Vertaling van "accessibles et simples " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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aller simple | parcours simple | simple course | trajet simple
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aller simple [ aller | billet aller simple | billet simple | billet simple course ]
one-way ticket [ single ticket ]

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

domaine anéantissable en fief simple | domaine en fief simple anéantissable | domaine en fief simple défectible
defeasible estate in fee simple

course simple (1) | voyage simple (2) | trajet simple (3)
single journey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les procédures relatives aux plaintes devraient être facilement accessibles et simples à utiliser.
The complaint procedures should be easily accessible and simple to use.

À l'intention de celles et ceux qui nous suivent, je vais résumer ces recommandations en neuf points simples et faciles à comprendre: une déclaration exécutoire et utilisable; des ressources et des services intégrés, accessibles et simples dotés de normes minimales pour l'ensemble du pays; une définition inclusive de la victime englobant toutes les personnes qui subissent un crime au Canada; des droits équitables, respectueux et individualisés; une voix et la qualité pour agir; un droit à l'information; une protection et un soutien financier; un soutien et des ressources psychologiques; enfin, une possibilité limitée pour les délinquants de tirer profit de leurs crimes ou de récidiver.
For the people who are watching us, I would like to summarize the recommendations in nine simple and easy-to-understand points: enforceable and usable; integrated, accessible and simple services and resources with minimum standards across the country; inclusive definition of victim to include anyone in Canada harmed by crime; equitable, respectful and individualized; voice and standing; right to information; financial protection and support; psychological support and resources; and limited opportunities for offenders to profit from crimes or reoffend.

Le bureau a demandé ceci: une déclaration exécutoire et utilisable; des ressources et des services intégrés accessibles et simples dotés de normes minimales dans l'ensemble du pays; une définition inclusive de la victime, englobant toutes les personnes qui subissent un crime au Canada; des droits équitables, respectueux et individualisés; une voix et la qualité pour agir; un droit à l'information; une protection et un soutien financiers; un soutien et des ressources psychologiques; enfin, une possibilité limitée pour les délinquants de tirer profit de leurs crimes ou de récidiver.
The office made the following recommendations for a bill of rights: enforceable and usable; integrated, accessible and simple services and resources with minimum standards across the country; inclusive definition of victim to include anyone in Canada harmed by crime; equitable, respectful and individualized; voice and standing; right to information; financial protection and support; psychological support and resources; and limit opportunities for offenders to profit from crimes or re-offend.

2. Les États membres peuvent exiger de tout organisme du secteur public détenant sous forme électronique, du fait de ses missions, des éléments des informations minimales visées au paragraphe 1 relatives aux infrastructures physiques d'un opérateur de réseau, qu'il les mette à disposition par l'intermédiaire du point d'information unique, par voie électronique, avant le 1er janvier 2017, et les États membres font obligation à ces organismes du secteur public de les rendre accessibles, sur simple demande, aux entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics, sans préjudice des restrictions prévues en vertu du paragraphe 1.
2. Member States may require every public sector body holding, in electronic format, by reason of its tasks elements of the minimum information referred to in paragraph 1 concerning the physical infrastructure of a network operator to make it available via the single information point by electronic means before 1 January 2017, and Member States shall require such public sector bodies to make it available, upon request, to undertakings providing or authorised to provide public communications networks, without prejudice to limitations pursuant to paragraph 1.

De façon générale, ces données n'ont jusqu'ici pas été accessibles au simple citoyen dans un format facilement lisible.
Largely, that data has not been available in readily readable format for the individual citizen.

La mise en œuvre concrète et effective de certaines de ses dispositions, telles que l’obligation de communiquer aux suspects ou aux personnes poursuivies des informations sur leurs droits dans un langage simple et accessible, pourrait être réalisée de diverses manières, y compris par des mesures non législatives, comme la formation appropriée des autorités compétentes ou une déclaration de droits rédigée dans un langage simple et non technique susceptible d’être facilement compris par un profane n’ayant aucune connaissance en droit de la procédure pénale.
A practical and effective implementation of some of the provisions such as the obligation to provide suspects or accused persons with information about their rights in simple and accessible language could be achieved by different means including non-legislative measures such as appropriate training for the competent authorities or by a Letter of Rights drafted in simple and non-technical language so as to be easily understood by a lay person without any knowledge of criminal procedural law.

Les babouins peuvent être facilement entraînés à coopérer pour des procédures simples de routine, telles que des injections ou des prélèvements sanguins, et à se rendre dans une zone accessible du compartiment.
Baboons can be easily trained to cooperate in simple routine procedures such as injections or blood sampling and to come to an accessible part of the enclosure.

Parmi les principaux aspects à prendre en considération en ce qui concerne l'administration foncière figurent la suppression des contradictions entre les normes, l'existence de procédures simples et accessibles assorties de règles permettant de résoudre les problèmes rencontrés par les agriculteurs, l'établissement de systèmes d'arbitrage efficaces et accessibles, la suppression des dysfonctionnements dans l'administration foncière et l'instauration de mécanismes de transparence, la tenue d'un registre public des revendications foncières, la nécessité d'informer efficacement le public de ces revendications avant leur enregistrement et l'établissement des titres, le souci d'éviter les possibilités de corruption qu'ouvrent des procédures difficiles et complexes et la mise en place de voies de recours.
Key aspects to consider in land administration include removing contradictions between norms; offering simple, accessible procedures, with well known rules that address the problems faced by farmers; promoting efficient arbitration systems which are accessible to people; removing inefficiencies in land administration and ensuring accountability; maintaining an open public record of land claims; ensuring effective publicity of land claims prior to their registration and conversion to title; avoiding opportunities for corruption presented by difficult and complex procedures; and providing avenues for appeal.

promouvoir les intérêts des citoyens européens: i) en assurant à tous l’accès à un service universel; ii) en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs dans leurs relations avec les fournisseurs, en particulier en garantissant l’existence de procédures de règlement des litiges simples et peu coûteuses; iii) en contribuant à assurer un niveau élevé de protection des données à caractère personnel et de la vie privée; iv) en encourageant la fourniture d’informations claires, notamment en exigeant la transparence des tarifs et des conditions d’utilisation des services de communications électroniques accessibles au public; v) en répondant aux besoins de groupes sociaux particuliers, notamment les personnes handicapées et vi) en garantissant la sécurité des réseaux de communication.
to promote the interests of European citizens i) by ensuring that all citizens have access to a universal service; ii) by ensuring a high level of protection for consumers in their dealings with suppliers, particularly by ensuring the availability of simple and inexpensive dispute resolution procedures; iii) by helping to ensure a high level of protection of personal data and privacy; iv) by encouraging the provision of clear information, particularly by requiring transparency of tariffs and of the conditions of using publicly available electronic communications services; v) by addressing the needs of specific social groups, in particular disabled users; and vi) by ensuring the security of communications networks.

Le Canada doit se doter de toute urgence de régimes équitables, accessibles et simples pour traiter les questions relatives aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
The need to have fair, available and accessible systems to deal with matrimonial real property on reserves is an urgent matter.