Traduction de «acceptée sauf bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

carte de contrôle pass [ carte de contrôle acceptée par la machine si celle-ci est bien réglée ]
go test card

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi et chargeant le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social de l'application de cette loi, sauf l'article 3, en ce qui a trait à la provinc
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act and the Minister of National Health and Welfare as Minister for Purposes of that Act, Except Section 3, in Relation to the Province of Quebec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

81 (1) Les liquidateurs de succession, exécuteurs testamentaires, administrateurs, cessionnaires, liquidateurs et autres semblables personnes, sauf les syndics de faillite, doivent obtenir du ministre, avant de distribuer les biens sous leur contrôle en cette qualité, un certificat attestant qu’aucune taxe, aucune pénalité, aucun intérêt ni aucune somme prévus à la présente loi, à l’exception de la partie I, imputables à ces personnes ou exigibles d’elles, ou imputables sur ces biens ou payables à leur égard, ne demeurent impayés, ou que la garantie relative à leur paiement a, conformément à l’article 80.1, été acceptée par le ministre.
81 (1) Every executor, liquidator of a succession, administrator, assignee, liquidator or other like person, other than a trustee in bankruptcy, shall, before distributing any assets under his control in that capacity, obtain a certificate from the Minister certifying that no tax, penalty, interest or other sum under this Act, other than Part I, chargeable against or payable by that person in that capacity or chargeable against or payable in respect of those assets, remains unpaid or that security for the payment thereof has, in accordance with section 80.1, been accepted by the Minister.

b) les sommes à recevoir par le contribuable au titre de la vente de biens ou de la fourniture de services au cours de l’année, dans le cours des activités d’une entreprise, même si les sommes, en tout ou en partie, ne sont dues qu’au cours d’une année postérieure, sauf dans le cas où la méthode adoptée par le contribuable pour le calcul du revenu tiré de son entreprise et acceptée pour l’application de la présente partie ne l’oblige pas à inclure dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition les sommes à recevoir qui n’ont pas été effectivement reçues au cours de l’année; pour l’application du présent alinéa, une somme est réputée à recevoir pour services rendus dans le cours des activités de l’entreprise à compter du premier en date des jours suivants :
(b) any amount receivable by the taxpayer in respect of property sold or services rendered in the course of a business in the year, notwithstanding that the amount or any part thereof is not due until a subsequent year, unless the method adopted by the taxpayer for computing income from the business and accepted for the purpose of this Part does not require the taxpayer to include any amount receivable in computing the taxpayer’s income for a taxation year unless it has been received in the year, and for the purposes of this paragraph, an amount shall be deemed to have become receivable in respect of services rendered in the course of a business on the day that is the earlier of

Nous avons souligné que, pour éviter de fausser le déroulement des championnats, la Commission était évidemment disposée à accepter des règles limitant les transferts à des périodes déterminées et, surtout, nous avons affirmé qu'il fallait encourager les efforts consentis dans la formation des jeunes, de sorte que la compensation financière - reflétant les frais encourus par un club pour former les jeunes - puisse être acceptée sauf, bien sûr, si elle engendre une situation de dépendance abusive des jeunes joueurs vis-à-vis des clubs.
We have emphasised that, in order to avoid distorting championship competitions, we are naturally disposed to accept rules limiting transfers to particular fixed periods and, above all, we have stressed that efforts made to develop young talent must be encouraged, which means that we can accept a compensation mechanism designed to reflect the expense incurred by a club in the development of young players, provided that such a mechanism does not put young players in a position of undue dependence on their clubs.

Les modifications proposées dans l'amendement 12 soulignant uniquement certains aspects de la politique en matière d'alcool et pas d'autres prêteraient à confusion et ne peuvent donc pas être acceptées, sauf une référence au respect de soi chez les jeunes que la Commission peut bien évidemment accepter.
The changes proposed in Amendment No 12 highlighting only some alcohol policy aspects and not others would be misleading and cannot therefore be accepted, except a reference to self-esteem by young people which the Commission can of course accept.

Je suis énormément surpris que mon collègue n'ait pas été capable, sauf si j'ai mal compris ce qu'il a dit, de souligner davantage un certain nombre de choses qui sont bien acceptées, qui sont bien vues, qui aident.
I am extremely surprised that my colleague was unable, unless I misunderstood him, to put greater emphasis on a number of things that are well accepted, well thought of and that are helping.

Ces principes sont les suivants: premièrement, il doit y avoir un mandat précis et traduisible dans la réalité; deuxièmement, il doit y avoir une autorité responsable bien identifiée et acceptée de tous; troisièmement, la composition nationale des forces militaires doit être adaptée aux besoins de la mission et il doit y avoir un processus de consultation efficace entre les pays participant à la mission; quatrièmement, dans le cas de missions faisant appel à des ressources militaires et civiles, il doit y avoir une autorité responsable clairement désignée, une répartition précise des compétences par souci d'efficacité et des modalités de mise en oeuvre communément acceptées; cinquièmement, la participation canadienne doit être acceptée de toutes les parties au conflit, sauf en cas d'opérations d'imposition de la paix ou d'intervention en vue de défendre des États membres de l'OTAN.
These principles are as follows: first, there must be a clear and enforceable mandate; second, there must be an identifiable and commonly accepted reporting authority; third, the national composition of the force must be appropriate to the mission, and there must be an effective process of consultation among mission partners; fourth, in missions that involve both military and civilian resources, there must be a recognized focus of authority, a clear and efficient division of responsibilities, and agreed operating procedures; finally, with the exception of enforcement actions and operations to defend NATO member states, Canada's participation must be accepted by all parties to the conflict.

Une telle mesure est appliquée dans tous les pays dits avancés, et elle est bien acceptée et comprise au Canada, sauf par l'industrie pharmaceutique.
Such a policy is in effect in every so-called advanced country and is well accepted and understood in Canada with the glaring exemption of the drug industry.