Traduction de «accessible aux autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

des contingents globaux accessibles à tous les autres Etats membres
global quotas open to all other Member states

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales
Other symptoms and signs involving general sensations and perceptions

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]
Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 25, paragraphe 2, de la directive 2002/22/CE (1), doit-il être interprété en ce sens que la notion de «demandes» comprend également la demande faite par une entreprise établie dans un autre État membre qui sollicite des informations pour les besoins de services de renseignements téléphoniques accessibles au public et d’annuaires téléphoniques accessibles au public offerts dans cet État membre et/ou dans d’autres États membres?
Must Article 25(2) of Directive 2002/22/EC (1) be interpreted as meaning that requests should be understood to include a request from a company established in another Member State, which requests information for the purposes of the provision of publicly available telephone directory enquiry services and directories which are provided in that Member State and/or in other Member States?

Horticulture = 2.01.07.01.02. [légumes frais, melons, fraises — de plein air ou sous abris bas (non accessible) — cultures maraîchères] + 2.01.07.02. [légumes frais, melons, fraises — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.01.08.01. [fleurs et plantes ornementales — de plein air ou sous abris bas (non accessible)] + 2.01.08.02. [fleurs et plantes ornementales — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.06.01 (champignons) + 2.04.05 (pépinières)
Horticulture = 2.01.07.01.02 (fresh vegetables, melons, strawberries — outdoor or under low (not accessible) protective cover — market gardening) + 2.01.07.02 (fresh vegetables, melons, strawberries — under glass or other (accessible) protective cover) + 2.01.08.01 (flowers and ornamental plants — outdoor or under low (not accessible) protective cover) + 2.01.08.02 (flowers and ornamental plants — under glass or other (accessible) protective cover) + 2.06.01 (mushrooms) + 2.04.05 (nurseries)

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Compte tenu du fait que ni les représentants de la RPC ni les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré n'ont fourni les informations nécessaires pour déterminer si les autres régimes de subventions étaient accessibles aux producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré, sur la base des meilleures données disponibles, la Commission a conclu que les autres régimes de subventions incriminés étaient effectivement accessibles aux autres producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré et a calculé les montants de l'avantage conféré par l'intermédiaire de ces régimes sur la base des meilleures données disponibles.
Since neither the representatives of the PRC nor the non-cooperating exporting producers provided the necessary information to determine whether the other subsidy schemes were available to the non-cooperating exporting producers, on the basis of best facts available, the Commission concluded that the other alleged subsidy schemes were indeed available to the other non-cooperating exporting producers, and proceeded to calculate the amounts of benefit conferred through those schemes on the basis of best facts available.

Je peux donc témoigner des avantages que les RPAC procureraient aux travailleurs autonomes et à leurs employés. Les RPAC étofferaient les solutions d'épargne-retraite accessibles aux Canadiens, premièrement, en mettant à la disposition des employeurs une nouvelle solution d'épargne-retraite accessible, simple et peu coûteuse sur le plan administratif pour leurs employés; deuxièmement, en permettant aux particuliers qui ne cotisent à aucun régime de retraite à l'heure actuelle, comme les travailleurs autonomes et les employés des entreprises qui n'offrent pas de régime à leurs employés, de se prévaloir de ce nouveau type de régime de pension; troisièmement, en permettant à plus de gens de profiter des faibles coûts de gestion des investissements, puisqu'ils adhèrent à un régime de pension collectif regroupant de nombreux membres; quatrièmement, en permettant aux gens de transférer la valeur cumulative des prestations d'un emploi à l'autre; cinquièmement, en garantissant que les fonds seront investis dans l'intérêt des membres du régime.
PRPPs would improve the range of retirement savings options to Canadians by: first, providing a new accessible, straightforward and administratively low cost retirement option for employers to offer their employees; second, allowing individuals who currently may not participate in a pension plan, such as the self-employed and employees of companies that do not offer a pension plan, to make use of this new type of pension plan; third, enabling more people to benefit from the lower investment management costs that result from membership in a large pooled pension plan; fourth, allowing for accumulated benefits to move with people from job to job; and fifth, ensuring that funds are invested in the best interest of plan members.

(Le document est déposé) Question n 88 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les applications Internet: a) le gouvernement s’emploie-t-il à intégrer les applications Internet riches dans la conception et la construction de ses sites; b) quelle est la réaction du gouvernement envers la réaction américaine d’il y a dix ans aux applications Internet riches; c) le gouvernement entend-il adopter les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG) 2.0; d) quel est l’impact financier de l’utilisation actuelle par le gouvernement de la norme WCAG 1.0 compte tenu que les créateurs de logiciels intègrent l’accessibilité WCAG 2.0 dans leurs logiciels; e) les créateurs de logiciels ont-ils demandé au comité gouvernemental de normalisation des sites Internet d’assouplir ou de modifier ses normes d’accessibilité et, si oui, le gouvernement peut-il donner les détails de la correspondance; f) les créateurs de logiciels ont-ils demandé au gouvernement d’être payés davantage pour avoir à simplifier leurs logiciels par l’élimination de ces caractéristiques d’accessibilité; g) à quel ministère incombe-t-il de s’assurer que les programmes, les services et les technologies sont tous accessibles aux personnes handicapées sur les médias grand public comme l’Internet comme sur les médias de substitution; h) l’accessibilité est-elle une exigence impérative des contrats de fourniture de technologies de l’information et des communications afin que les Canadiens aveugles aient accès aux mêmes ressources que les autres tant par les médias grand public que par les médias de substitution; i) comment le gouvernement informe-t-il les Canadiens aveugles des moyens de se protéger contre le vol d’identité et la fraude; j) les règlements du gouvernement en matière d’accessibilité sont-ils en phase avec les technologies Web d’aujourd’hui; k) les constructeurs de sites du gouvernement reçoivent-ils le soutien nécessaire pour construire des sites interactifs accessibles notamment lor ...
(Return tabled) Question No. 88 Hon. Carolyn Bennett: With respect to Internet applications: (a) is the government working towards the inclusion of rich Internet applications within its design and development with regard to its Web sites; (b) what is the government’s response to the American response to rich Internet applications made ten years ago; (c) is the government planning on adopting the Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0 standard; (d) what is the monetary impact of the government’s present use of WCAG 1.0 standard knowing that software contractors have built WCAG 2.0 accessibility into their software; (e) have software contractors requested that the government's Common Look and Feel (CLF) Committee relax or amend their CLF standards to allow for accessibility and, if so, can the government give details of the correspondence; (f) have software contractors required that the government pay extra because it must simplify their software in order to remove these accessibility features; (g) which federal department has the responsibility to ensure that all programs, services and technologies are accessible to people with disabilities and that they are available through the mainstream channels such as the Internet and in alternate formats; (h) is accessibility a mandatory requirement within information and communications procurements to ensure that blind Canadians have access to the same resources as all other Canadians and that they can access all of this through mainstream channels such as the Internet and in alternate formats; (i) how does the government of Canada inform blind Canadians about the availability of information to protect them from incidents of identity theft and fraud; (j) are the government's Web accessibility regulations up to date with today's Web technologies; (k) are Web developers in the government given the support they need to build accessible interactive Web sites, especially when building sites that offer essential ...

Tout autre traitement de ces données que le fournisseur du service de communications électroniques accessible au public peut vouloir effectuer pour la commercialisation des services de communications électroniques ou pour la fourniture de services à valeur ajoutée ne peut être autorisé que si l'abonné a donné son accord sur la base d'informations précises et complètes fournies par le fournisseur du service de communications électroniques accessible au public sur la nature des autres traitements qu'il envisage d'effectuer, ainsi que sur le droit de l'abonné de ne pas donner son consentement à ces traitements ou de retirer son consentement.
Any further processing of such data which the provider of the publicly available electronic communications services may want to perform, for the marketing of electronic communications services or for the provision of value added services, may only be allowed if the subscriber has agreed to this on the basis of accurate and full information given by the provider of the publicly available electronic communications services about the types of further processing it intends to perform and about the subscriber's right not to give or to withdraw his/her consent to such processing.

« (5) Les ministres effectuent des recherches ou des études sur un environnement plus sûr pour les enfants et prennent les mesures suivantes : a) ils identifient les polluants du milieu généralement utilisés ou se trouvant dans les lieux qui sont raisonnablement accessibles aux enfants; b) ils dressent une liste qui a été examinée par une équipe de scientifiques des polluants du milieu visés à l'alinéa a) qui comportent des risques connus ou probables pour la santé des enfants ou dont on soupçonne l'existence; c) ils dressent une liste qui a été examinée par une équipe de scientifiques de substances ou de produits plus sûrs pour les enfants, dont ils recommandent l'utilisation dans les lieux qui sont raisonnablement accessibles aux enfants et qui le risque que pose pour les enfants le fait d'être exposés à des polluants du milieu; d) ils établissent des directives pour favoriser la réduction ou l'élimination de l'exposition des enfants aux polluants du milieu dans les lieux qui sont raisonnablement accessibles aux enfants, et donnent des conseils sur le mode d'établissement d'un prograM complet visant la réduction des polluants du milieu; e) ils créent une trousse d'information conçue pour la famille qui comporte des renseignements succincts et utiles qui lui sont destinés, comprenant la liste prévue à l'alinéa c), les directives prévues à l'alinéa d), des renseignements sur les effets que peuvent avoir les polluants du milieu sur la santé, des conseils pratiques pour les parents sur la façon de réduire l'exposition de leurs enfants aux polluants du milieu et d'autres renseignements pertinents, selon ce qu'ils déterminent; f) ils donnent aux gouvernements et au public l'accès à tous les renseignements recueillis en vertu du présent paragraphe; g) ils révisent et mettent à jour les listes prévues aux alinéas b) et c) au moins tous les deux ans».
" (5) The Ministers shall conduct research or studies relating to a safer environment for children and shall (a) identify environmental pollutants commonly used or found in areas that are reasonably accessible to children; (b) create a list that has been reviewed by a team of scientists of environmental pollutants identified under paragraph (a) to have known, probable, or suspected health risks to children; (c) create a scientifically reviewed list of safer-for-children substances and products recommended by the Ministers for use in areas that are reasonably accessible to children and that will minimize potential risks to children from exposure to environmental pollutants; (d) establish guidelines to help reduce and eliminate the exposure of children to environmental pollutants in areas reasonably accessible to children, including advice on how to establish an integrated environmental pollutant reduction program; (e) create a family right-to-know information kit that includes a summary of helpful information and guidance to families, including the list created under paragraph (c), the guidelines established under paragraph (d), information on the potential health effects of environmental pollutants, practical suggestions on how parents may reduce their children's exposure to environmental pollutants and other relevant information, as determined by the Ministers; (f) make all information gathered under this subsection available to governments and the public; and (g) review and update the lists created under paragraphs (b) and (c) at least every two years" .

considérant que le transport de marchandises d'un port d'un autre État membre ou d'un pays tiers vers un port continental espagnol où elles sont transbordées sur un navire de la même compagnie pour être acheminées vers d'autres ports continentaux espagnols ou vice versa (services de rabattement) ne devrait toutefois pas bénéficier d'une telle dérogation afin de ne pas faire obstacle à une exploitation optimale des services maritimes assurés par des compagnies communautaires entre l'Espagne et d'autres pays et que cette forme de transport devrait être librement accessible aux armateurs des autres États membres visés à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3577/92;
Whereas of goods from a port in another Member State or in a third country to a continental port in Spain where they are transhipped on a vessel of the same company to be carried on the other mainland ports in Spain or vice versa (feeder services) should, however, not benefit from any such derogation, in order not to hinder an optimal operation of deep sea services by Community carriers between Spain and other countries, and should be completely free for other Member States' shipowners as defined in Article 1 of Regulation (EEC) No 3577/92;

9. CONSTATE que tant les patients que les professionnels de la santé préfèrent que les soins soient dispensés le plus près possible du domicile, mais que les gens se déplacent davantage et sont mieux informés des autres traitements disponibles de façon plus immédiate dans d'autres États membres, et OBSERVE que, dans les régions frontalières, les soins peuvent être plus accessibles dans un autre État membre.
9. NOTES that, whilst both patients and professionals prefer care to be provided as close to home as possible, people are travelling more and have more information about more immediate treatment alternatives available in other Member States and NOTES that in border situations the most accessible care may be in another Member State.