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Accessoire à
Afférent à
Au sujet de
Ayant trait à
Concernant
Dans le cadre de
Dans le cas de
En ce qui concerne
En ce qui touche
En matière de
En réponse à
Par rapp
Personne ayant une activité accessoire
Portant sur
Pour
Pour ce qui est de
Quant à
Relatif à
Relativement à
Sur
Visant
à l'égard de
à propos de

Vertaling van "accessoire ayant notifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
alignement sur des écarts par rapport à la règle ayant été notifs

matching of notified deviations


personne ayant une activité accessoire

secondarily self-employed


en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d’accroître la transparence et de faciliter les échanges transfrontaliers, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil , devrait mettre en place, rendre publique et tenir à jour une base de données électronique unique contenant un enregistrement de chaque intermédiaire d’assurance et de réassurance et de chaque intermédiaire d’assurance à titre accessoire ayant notifié son intention d’exercer sa liberté d’établissement ou de prestation de services.

In order to enhance transparency and facilitate cross-border trade, the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council should establish, publish and keep up-to-date a single electronic database containing a record of each insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediary which has notified an intention to exercise its freedom of establishment or to provide services.


Afin d’accroître la transparence et de faciliter les échanges transfrontaliers, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (5), devrait mettre en place, rendre publique et tenir à jour une base de données électronique unique contenant un enregistrement de chaque intermédiaire d’assurance et de réassurance et de chaque intermédiaire d’assurance à titre accessoire ayant notifié son intention d’exercer sa liberté d’établissement ou de prestation de services.

In order to enhance transparency and facilitate cross-border trade, the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council (5) should establish, publish and keep up-to-date a single electronic database containing a record of each insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediary which has notified an intention to exercise its freedom of establishment or to provide services.


Afin d'accroître la transparence et de faciliter les échanges transfrontaliers, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), instituée par le règlement (UE) nº 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil, devrait mettre en place, rendre publique et tenir à jour une base de données électronique unique contenant un enregistrement de chaque intermédiaire d'assurance et de réassurance et de chaque intermédiaire exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire ayant notifié son intention d'exercer sa liberté d'établissement ou de prestation de services.

In order to enhance transparency and facilitate cross-border trade, the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council should establish, publish and keep up-to-date a single electronic database containing a record of each insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediary which has notified an intention to exercise its freedom of establishment or to provide services.


Afin d'accroître la transparence et de faciliter les échanges transfrontaliers, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ( AEAPP), instituée par le règlement (UE) nº 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil , devrait mettre en place, rendre publique et tenir à jour une base de données électronique unique contenant un enregistrement de chaque intermédiaire d'assurance et de réassurance et de chaque intermédiaire d'assurance à titre accessoire ayant notifié son intention d'exercer sa liberté d'établissement ou de prestation de services.

In order to enhance transparency and facilitate cross-border trade, the European Insurance and Occupational Pensions Authority ( EIOPA) established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council should establish, publish and keep up-to-date a single electronic database containing a record of each insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediary which has notified an intention to exercise its freedom of establishment or to provide services.


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Lorsque des modifications sont apportées à une substance accessoire incorporée dans un dispositif médical, en particulier en rapport avec son procédé de fabrication, l'organisme notifié est informé des modifications et consulte l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle ayant participé à la consultation initiale), afin d'obtenir la confirmation du maintien de la qualité et de la sécurité de la substance acces ...[+++]

Where changes are made to an ancillary substance incorporated in a device, in particular related to its manufacturing process, the notified body shall be informed of the changes and shall consult the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation), in order to confirm that the quality and safety of the ancillary substance are maintained.


Lorsque des modifications sont apportées à une substance accessoire incorporée dans un dispositif médical, en particulier en rapport avec son procédé de fabrication, l'organisme notifié est informé des modifications et consulte l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle ayant participé à la consultation initiale), afin d'obtenir la confirmation du maintien de la qualité et de la sécurité de la substance acces ...[+++]

Where changes are made to an ancillary substance incorporated in a device, in particular related to its manufacturing process, the notified body shall be informed of the changes and shall consult the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation), in order to confirm that the quality and safety of the ancillary substance are maintained.


Lorsque l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle qui ayant participé à la consultation initiale) a obtenu des informations sur la substance accessoire qui pourrait avoir un impact sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance dans le dispositif médical, elle donne un avis à l'organisme notifié, que cette information ait ou non un impact sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substan ...[+++]

When the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation) has obtained information on the ancillary substance, which could have an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the medical device, it shall provide the notified body with advice, whether this information has an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the medical device or not.


Lorsque l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle ayant participé à la consultation initiale) a obtenu des informations sur la substance accessoire susceptible d'avoir une incidence sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance au dispositif, elle donne un avis à l'organisme notifié, que l'information en question ait ou non un impact sur le profil bénéfice/risque de l'ajout de la substance au d ...[+++]

When the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation) has obtained information on the ancillary substance, which could have an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance to the device, it shall provide the notified body with advice, whether this information has an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance to the device or not.


Lorsque l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle qui ayant participé à la consultation initiale) a obtenu des informations sur la substance accessoire qui pourrait avoir un impact sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance dans le dispositif médical, elle donne un avis à l'organisme notifié, que cette information ait ou non un impact sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substan ...[+++]

When the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation) has obtained information on the ancillary substance, which could have an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the medical device, it shall provide the notified body with advice, whether this information has an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the medical device or not.


Lorsque l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle ayant participé à la consultation initiale) a obtenu des informations sur la substance accessoire susceptible d'avoir une incidence sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance au dispositif, elle donne un avis à l'organisme notifié, que l'information en question ait ou non un impact sur le profil bénéfice/risque de l'ajout de la substance au d ...[+++]

When the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation) has obtained information on the ancillary substance, which could have an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance to the device, it shall provide the notified body with advice, whether this information has an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance to the device or not.




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accessoire ayant notifié ->

Date index: 2024-09-01
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