Vertaling van "accessibles des sources " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code source libre | code source ouvert | code source accessible
open source

Sources d'information sur le commerce international accessibles par voie électronique
Sources of International Information Available Electronically

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Réseau ACCESS Network [ Access - le Réseau du sida | ACCESS - Le comité du sida de Sudbury ]
Réseau ACCESS Network [ Access AIDS Network | ACCESS, the AIDS Committee of Sudbury ]

motocompresseur hermétique accessible | moto-compresseur hermétique accessible
accessible hermetic motorcompressor

motocompresseur semi-hermétique | motocompresseur hermétique accessible | compresseur semi-hermétique | compresseur hermétique accessible
semi-hermetic compressor unit | field service compressor unit | semi-hermetically sealed compressor unit | accessible hermetic compressor unit | semi-hermetic compressor | field service compressor | semi-hermetically sealed compressor | accessible hermetic compressor

ACCES'90 [ ACCESS'87 | Access to Information/Privacy: Three Years Later ]
ACCESS'90 [ ACCESS'87 | Access to Information/Privacy: Three Years Later ]

source de rayonnement (1) | source de champs électromagnétiques (2) | source de rayonnement électromagnétique (3) | source d'émissions (4)
radiation souce (1) | source of radiations (2) | electromagnetic source (3)

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le principe de la transparence est aussi concrétisé par des indicateurs de performance peut-être moins tangibles, mais qui constituent tout de même une source d'information accessible, une source qui permet de répondre aux questions et de communiquer de l'information.
Some of the notion of transparency is also captured in those types of perhaps less tangible reporting performance indicators, but those indicators are still a body that is accessible, a body that will respond to questions and give out information, etc.

8. Dans tout cas où un paiement à l’égard d’une réclamation de guerre peut être ou aurait pu avoir été effectué à une personne, ou à une autre en son nom, d’une source autre que la Caisse des réclamations de guerre, et où le Commissaire des réclamations de guerre est d’avis qu’un retard injustifié résulterait du renvoi de sa recommandation jusqu’à ce qu’il puisse établir avec une certifude raisonnable les possibilités du recouvrement de l’indemnité de cette autre source, il peut faire sa recommandation immédiatement d’après les renseignements alors accessibles.
8. In any case where a payment in respect of a war claim may be or could have been made to a person, or to another on his behalf, from a source other than the War Claims Fund and where the War Claims Commissioner is of opinion that undue delay would result from postponement of his recommendation until he could assess with reasonable certainty the possibilities of recovery of compensation from such other source, he may make his recommendation immediately on the basis of the information then available.

(2) Après l’installation d’une source scellée dans un appareil de téléthérapie à source radioactive, le titulaire de permis qui possède l’appareil de téléthérapie prend des relevés des débits de dose de rayonnement à tous les endroits accessibles à l’extérieur de la pièce où se trouve l’appareil, pendant que celui-ci est en mode d’irradiation et fonctionne de façon à produire des débits de dose de rayonnement maximal à ces endroits.
(2) Every licensee who possesses a radioactive source teletherapy machine shall, after the installation of a sealed source in the machine, take measurements of radiation dose rates at all accessible locations outside the room in which the machine is located, with the machine in the irradiation mode and operating under conditions that will result in the maximum dose rate at each location.

50. observe que le prêt bancaire reste la source de financement la plus fréquemment utilisée en Europe; est convaincu, toutefois, des réels avantages que représentent les nouvelles formes de financement basées sur des programmes innovants et sur des mécanismes indépendants des banques, telles que le financement participatif, les investisseurs providentiels («business angels») pour PME, le crédit entre pairs, le microcrédit, des agences de microcrédit facilement accessibles et d'autres instruments, qui peuvent mettre à disposition des jeunes entreprises et des PME des investissements essentiels à leur croissance et à la création d'emplois; estime que de nouvelles formes de financement seraient profitables aux jeunes entreprises dynamiques qui éprouvent des difficultés à accéder aux sources plus traditionnelles de financement en raison de leur «jeunesse»; souligne que ces nouvelles formes de financement ne doivent pas se limiter aux phases de démarrage et de croissance et qu'il serait également bénéfique d'encourager des marchés alternatifs des capitaux afin d'obtenir des résultats positifs aussi bien pour les entreprises que pour leurs salariés, par exemple en cas de restructuration;
50. Notes that bank lending is still the most common source of finance in Europe; believes however, that there are real benefits in new forms of financing through innovative schemes and non-bank routes, such as crowdfunding, SME angels, peer-to-peer lending, micro-lending, easily accessible microcredit agencies and other tools, which can provide vital investment for start-ups and SMEs to grow and create jobs; believes that new forms of financing would be beneficial for young, dynamic businesses which have difficulties in accessing more traditional sources of finance due to their ‘newness'; stresses that such new forms of financing should not be limited to start-up and growth phases and that fostering alternative capital markets would also be beneficial for realising positive outcomes for both companies and their employees, for example in cases of restructuring;

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

21. salue l'insistance de la Commission pour que les futurs systèmes énergétiques de l'Europe se caractérisent par la flexibilité; constate que, pour toutes les échéances, des marchés de gros transfrontaliers qui fonctionnent bien sont des sources aisément accessibles de flexibilité; demande des efforts supplémentaires pour encourager la prochaine adoption généralisée des techniques de stockage de l'énergie et de la réactivité du côté de la demande, lesquelles constituent des sources additionnelles de flexibilité;
21. Welcomes the Commission's emphasis that Europe's future energy systems will be characterised by flexibility; notes that, in all timeframes, well-functioning cross-border wholesale markets are easily accessible sources of flexibility; calls for further efforts to stimulate the future uptake of energy storage technologies and demand-side responsiveness, all of which offer additional sources of flexibility;

Le cas échéant, le rapport sur l'état de la situation formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la manière dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs résultant de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l'exactitude de l'information fournie par les entreprises ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.
Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO2 emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.

Les données tirées de sources licitement accessibles au public et demeurant accessibles au public auprès des autorités nationales conformément au droit national ne sont pas considérées comme confidentielles.
Data obtained from sources lawfully available to the public and which remain available to the public at the national authorities according to national legislation, shall not be considered confidential .

Le cas échéant, ce rapport formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris par exemple le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la façon dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs dérivés de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la façon dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l'exactitude de l'information fournie par les entreprises ainsi que les mesures destinées à contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.
Where appropriate, this report may include recommendations especially as regards the scope and modalities of labelling provisions including e.g. the way in which reference is made to existing reference sources and the content of these sources, and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from the electricity production from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union and on the manner in which the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and measures to counteract negative effects of market dominance and market concentration.

ANNEX List of reports from the Commission to the European Council - Exchange rate relations between participating and non-participating countries in stage three of EMU - Report on small and medium-sized enterprises (a dynamic source of employment, growth and competitiveness in the EU) - Report on progress on Trans-European Networks - Report on the application of the principles of subsidiarity and proportionality and on simplification and codification - Progress report on the pre-accession strategy with the associated countries of Central and Eastern Europe - Study on alternative strategies for the development of relations in the agricultural sector between the EU and the associated countries in the perspective of the future accession of those countries - Information note on the mutually reinforcing effect of increased coordination of economic and structural policies - Second report of the CIAMPI Group on competitivity - White paper on education and training - Report on the effects of enlargement on existing policies of the Union and their future development - Report on the state of cooperation in the Baltic Sea region DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Accord de coopération nucléaire avec l'Argentine Le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération nucléaire entre la Communauté européenne de l'Energie atomique et la République d'Argentine relatif à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
ANNEX List of reports submitted to the European Council by the Commission - Exchange rate relations between participating and non-participating countries in stage three of EMU - Report on small and medium-sized enterprises (a dynamic source of employment, growth and competitiveness in the EU) - Report on progress on Trans-European Networks - Report on the application of the principles of subsidiarity and proportionality and on simplification and codification - Progress report on the pre-accession strategy with the associated countries of Central and Eastern Europe - Study on alternative strategies for the development of relations in the agricultural sector between the EU and the associated countries in the perspective of the future accession of those countries - Information note on the mutually reinforcing effect of increased coordination of economic and structural policies - Second report of the CIAMPI Group on competitivity - White paper on education and training - Report on the effects of enlargement on existing policies of the Union and their future development - Report on the state of cooperation in the Baltic Sea region MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without discussion. In the case of legislative acts any votes against and abstentions are indicated. Any statements to which the Council has decided to give the public access may be obtained from the Press Office.) Nuclear cooperation agreement with Argentina The Council authorized the Commission to negotiate a nuclear cooperation agreement between the European Atomic Energy Community and the Argentine Republic on the peaceful uses of nuclear energy.