the investment service can be regarded as accessory to the main professional activity.

Lorsque les intermédiaires d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire exercent leur activité dans plusieurs États membres au titre du régime de libre prestation de services, la responsabilité de veiller au respect des obligations définies dans la présente directive en ce qui concerne l’ensemble des activités au sein du marché intérieur devrait incomber à l’autorité compétente de l’État membre d’origine.
Where insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediaries pursue business in different Member States under the freedom to provide services, the competent authority of the home Member State should be responsible for ensuring compliance with the obligations set out in this Directive with regard to the entire business within the internal market.

3. Lorsqu’une personne est un résident d’un État contractant et n’est pas une personne admissible, et que cette personne ou une personne qui lui est liée, exerce activement des activités industrielles ou commerciales dans cet État (autres que des activités de placements ou de gérance de placements, à moins que ces activités ne soient exercées pour des clients dans le cours normal des affaires par une banque, une compagnie d’assurance, un courtier en valeurs mobilières enregistré ou un établissement financier qui recueille des dépôts), les avantages de la présente Convention s’appliquent à ce résident à l’égard des revenus provenant de l’autre État contractant découlant, directement ou de façon accessoire, de ces activités industrielles ou commerciales (y compris le revenu gagné, directement ou indirectement, par ce résident par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres personnes qui sont résidentes de cet autre État), mais seulement si ces activités industrielles ou commerciales sont importantes comparativement aux activités exercées dans cet autre État d’où découle le revenu à l’égard duquel les avantages accordés par cet autre État en vertu de la présente Convention sont invoqués.
3. Where a person is a resident of a Contracting State and is not a qualifying person, and that person, or a person related thereto, is engaged in the active conduct of a trade or business in that State (other than the business of making or managing investments, unless those activities are carried on with customers in the ordinary course of business by a bank, an insurance company, a registered securities dealer or a deposit-taking financial institution), the benefits of this Convention shall apply to that resident person with respect to income derived from the other Contracting State in connection with or incidental to that trade or business (including any such income derived directly or indirectly by that resident person through one or more other persons that are residents of that other State), but only if that trade or business is substantial in relation to the activity carried on in that other State giving rise to the income in respect of which benefits provided under this Convention by that other State are claimed.

3. Lorsqu’une personne qui est un résident du Canada et qui n’est pas une personne admissible du Canada, ou une personne qui lui est liée, exerce activement des activités industrielles ou commerciales au Canada (autres que des activités de placements ou de gérance de placements, à moins que ces activités ne soient exercées pour des clients dans le cours normal des affaires par une banque, une compagnie d’assurance, un courtier en valeurs mobilières enregistré ou un établissement financier qui recueille des dépôts), les avantages de la Convention s’appliquent à ce résident à l’égard des revenus provenant des États-Unis découlant, directement ou de façon accessoire, de ces activités industrielles ou commerciales, y compris le revenu gagné, directement ou indirectement, par ce résident par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres personnes qui sont résidentes des États-Unis.
3. Where a person that is a resident of Canada and is not a qualifying person of Canada, or a person related thereto, is engaged in the active conduct of a trade or business in Canada (other than the business of making or managing investments, unless those activities are carried on with customers in the ordinary course of business by a bank, an insurance company, a registered securities dealer or a deposit-taking financial institution), the benefits of the Convention shall apply to that resident person with respect to income derived from the United States in connection with or incidental to that trade or business, including any such income derived directly or indirectly by that resident person through one or more other persons that are residents of the United States.

b) d’une activité accessoire à une activité visée à l’alinéa a) ou s’y rattachant directement, y compris le transport du militaire ou du vétéran par quelque moyen que ce soit entre le lieu où il exerçait normalement ses fonctions et le lieu de cette activité;
(b) any activity incidental to or directly connected with an activity described in paragraph (a), including the transportation of the member or veteran by any means between the place at which the member or veteran normally performed duties and the place of the activity;

a) si les revenus provenant de l’autre État se rattachent, ou sont accessoires, à une activité industrielle ou commerciale effective exercée par l’établissement stable dans la tierce juridiction (autre qu’une activité consistant à effectuer ou gérer des investissements, à moins qu’il ne s’agisse d’une activité bancaire ou d’assurance exercée par une banque ou une société d’assurance); ou
(a) if the income derived from the other State is in connection with or incidental to the active conduct of a trade or business carried on by the permanent establishment in the third jurisdiction (other than the business of making or managing investments unless these activities are banking or insurance activities carried on by a bank or insurance company);

Les fournisseurs de biens et de services peuvent par exemple être considérés comme agissant en tant qu'intermédiaires de crédit à titre accessoire si leur activité à ce titre ne constitue pas le principal objectif de leurs activités commerciales ou professionnelles.
Suppliers of goods and services may be deemed, for example, to be acting as credit intermediaries in an ancillary capacity if their activity as credit intermediaries is not the main purpose of their trade, business or profession.

s’adonner à des activités accessoires dont des activités politiques ou des revendications, en respectant les limites prescrites; et
· undertake ancillary non-program-related activities – including political activities and advocacy – only within prescribed limits; and

La plupart de ces espèces sont fréquemment capturées en tant que prises accessoires dans les activités de pêche communautaires ciblées sur d'autres espèces de plus grande valeur commerciale.
Most of these species are often caught as by-catch in Community fishing activities directed to other more valuable species.