Traduction de «accessible aux députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés
Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances

Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]
Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]

conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton
member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

normes d’accessibilité TIC | Web Content Accessibility Guidelines | guide d’accès au contenu web | normes d’accessibilité TIC
accessibility standards and guidelines | ICT accessibility standards

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres sites Web publics, tels que celui de la Chambre des Députés ( [http ...]
Other public Web sites, such as that of the Chamber of Deputies ( [http ...]

rendre publics davantage de textes de négociation de l’UE concernant le TTIP que la Commission partage déjà avec les États membres et le Parlement; donner accès aux textes de l’UE relatifs au TTIP à tous les députés du Parlement européen, et pas seulement à quelques-uns, en étendant l’utilisation d’une «salle de lecture» à ceux qui n’ont pas eu accès jusqu’à présent aux documents classés «restreint UE»; classer moins de documents de négociation dans la catégorie «restreint UE», pour les rendre plus facilement accessibles aux députés européens en dehors de cette salle de lecture; diffuser et actualiser régulièrement une liste publique des documents relatifs au TTIP que la Commission partage avec le Parlement européen et le Conseil; publier des informations sur les personnes que rencontrent ses responsables politiques et ses hauts fonctionnaires.
make public more TTIP EU negotiating texts that the Commission shares with Member States and the European Parliament; provide access to the EU’s TTIP negotiating texts to all Members of the European Parliament (MEPs), not just a select few, by extending access to EU restricted documents in a 'reading room' to those MEPs who had no access to such restricted documents so far; classify fewer TTIP negotiating documents as 'EU restricted', thus making them more easily accessible to MEPs outside the reading room; publish and update on a regular basis a public list of TTIP documents shared with the European Parliament and the Council. publish information about who meets its political leaders and senior officials.

rendre publics davantage de textes de négociation de l’UE que la Commission partage déjà avec les États membres et le Parlement; donner accès aux textes relatifs au TTIP à tous les députés européens, et pas seulement à quelques-uns, en étendant l’utilisation d’une «salle de lecture» pour ceux qui n’ont pas eu accès aux documents à diffusion restreinte jusqu’à présent; classer moins de documents de négociation dans la catégorie «restreint UE», pour les rendre plus facilement accessibles aux députés européens en dehors de cette salle de lecture; diffuser et actualiser régulièrement une liste publique des documents relatifs au TTIP qui sont partagés avec le Parlement européen et le Conseil.
making public more EU negotiating texts that the Commission already shares with Member States and Parliament; providing access to TTIP texts to all Members of the European Parliament (MEPs), not just a select few, by extending the use of a 'reading room' to those MEPs who had no access to restricted documents so far; classifying less TTIP negotiating documents as "EU restricted", making them more easily accessible to MEPs outside the reading room; publishing and updating on a regular basis a public list of TTIP documents shared with the European Parliament and the Council.

Ces améliorations rendent l'information sur les membres des comités et les témoins plus accessible aux députés, au personnel et à la population et améliorent le service d'abonnement offert aux utilisateurs qui désirent suivre les travaux des comités.
The improvements provide Members, staff and the public better access to information regarding committee members and witnesses and also offers improved subscription features to allow users to follow the work of committees.

J'imagine que ce document est accessible aux députés, afin que ces derniers puissent prendre eux-mêmes connaissance des différentes raisons pour lesquelles il convient de modifier et d'actualiser la Loi afin qu'elle soit conforme à l'état actuel du droit, de même qu'aux aspirations des peuples cri et naskapi.
I imagine this particular document is available to the members to read, so they can read for themselves the various reasons for amending the act and updating it so that it conforms with the present state of law as well as with the aspirations of the Cree and Naskapi peoples.

rappelle la nécessité de disposer d'un système de gestion des connaissances pleinement intégré; se félicite des informations communiquées par l'administration au sujet du système de gestion des connaissances; demande un rapport intérimaire sur la multitude de sources/ systèmes d'information mis à la disposition des députés; demande l'établissement d'un calendrier précis pour la conception d'un prototype; souligne la nécessité d'une mise en œuvre rapide de la politique de classement et d'indexation; demande une information sur la manière dont ce système peut être rendu facilement accessible aux citoyens européens;
Recalls the need for a fully integrated knowledge management system; welcomes the information provided by the Administration regarding the knowledge management system; calls for a progress report on the multitude of information sources/systems available to Members; calls for a clear timetable to be established for the design of a prototype; stresses the need for speedy implementation of a classification and indexing policy; requests information on how this system can be made easily accessible to European citizens;

Dans le cas où des faits vérifiables à partir de sources accessibles au public permettent d'établir qu'un député exerce une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen, aux termes de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'Acte du 20 septembre 1976, le Parlement, sur la base des informations fournies par son Président, constate la vacance (L'actuel paragraphe 5 de l'article 3 est supprimé) |
Where it is established from facts verifiable from sources available to the public that a Member holds an office incompatible with that of Member of the European Parliament, within the meaning of Article 7(1) and (2) of the Act of 20 September 1976, Parliament, upon information provided by its President, shall establish that there is a vacancy (The current Rule 3(5) is deleted.) |

P. considérant que la Commission a élaboré un système dénommé "SOLVIT" en vue de la résolution, par un réseau d'agences administratives situées dans les États membres, de certains problèmes ne prêtant pas à controverse d'un point de vue politique et relevant d'une application particulière du droit communautaire, et que ce système est accessible aux députés européens ainsi qu'à leurs assistants,
P. whereas the Commission has developed its SOLVIT system for solving certain politically uncontroversial problems of individual application of Community law through a network of administrative agencies of Member States; whereas this system is available to MEPs and their assistants,

Plusieurs députés ont mentionné qu’ils n’étaient pas au courant de l’existence du document d’appui, même si l'honorable leader du gouvernement à la Chambre a affirmé que le document était accessible aux députés par divers moyens.
Several hon. members indicated they were unaware of the existence of the background document despite the fact that the hon. government House leader stated that the document was available to members through several avenues.