Traduction de «acceptés du pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

Règlement concernant l'acceptation et le port par des canadiens d'insignes d'ordres, de décorations et de médailles attribués par des pays du Commonwealth et des gouvernements étrangers
Regulations Respecting the Acceptance and Wearing by Canadians of Commonwealth and Foreign Orders, Decorations and Medals

Mise au point d'une stratégie efficace et écologiquement acceptable de lutte contre la tsé-tsé et la tique dans les pays en développement des tropiques
Development of Efficient and Environmentally Acceptable Tsetse and Tick Control Strategy for the Developing Countries in the Tropics

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
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PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

niveau de risque acceptable | niveau acceptable de risque | degré de risque acceptable | degré acceptable de risque
acceptable level of risk | acceptable audit risk | acceptable risk

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

pronostic acceptable
Fair prognosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. En l’absence d’accord visé au paragraphe 3, si l’accord international multilatéral pertinent le permet et sous réserve de l’acceptation du pays tiers, les États membres reconnaissent et, le cas échéant, notifient le Parquet européen en tant qu’autorité compétente aux fins de la mise en œuvre des accords internationaux multilatéraux sur l’entraide judiciaire en matière pénale qu’ils ont conclus, y compris, si nécessaire et si possible, au moyen d’une modification de ces accords.
4. In the absence of an agreement pursuant to paragraph 3, the Member States shall, if permitted under the relevant multilateral international agreement and subject to the third country’s acceptance, recognise and, where applicable, notify the EPPO as a competent authority for the purpose of the implementation of multilateral international agreements on legal assistance in criminal matters concluded by them, including, where necessary and possible, by way of an amendment to those agreements.

Si l’accord multilatéral pertinent le permet et sous réserve de l’acceptation du pays tiers, les États membres devraient reconnaître et, le cas échéant, notifier le Parquet européen en tant qu’autorité compétente aux fins de la mise en œuvre dudit accord multilatéral.
If permitted under a relevant multilateral agreement and subject to the third country’s acceptance, the Member States should recognise and, where applicable, notify the EPPO as a competent authority for the purpose of the implementation of those multilateral agreements.

5. Les frais sont normalement calculés sur la base des documents comptables de la partie faisant l'objet de l'enquête, à condition que ces documents soient tenus conformément aux principes comptables généralement acceptés du pays concerné et tiennent compte raisonnablement des frais liés à la production et à la vente du produit considéré.
5. Costs shall normally be calculated on the basis of records kept by the party under investigation, provided that such records are in accordance with the generally accepted accounting principles of the country concerned and that it is shown that the records reasonably reflect the costs associated with the production and sale of the product under consideration.

Il convient de noter que, conformément à l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base, deux critères doivent être remplis pour que les coûts soient calculés à partir des registres tenus par l’exportateur: il faut, d’une part, que les registres soient conformes aux principes comptables généralement acceptés du pays concerné et, d’autre part, qu’ils tiennent compte raisonnablement des frais liés à la production et à la vente du produit considéré.
It should be noted that in accordance with Article 2(5) of the basic Regulation two requirements need to be met in order for the costs to be calculated on the basis of the records kept by the exporter: (i) records must be kept in accordance with the generally accepted accounting principles (‘GAAP’) of the country concerned; and (ii) records must reasonably reflect the costs associated with the production and sale of the product concerned.

Enfin, le demandeur fait valoir que l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base prévoit uniquement d’examiner si les registres de la société sont conformes aux principes comptables généralement acceptés du pays tiers concerné, mais n’exige pas que les coûts correspondent à ceux constatés sur des marchés non réglementés.
The applicant finally argued that Article 2(5) of the basic Regulation is limited to the examination of the compliance of the company’s records with the generally accepted accounting principles of the third country concerned and does not require that costs are in line with costs in unregulated markets.

5. Les frais sont normalement calculés sur la base des registres comptables de la partie faisant l'objet de l'enquête, à condition que ces registres soient tenus conformément aux principes comptables généralement acceptés du pays concerné et tiennent compte raisonnablement des frais liés à la production et à la vente du produit considéré.
5. Costs shall normally be calculated on the basis of records kept by the party under investigation, provided that such records are in accordance with the generally accepted accounting principles of the country concerned and that it is shown that the records reasonably reflect the costs associated with the production and sale of the product under consideration.

Tableau 2 Programmes acceptés par pays cible
Table 2 Accepted programmes by target countries

En outre, elle ne paraîtrait pas acceptable aux pays candidats concernés et serait incompatible avec l'objectif politique général consistant à créer avec la Russie un espace économique commun visant, notamment, à faciliter les échanges.
Moreover, such a system would not be acceptable to the candidate countries concerned and would not be consistent with the wider political objective of creating a common economic space with Russia aiming, inter alia, at trade facilitation.