Traduction de «acceptée du terme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
long term asymptomatic

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
unencumbered estate

contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]
commodity futures contract [ commodity futures ]

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme
Electrocardiographic Holter analyser

kit de support d’enregistrement électrocardiographique ambulatoire à long terme
Electrocardiographic long-term ambulatory recording support kit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) sauf pour l’application des paragraphes 161(2), (4) et (4.01), les intérêts et pénalité ci-après sont calculés comme si le montant pour lequel la garantie suffisante a été acceptée aux termes du présent paragraphe était une somme payée par le particulier au titre du montant :
(i) interest under this Act for any period that ends on the individual’s balance-due day for the particular year and throughout which security is accepted by the Minister, and

d) sauf pour l’application des paragraphes 161(2), (4) et (4.01), les intérêts et pénalité ci-après sont calculés comme si le montant pour lequel la garantie suffisante a été acceptée aux termes du présent paragraphe était une somme payée par la fiducie au titre du montant :
(i) interest under this Act for any period that ends on the trust’s balance-due day for the subsequent year and throughout which security is accepted by the Minister, and

Toutes les décisions doivent être indirectement acceptées, aux termes de la Charte des droits et libertés.
All decisions have to be accepted in an indirect way through the charter of rights and freedoms.

Il conviendrait, dans un tel rapport, non seulement de rendre compte des modifications apportées à l'accord interinstitutionnel mais aussi de s'employer, entre autres, à trouver une définition viable et généralement acceptée de termes juridiques qui demeurent non définis, tels que "représentants d'intérêts" et "comportement inapproprié", et ce afin d'anticiper et de préparer l'avènement d'un registre obligatoire.
Further to reflecting the amendments to the Inter-Institutional Agreement, such a report should devote, among other issues, particular attention to finding a viable and generally accepted definition of still undefined legal terms, such as "interest representatives" and "inappropriate behaviour", in anticipation and preparation of a future mandatory register.

Monsieur le Président, les militaires déserteurs des États-Unis démocratiques ne sont pas des réfugiés conformément à la définition internationalement acceptée du terme.
Mr. Speaker, military deserters from the democratic United States are not refugees under the internationally accepted meaning of the term.

A. considérant qu'il n'existe actuellement pas de définition unanimement acceptée du terme «aéroport régional»; considérant que les aéroports dont la zone principale de chalandise est une capitale n'entrent pas dans le champ du présent rapport; considérant qu'il est proposé que les aéroports régionaux, c'est-à-dire les aéroports sans plateforme de correspondances, soient subdivisés en aéroports de grande et de moindre importance, sur la base des types de liaisons assurées par de tels aéroports, du nombre de passagers et des liaisons avec de grandes villes et de grands aéroports, et considérant que la Commission est invitée à définir des critères communs de manière à faciliter une définition adéquate de l'«aéroport régional» qui tienne compte de tous les éléments mentionnés ci-dessus; considérant, cependant, qu'il y a lieu de définir un «service aérien régional» comme étant un vol au départ et/ou à destination d'un aéroport régional; considérant qu'il sera indispensable, dans la suite du débat sur les aéroports régionaux, de mettre en lumière les différents rôles de ces derniers, et en particulier d'opérer une distinction entre les aéroports insulaires et les aéroports qui desservent les régions difficilement accessibles par les transports ou économiquement faibles;
A. whereas there is currently no universally accepted definition for the term ‘regional airport’; whereas airports whose principal catchment area is a capital city are not included in the purview of this report; whereas it is suggested that regional airports, i.e. ‘non-hub’ airports, should be subdivided into major and minor airports, on the basis of the types of links provided by such airports, passenger volume and links with major cities and major airports, and whereas the Commission is urged to set common criteria in order to facilitate a proper definition of ‘regional airport’ that takes into account all of the above mentioned elements; whereas, however, ‘regional air service’ should be defined as a flight departing from and/or landing at a regional airport; whereas it will be essential in the ongoing debate on regional airports to determine their various roles and in particular to distinguish between island airports and airports serving inaccessible or economically weak regions;

A. considérant qu’il n’existe actuellement pas de définition unanimement acceptée du terme "aéroport régional"; considérant que les aéroports dont la zone principale de chalandise est une capitale n'entrent pas dans le champ du présent rapport; considérant qu'il est proposé que les aéroports régionaux, c'est-à-dire les aéroports sans plateforme de correspondances, soient subdivisés en aéroports de grande et de moindre importance, sur la base des types de liaisons assurées par de tels aéroports, du nombre de passagers et des liaisons avec de grandes villes et de grands aéroports, et considérant que la Commission est invitée à définir des critères communs de manière à faciliter une définition adéquate de l'"aéroport régional" qui tienne compte de tous les éléments mentionnés ci-dessus; considérant, cependant, qu'il y a lieu de définir un "service aérien régional" comme étant un vol au départ et/ou à destination d’un aéroport régional;
A. whereas there is currently no universally accepted definition for the term ‘regional airport’; whereas airports whose principal catchment area is a capital city are not included in the purview of this report; whereas it is suggested that regional airports, i.e. ‘non-hub‘ airports, should be subdivided into major and minor airports, on the basis of the types of links provided by such airports, passenger volume and links with major cities and major airports, and whereas the Commission is urged to set common criteria in order to facilitate a proper definition of ‘regional airport’ that takes into account all of the above mentioned elements; whereas, however, ‘regional air service’ should be defined as a flight departing from and/or landing at a regional airport;

j bis) le certificat ou le jugement comporte des mesures qui ne sont pas énumérées ni acceptées aux termes de l'article 5, paragraphes 1 et 2, de la présente décision-cadre.
(ja) the certificate or judgment includes measures which are not listed or accepted under Article 5(1) and (2) of this Framework Decision.

des langues acceptées aux termes de l'article 21, paragraphe 2, point b).
languages accepted pursuant to Article 21(2)(b).

La mesure législative accorde au gouvernement le pouvoir dont il a besoin pour assumer les obligations qu'il a acceptées aux termes de l'Accord sur le commerce intérieur, accord que les premiers ministres ont signé en juillet 1994 et qui est entré en vigueur le 1er juillet de l'an dernier.
This bill provides the government with the authority it needs to comply with the obligations it has accepted under the agreement on international trade that was signed in July 1994 by first ministers and came into effect on July 1 last year.