Vertaling van "accessibles aux parlementaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire
MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant

contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]
parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]

Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire de l'UEO | Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale
Assembly of the WEU | Parliamentary Assembly of the Western European Union | Parliamentary Assembly of the WEU

Assemblée parlementaire Euronest | Assemblée parlementaire EURO-NEST | Assemblée parlementaire Union européenne/voisinage Est
EU-Neighbourhood-East Parliamentary Assembly | Euronest Parliamentary Assembly | EURONEST PA [Abbr.]

crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]
parliamentary cash vote

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

normes d’accessibilité TIC | Web Content Accessibility Guidelines | guide d’accès au contenu web | normes d’accessibilité TIC
accessibility standards and guidelines | ICT accessibility standards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Bibliothèque reconnaît que, pour préserver ses collections et les rendre plus facilement accessibles aux parlementaires et aux Canadiens, il lui faut se concentrer sur la préservation des documents numériques et imprimés.
To preserve its collections and give parliamentarians and Canadians greater access to them, the Library has recognized the need to focus on both digital and print preservation.

rappelle que, conformément au règlement (CE) no 1049/2001 et afin de garantir un contrôle parlementaire, démocratique, transparent et intégral, il convient aussi de rendre accessibles les documents produits dans le cadre de la procédure de délégation des compétences (actes délégués), qui représente une partie importante de la législation européenne, pour laquelle il convient de pleinement garantir un contrôle parlementaire, démocratique, approprié et transparent; à cet égard, dénonce en particulier le manque de transparence au sein des autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP, AEMF), qui n'associent pas les colégislateurs à leurs activités; note avec regret qu'aucun registre unique compilant tout la législation de second niveau n'a encore été créé, et demande à la Commission de remédier sans retard à ce manque.
Points out that, in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 and in order to guarantee full democratic and transparent parliamentary control, access should likewise be granted to documents produced when powers are delegated (delegated acts), since these make up a substantial portion of European legislation, for which reason adequate and transparent parliamentary and democratic control ought to be fully guaranteed; particularly deplores, in this context, the lack of transparency of the European supervisory authorities (EBA, EIOPA, ESMA) owing to lack of involvement on the part of the co-legislators; considers it disappointing that no single register of all second-level legislation has yet been established, and calls on the Commission to set one up without delay.

Troisièmement, on la retrouve aussi chez les parlementaires et les appuis dont ils profitent — par exemple, le directeur parlementaire du budget — pour qu'une vue d'ensemble soit accessible aux parlementaires dans une perspective analytique.
And third, it's exercised by parliamentarians and the supports made available to them, for instance, the Parliamentary Budget Officer, to make sure that the dots are properly connected for parliamentarians from an analytical perspective. I'm still confused.

Que Ie comité recommande au gouvernement, compte tenu de la gravité de la crise qui sévit dans les secteurs forestier et manufacturier, de mettre en oeuvre dans les plus brefs délais un plan d'aide bonifié à l'industrie forestière et manufacturière, comportant notamment la prise de mesures de nature commerciale pour soutenir les industries, y compris de mettre systématiquement en oeuvre les recommandations du tribunal canadien du commerce extérieur, en particulier concernant la prise de mesures de sauvegarde, de mettre les lois commerciales canadiennes au même niveau que celles des États-Unis et de I'Union européenne en ce qui a trait aux mesures antidumping et d'effectuer des études complètes et ...[+++] class=yellow3>accessibles aux parlementaires et à la population pour évaluer les impacts sur Ie secteur manufacturier de I'ensemble des négociations commerciales en cours et que rapport de I'adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion.
Given the seriousness of the crisis rocking the forestry and manufacturing sectors, that the Committee recommend that the government introduce as soon as possible an improved aid package for the forestry and manufacturing sectors, including trade measures to support these sectors; systematically implement the recommendations of the Canadian International Trade Tribunal, especially those regarding safeguards; bring Canada's trade laws into line with the those of the United States and the European Union with respect to anti-dumping measures; carry out open and thorough studies on the impact of all ongoing trade negotiations on the manufacturing sector, and report the adoption of this motion to the House at the earliest opportunity.

Je vous invite à veiller à ce que les positions de la Commission soient accessibles aux parlementaires, puisque nombre d’entre eux attendent de connaître les positions de la Commission.
I call on you to ensure that the Commission positions are made available to Members, since many Members are waiting to learn what these positions are.

Nous sommes favorables à une Europe transparente, accessible, démocratique, parlementaire, socialement responsable et plus forte, mais cela signifie que nous devons lancer le débat sur l’avenir politique de l’Union et faire en sorte que nos concitoyens soient porteurs du projet européen.
We say yes to a transparent, accessible, democratic, parliamentary, socially responsible, stronger Europe, but this means that we must launch the debate on the political future of the Union and make our citizens stakeholders in Europe.

Je sais que c'est parfois nécessaire, notamment quand il s'agit de sécurité nationale ou de renseignements personnels. Toutefois, un ministre, lorsqu'il s'occupe des affaires de l'État devrait, en règle générale et en principe, à mon avis, agir autant que possible de façon transparente, ouverte, accessible aux parlementaires, aux Canadiens et aux journalistes pour qu'ils puissent faire un bon compte rendu de la question.
I know that some of it has to be for matters of national security, and sometimes there are matters of privacy, but when one is a cabinet minister doing government business, I think the general rule, the general principle, should be as much as possible that all of the business is done in a transparent fashion and is open, accessible, and available to parliamentarians, to Canadians and to journalists so that the facts of the matter can be fairly reported.

32. se félicite de la mise à disposition rapide des documents de l'APP sur internet, outil indispensable pour le bon fonctionnement de l'APP, caractérisée par le fait que ses membres sont extrêmement éloignés les uns des autres; invite l'APP et les deux cosecrétariats à faire un usage systématique du courrier électronique et d'internet pour la transmission des documents aux parlementaires et à encourager activement le recours à internet, lorsqu'il est accessible;
32. Welcomes the fact that JPA documents are rapidly made available on the Internet, which is an indispensable tool for the smooth running of the JPA, whose members are situated far apart from each other; calls on the JPA and the two co-secretariats to make systematic use of electronic mail and the Internet to send documents to parliamentarians and actively to encourage Internet use where available;

24. invite l'APP et les deux cosecrétariats à faire un usage systématique du courrier électronique et d'Internet pour la transmission des documents aux parlementaires et à encourager activement le recours à Internet, lorsqu'il est accessible;
24. Calls on the JPA and the two co-secretariats to make systematic use of e-mail and the Internet to forward documents to Members, and actively to encourage use of the Internet, where it is available;

Nous poursuivrons nos pratiques passées en ce qui concerne les produits examinés par les pairs, les produits et le matériel connexe accessibles aux parlementaires et aux Canadiens et Canadiennes sur notre site web qui s'adresse à la population, les consultations détaillées, ainsi que le budget, le plan d'exploitation et le plan de travail qu'on a publiés.
We will continue the current practices of peer-reviewed products, other products and related material made available to parliamentarians and Canadians on our public website, the use of extensive consultations, the budget, and published operating and work plans.