Vertaling van "accessibles aux petites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]

commandes réservées aux petites entreprises [ marchés réservés aux petites entreprises | parts réservées aux petites entreprises ]
small business set-asides

cuisinier de petits déjeuners [ cuisinière de petits déjeuners | cuisinier du matin | cuisinière du matin | cuisinier préposé aux petits déjeuners | cuisinière préposée aux petits déjeuners ]
breakfast cook

petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]
small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]

petites et moyennes industries [ PMI ]
small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]

élevage fermier | petit élevage | petit poulailler | petit troupeau | volaille de basse-cour
backyard flock | backyard holding

vendeur en petit électroménager | vendeuse en petit électroménager | vendeur en électroménager/vendeuse en électroménager | vendeuse en électroménager
domestic appliances superstore salesperson | electrical appliances salesperson | domestic appliances specialised seller | home and electrical appliances shop salesperson

exécuter des tâches administratives à bord de petits navires
perform administrative duties on a small vessel | performing administrative duties on a small vessel | fulfilling small vessel administrative duties | peform small vessel administrative duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres veillent à ce que le formulaire type de demande A puisse être obtenu auprès de toutes les juridictions devant lesquelles la procédure européenne de règlement des petits litiges peut être engagée et à ce qu'il soit accessible par l'intermédiaire des sites internet nationaux pertinents».
Member States shall ensure that the standard claim Form A is available at all courts and tribunals before which the European Small Claims Procedure can be commenced, and that it is accessible through relevant national websites’.

Il convient de préciser, dans le règlement (CE) no 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil , que lorsqu'un différend relève de la procédure européenne de règlement des petits litiges, celle-ci devrait également être accessible au demandeur dans le cadre d'une procédure européenne d'injonction de payer lorsque le défendeur a formé opposition contre une injonction de payer européenne.
It should be clarified in Regulation (EC) No 1896/2006 of the European Parliament and of the Council that, where a dispute falls within the scope of the European Small Claims Procedure, that procedure should also be available to a claimant in a European order for payment procedure in the event that the defendant has lodged a statement of opposition against the European order for payment.

Afin de faciliter davantage l'accès à la procédure européenne de règlement des petits litiges, le formulaire type de demande devrait être accessible non seulement auprès des juridictions qui sont compétentes en ce qui concerne ladite procédure, mais aussi par l'intermédiaire des sites internet nationaux pertinents.
In order to further facilitate access to the European Small Claims Procedure, the standard claim form should not only be made available at the courts and tribunals that are competent in relation to the European Small Claims Procedure, but it should also be made accessible through appropriate national websites.

Au niveau national comme au niveau européen, la multiplicité des programmes les rend difficilement accessibles aux petites structures.
The large number of different programmes at both national and European level makes them difficult to access for small organisations.

Grâce à cette indication, l’information pourra être plus largement diffusée et plus accessible, notamment pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de très petite taille, ce qui facilitera l’intégration des meilleures technologies de conception propres à réduire la consommation d’énergie.
Such reference will help ensure wide availability and easy access to information, in particular for small and medium-sized enterprises and very small firms, which will further facilitate the integration of best design technologies for reducing the environmental impact of televisions.

Grâce à cela, l'information pourra être plus largement diffusée et plus accessible, notamment pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de très petite taille, ce qui facilitera l'intégration des meilleures technologies de conception propres à réduire la consommation d'énergie.
This will help to ensure the wide availability and easy accessibility of information, in particular for small and medium-sized enterprises and very small firms, which will further facilitate the integration of best design technologies for reducing energy consumption.

(24) L'un des objectifs fondamentaux du présent règlement est que la procédure à suivre pour faire enregistrer un dessin ou modèle communautaire s'accompagne pour le demandeur d'un minimum de frais et de difficultés, afin de la rendre facilement accessible aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux créateurs indépendants.
(24) It is a fundamental objective of this Regulation that the procedure for obtaining a registered Community design should present the minimum cost and difficulty to applicants, so as to make it readily available to small and medium-sized enterprises as well as to individual designers.

L'un des objectifs fondamentaux du présent règlement est que la procédure à suivre pour faire enregistrer un dessin ou modèle communautaire s'accompagne pour le demandeur d'un minimum de frais et de difficultés, afin de la rendre facilement accessible aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux créateurs indépendants.
It is a fundamental objective of this Regulation that the procedure for obtaining a registered Community design should present the minimum cost and difficulty to applicants, so as to make it readily available to small and medium-sized enterprises as well as to individual designers.

considérant que, en ce qui concerne la partie destinée aux autres importateurs à attribuer conformément à la méthode fondée sur l'ordre chronologique des demandes, la quantité prédéterminée que chaque importateur peut obtenir doit, tout en restant accessible aux petits importateurs, être établie en tenant compte de la nature du produit ainsi que de l'exigence de fixer une quantité économiquement appréciable au vu des pratiques caractérisant les opérations commerciales relatives à ces produits;
Whereas for the portion set aside for other importers and allocated on a 'first come, first serve' basis, allowance must be made in setting the predetermined quantity which each importer may obtain for the need to assign economically significant quantities having regard to the nature of commercial practice for the product concerned, while at the same time remaining accessible to small importers;