Vertaling van "acceptées comme preuves " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]
hardcore evidence [ hard-core evidence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) L’image officielle d’une lettre admissible est admissible en preuve à toutes les fins auxquelles la lettre admissible serait acceptée comme preuve sans qu’il soit nécessaire de faire la preuve qu’elle a été créée par la banque ou en son nom en conformité avec les règlements administratifs, règles ou normes pris sous le régime de la Loi canadienne sur les paiements.
(2) An official image of an eligible bill is admissible in evidence for all purposes for which the eligible bill would be admitted as evidence without proof that the official image was created by or on behalf of a bank in accordance with the by-laws, rules or standards made under the Canadian Payments Act.

(5) Le double dudit sommaire portant la mention qu’exige le paragraphe (4) constitue une preuve que ledit sommaire a été déposé au ministère, conformément au présent article, dans toute poursuite intentée sous le régime du présent article et la signature manuscrite ou la griffe d’un fonctionnaire du ministère, apposée sous la mention faite sur cette expédition, doit être acceptée comme preuve prima facie que ledit fonctionnaire a été désigné pour y apposer sa signature.
(5) The duplicate of the said summary endorsed as required under subsection (4) is evidence that the summary was filed in the Department pursuant to this section on any prosecution under this section and the written or stamped signature of an official of the Department to the endorsement of the said duplicate shall be deemedprima facie proof that the said official has been designated to affix his signature thereto.

«g) »réservation«, le fait pour un passager d'être en possession d'un billet, ou d'une autre preuve, indiquant que la réservation a été acceptée et enregistrée par le transporteur aérien ou l'organisateur; ».
‘ (g) ’ reservation ‘ means the fact that the passenger has a ticket, or other proof, which indicates that the reservation has been accepted and registered by the air carrier or organiser ; ’.

5 bis) C'est au transporteur aérien effectif qu'incombe la charge de la preuve quant à la date à laquelle le passager a accepté la forme de paiement de l'indemnisation ou de remboursement du coût du billet telle que définie à l'article 7, paragraphe 3, ou quant à la manière dont il l'a acceptée, ainsi que quant à la date à laquelle le passager a, ou non, accepté l'accord visé au paragraphe 5.
(5a) The burden of proof of when and how the passenger accepted the form of payment of compensation or of reimbursement of ticket costs set out in Article 7(3), as well as if and when the passenger accepted the agreement referred to in paragraph 5, shall rest with the operating air carrier.

Par ailleurs, une description des mesures mises en œuvre par l'opérateur économique pour assurer le même niveau de protection de l'environnement devrait être acceptée comme moyen de preuve, en lieu et place d'un système de gestion environnementale enregistré, lorsque l'opérateur n'a pas accès à un tel système ni la possibilité de se le procurer dans les délais requis.
A description of the measures implemented by the economic operator to ensure the same level of environmental protection should be accepted as an alternative to environmental management registration schemes as a form of evidence, where the economic operator concerned has no access to such environmental management registration schemes or no possibility of obtaining them within the relevant time limits.

Une assurance doit aussi être acceptée comme preuve de capacité financière.
Insurance should also be allowed proof of financial standing.

Ce que nous voulons, ce sont des opinions d'experts et des données rigoureuses, pas seulement une répétition du point de vue d'autres personnes, car comme l'a dit Ronald Bailey, je crois, lorsqu'une idée devient généralement acceptée, les preuves et les anecdotes qui la confirment sont également acceptées et publiées, y compris par les médias.
We'd like to get some expert opinion and solid data, not just a reiteration of other people's views, because as I think Ronald Bailey said, “Once a particular notion becomes conventional wisdom, evidence and stories confirming that conventional wisdom are easily accepted and published - and reported in the media”.

De même, nous considérons que la charge de la preuve inversée doit s'appliquer pour les substances dont l'utilisation suscite des craintes, ce qui suppose que ce soit l'industrie, et non les autorités, qui aient à prouver que l'utilisation des substances concernées peut être acceptée.
In the same way, we believe that a reversed burden of proof should apply to substances that give cause for concern, which means that it is the industry, not the authorities, which has to demonstrate that a subject can be used in an acceptable way.