Vertaling van "accessibles aux demandeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

ligne appelante | ligne d'appel | ligne de l'abonné demandeur | ligne du demandeur
calling line | calling-line

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

correspondre avec des demandeurs de licence
communicate with licence applicants | write to licence applicants | address licence applicants | correspond with licence applicants

tenir le demandeur d'une subvention informé
keep grant applicant advised | keep grant applicant briefed | keep grant applicant informed | keep scholarship applicant notified

Application Support Center [ ASC | Application Support Centre | Centre de soutien aux demandeurs ]
Application Support Center [ ASC | Application Support Centre ]

Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires : Renseignements à l'intention des demandeurs
Airports Capital Assistance Program: Information to Program Applicants

Entente sur les renseignements relatifs aux revendications des demandeurs du statut de réfugié
Agreement regarding Claim-Related Information from Refugee Claimants

demande d'emploi [ candidature à un emploi | demandeur d'emploi | recherche d'emploi ]
job application [ application for employment | job applicant | job seeker | search for a job | search for employment | Job search(STW) ]

normes d’accessibilité TIC | Web Content Accessibility Guidelines | guide d’accès au contenu web | normes d’accessibilité TIC
accessibility standards and guidelines | ICT accessibility standards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de préciser, dans le règlement (CE) no 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil , que lorsqu'un différend relève de la procédure européenne de règlement des petits litiges, celle-ci devrait également être accessible au demandeur dans le cadre d'une procédure européenne d'injonction de payer lorsque le défendeur a formé opposition contre une injonction de payer européenne.
It should be clarified in Regulation (EC) No 1896/2006 of the European Parliament and of the Council that, where a dispute falls within the scope of the European Small Claims Procedure, that procedure should also be available to a claimant in a European order for payment procedure in the event that the defendant has lodged a statement of opposition against the European order for payment.

Elle contient des informations qui sont raisonnablement accessibles au demandeur sur les points suivants:
It shall contain such information as is reasonably available to the requesting party on the following:

Elle devrait être accessible aux demandeurs de brevets des États membres participants et d'autres États, indépendamment de la nationalité, du lieu de résidence ou du lieu d'établissement.
It should be available to patent applicants from both participating Member States and other States, regardless of nationality, residence or place of establishment.

2. Les consulats mettent gratuitement à la disposition des demandeurs le formulaire de demande, qui doit être largement disponible et facilement accessible.
2. Consulates shall make the application form widely available and easily accessible to applicants free of charge.

2. Si un document a déjà été divulgué par le secrétariat de l'AELE et est aisément accessible pour le demandeur, le secrétariat peut satisfaire à son obligation d'octroyer l'accès aux documents en informant le demandeur des moyens d'obtenir le document souhaité.
2. If a document has already been released by the EFTA Secretariat and is easily accessible to the applicant, the EFTA Secretariat may fulfil its obligation of granting access to documents by informing the applicant how to obtain the requested document.

1. En application de la présente directive, les États membres arrêtent des règles de sécurité nationales contraignantes et veillent à ce qu’elles soient publiées et portées à la connaissance de l’ensemble des gestionnaires de l’infrastructure, des entreprises ferroviaires, des demandeurs de certificat de sécurité et des demandeurs d’agrément en matière de sécurité dans une langue claire et accessible aux parties concernées.
1. In application of this Directive, Member States shall establish binding national safety rules and shall ensure that they are published and made available to all infrastructure managers, railway undertakings, applicants for a safety certificate and applicants for a safety authorisation in clear language that can be understood by the parties concerned.

1. En application de la présente directive, les États membres arrêtent des règles de sécurité nationales contraignantes et veillent à ce qu'elles soient publiées et portées à la connaissance de l'ensemble des gestionnaires de l'infrastructure, des entreprises ferroviaires, des demandeurs de certificat de sécurité et des demandeurs d'agrément en matière de sécurité dans une langue claire et accessible aux parties concernées.
1. In application of this Directive, Member States shall establish binding national safety rules and shall ensure that they are published and made available to all infrastructure managers, railway undertakings, applicants for a safety certificate and applicants for a safety authorisation in clear language that can be understood by the parties concerned.

2. Si un document a déjà été divulgué par l'institution concernée et est aisément accessible pour le demandeur, l'institution peut satisfaire à son obligation d'octroyer l'accès aux documents en informant le demandeur des moyens d'obtenir le document souhaité.
2. If a document has already been released by the institution concerned and is easily accessible to the applicant, the institution may fulfil its obligation of granting access to documents by informing the applicant how to obtain the requested document.