Vertaling van "accessibles au moment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]
key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

moment magnétique [ moment magnétique dipolaire | moment dipole | moment magnétique coulombien ]
magnetic moment [ magnetic dipole moment | dipole moment | moment of a magnet ]

moment cinétique [ moment cinétique du gyroscope | moment cinétique gyro | moment cinétique du gyro ]
kinetic moment

moment cinétique | moment angulaire | moment de la quantité de mouvement
angular momentum | moment of momentum

spin | moment cinétique intrinsèque | moment cinétique propre | moment angulaire intrinsèque
spin | intrinsic angular momentum

moment centré d'ordres q et s | moments algébriques centrés | moments centrés
centred algebraic moments | centred moments | joint centred moment of orders q and s

moment cinétique orbital | moment angulaire orbital | moment orbital
orbital angular moment | orbital moment

moment algébrique d'ordres q et s | moment d'ordres q et s | moment d'ordres q et s par rapport à l'origine
joint algebraic moment of orders q and s | joint moment of orders q and s | joint moment of orders q and s about the origin

melting moment
Melting moment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) dans le cas où il est diffusé ou offert par l’entremise d’une source électronique généralement accessible, au moment où l’avis de la disponibilité et des coordonnées du document électronique, prévu à l’article 7.3, est reçu par le destinataire ou, si l’avis est transmis par un mode électronique, au moment où il est saisi par le système d’information désigné par le destinataire.
(b) if the document is posted on or made available through a generally accessible electronic source, when the notice of the availability and location of the electronic document referred to in section 7.3 is received by the addressee or, if the notice is sent electronically, when the notice enters the information system designated by the addressee.

b) dans le cas où il est diffusé ou offert par l’entremise d’une source électronique généralement accessible, au moment où l’avis de la disponibilité et des coordonnées du document électronique, prévu à l’article 7, est reçu par le destinataire ou, si l’avis est transmis par un mode électronique, au moment où il est saisi par le système d’information désigné par le destinataire.
(b) if the document is posted on or made available through a generally accessible electronic source, when the notice of the availability and location of the electronic document referred to in section 7 is received by the addressee or, if the notice is sent electronically, when the notice enters the information system designated by the addressee.

D'ailleurs, la plupart des demandeurs auraient accès à un nouveau processus d'appel grâce à la création au sein du système d'octroi de l'asile d'un autre organisme indépendant, la Section de la protection des réfugiés, qui leur permettrait de se prévaloir d'un appel où ils pourraient fournir de nouvelles preuves qui n'étaient pas raisonnablement accessibles au moment de la demande initiale.
In fact, most claimants would have access to a new appeals process with the coming introduction of a new independent body, the refugee appeal division, into the refugee system.

Comme je l'ai dit plus tôt, dès sa nomination, il s'est employé à renouveler la Bibliothèque, notamment en mettant en place des mécanismes modernes de contrôle des ressources et en refondant de nombreux produits pour les parlementaires afin qu'ils soient mieux adaptés aux besoins de ces derniers et qu'ils soient accessibles au moment et dans le format voulus.
Since his nomination, he has continued to embark, as we have heard already, on a significant renewal of the Library, with the modern controllership of its resources and the redesign of numbers of products for parliamentarians better suited to their needs in the time and format they need.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure d'exiger des entreprises fournissant des réseaux publics de communications électroniques et/ou des services de communications électroniques accessibles au public la publication d'informations transparentes, comparables, adéquates et actualisées concernant les prix et les tarifs pratiqués, les frais dus au moment de la résiliation anticipée du contrat ainsi que les conditions générales, en ce qui concerne l'accès aux services fournis par lesdites entreprises aux utilisateurs finals et l'utilisation de ces services, conformément à l'annexe II. Ces informations sont publiées sous une forme claire, détaillée et facilement accessible et sont mises à jour régulièrement .
‘1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to oblige undertakings providing public electronic communications networks and/or publicly available electronic communications services to publish transparent, comparable, adequate and up-to-date information on applicable prices and tariffs, on any charges due on early termination of a contract and on standard terms and conditions in respect of access to, and use of, services provided by them to end-users in accordance with Annex II. Such information shall be published in a clear, comprehensive and easily accessible form and shall be updated regularly.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure d'exiger des entreprises fournissant des réseaux publics de communications électroniques et/ou des services de communications électroniques accessibles au public la publication d'informations transparentes, comparables, adéquates et actualisées concernant les prix et les tarifs pratiqués, les frais dus au moment de la résiliation du contrat ainsi que les conditions générales, en ce qui concerne l'accès aux services fournis par lesdites entreprises aux utilisateurs finals et aux consommateurs et l'utilisation de ces services, conformément à l'annexe II. Ces informations sont publiées sous une forme claire, détaillée et facilement accessible.
‘1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to oblige undertakings providing public electronic communications networks and/or publicly available electronic communications services to publish transparent, comparable, adequate and up-to-date information on applicable prices and tariffs, on any charges due on termination of a contract and on standard terms and conditions in respect of access to, and use of, services provided by them to end-users and consumers in accordance with Annex II. Such information shall be published in a clear, comprehensive and easily accessible form.

10. souligne que des informations complètes précisant les droits des passagers devraient être communiquées de façon claire, compréhensible et facilement accessible à tous par les transporteurs et les organisateurs de voyages, dans la langue utilisée pour la réservation du billet, aux différentes étapes clés du voyage, à compter du moment où le passager envisage de réserver un billet; recommande que ces informations contiennent les coordonnées exactes du service chargé des relations avec la clientèle de la compagnie aérienne concernée ainsi que de l’organisme chargé de faire appliquer la réglementation compétent de l’État membre; se félicite de l'initiative de la Commission de créer un site internet central sur les droits des passagers aériens, accessible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne, sous une forme accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite;
10. Stresses that complete information detailing passenger rights should be communicated by both air carriers and tour operators, in the language used during the booking of the ticket, throughout key stages of the journey, starting from when the passenger is considering whether to book a ticket, in a format which is readily comprehensible and accessible by everyone; recommends that this information include reliable contact information for the customer relations department of the airline concerned and for the appropriate Member State EB; welcomes the Commission's initiative of establishing a central internet site on air passenger rights accessible in all the official EU languages and in formats accessible to passengers with disabilities and PRMs;

10. souligne que des informations complètes précisant les droits des passagers devraient être communiquées de façon claire, compréhensible et facilement accessible à tous par les transporteurs et les organisateurs de voyages, dans la langue utilisée pour la réservation du billet, aux différentes étapes clés du voyage, à compter du moment où le passager envisage de réserver un billet; recommande que ces informations contiennent les coordonnées exactes du service chargé des relations avec la clientèle de la compagnie aérienne concernée ainsi que de l'organisme chargé de faire appliquer la réglementation compétent de l'État membre; se félicite de l'initiative de la Commission de créer un site internet central sur les droits des passagers aériens, accessible dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, sous une forme accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite;
10. Stresses that complete information detailing passenger rights should be communicated by both air carriers and tour operators, in the language used during the booking of the ticket, throughout key stages of the journey, starting from when the passenger is considering whether to book a ticket, in a format which is readily comprehensible and accessible by everyone; recommends that this information include reliable contact information for the customer relations department of the airline concerned and for the appropriate Member State EB; welcomes the Commission's initiative of establishing a central internet site on air passenger rights accessible in all the official EU languages and in formats accessible to passengers with disabilities and PRMs;

Il n’est pas nécessaire que ces documents soient publiés séparément dans la Gazette du Canada du gouvernement fédéral (art. 55), mais les documents incorporés par renvoi doivent être accessibles (art. 53), et personne ne peut être déclaré coupable d’une infraction ou faire l’objet d’une sanction administrative fondée sur ces documents si ceux-ci n’étaient pas accessibles au moment de la contravention alléguée (art. 54).
Although they do not have to be separately published in the federal government’s Canada Gazette (clause 55), any documents incorporated by reference must be accessible (clause 53), and no person may be found guilty of an offence or receive an administrative sanction on the basis of such documents unless they were accessible at the time of the alleged contravention (clause 54).