Traduction de «acceptée des groupes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

la proposition de modification est acceptée
the proposed modification shall stand as accepted

traite acceptée
accepted bill

succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
unencumbered estate

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school

Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires
Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships

Contrat (votre offre est acceptée/nous vous demandons)
Contract (Your offer is accepted/You are requested)

traite acceptée
accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)

Infection à Shigella du groupe A [Shiga-Kruse]
Group A shigellosis [Shiga-Kruse dysentery]

Infection à Shigella du groupe B
Group B shigellosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'offre de vingt-deux PMI fondée sur des groupes de types de produits n'a pas pu être acceptée dans la mesure où son contrôle effectif par les autorités douanières serait impossible.
The offer of 22 MIPs based on groups of product types could not be accepted as its effective monitoring by customs would be impossible.

lorsque les mesures proposées par l'entreprise mère dans l'Union ne sont pas acceptées ou ne sont que partiellement acceptées par l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales, une explication des raisons pour lesquelles ces mesures ne sont pas jugées propres à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité ainsi que de la manière dont les mesures visées au point g) permettraient effectivement de réduire ou de supprimer les obstacles importants à la résolvabilité.
where the measures proposed by the Union parent undertaking are not accepted or are partially accepted by the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries, an explanation of how the measures proposed by the Union parent undertaking are assessed as not fit to remove the substantive impediments to resolvability and how the measures referred to in point (g) would effectively reduce or remove the substantive impediments to resolvability.

lorsque les mesures proposées par l'entreprise mère dans l'Union ne sont pas acceptées ou ne sont que partiellement acceptées par l'autorité de résolution au niveau du groupe, une explication des raisons pour lesquelles ces mesures ne sont pas jugées propres à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité ainsi que de la manière dont les mesures visées au point e) du présent paragraphe permettraient effectivement de réduire ou de supprimer les obstacles importants à la résolvabilité.
where the measures proposed by the Union parent undertaking are not accepted or are partially accepted by the group-level resolution authority, an explanation of how the measures proposed by the Union parent undertaking are assessed as not fit to remove the substantive impediments to resolvability and how the measures set out in point (e) of this paragraph would effectively reduce or remove the substantive impediments to resolvability.

Le projet de loi stipule précisément qu'une conviction fondée sur des informations concernant un groupe identifiable qui pourraient ou tendraient à justifier des actes inhumains contre ce groupe ne peut être acceptée comme motif de défense.
The bill particularly provides that a belief based on information about an identifiable group that is likely or tends to justify inhumane acts against that group cannot be a reasonable basis for founding the belief.

(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées, (iii) rejetées; f) pendant combien de temps les demandes ont-elles été acceptées chaque année; g) à quelle date les décisions relatives au financement ont-elles été rendues chaque année; h) selon quels critères le financement a-t-il été accordé et qui a pris la décision à cet égard; i) à quelle étape du projet de construction les fonds ont-ils été versés; j) combien de projets n’avaient pas atteint cette étape de la construction à la fin de l’exercice 2010-2011 et qu’est-il advenu du financement qui leur était destiné; k) quelles sont les exigences en matière de présentation de rapports une fois les fonds accordés; l) qu’advient-il des fonds remboursés; m) combien de prêts sont en souffrance? (Le document est déposé) Question n 870 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le groupe de travail constitué de représentants des provinces, des territoires et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement chargé d’évaluer la viabilité des logements sociaux existants au moment où les accords d’exploitation arrivent à terme: a) en ce qui concerne sa composition et son mandat, (i) qui décide de la composition du groupe, (ii) combien de personnes y siègent, (iii) quel est le nom, le titre officiel et la provenance territoriale ou organisationnelle de toutes les personnes y siégeant actuellement, (iv) quel est l ...
(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were (i) presented, (ii) accepted, (iii) denied; (f) how long were applications accepted for each year; (g) on which date were decisions for funding made each year; (h) what criteria were used to decide where funding will be allocated and who made the decision; (i) at what stage of the construction project were funds paid out; (j) how many projects did not reach that stage of construction by the end of fiscal year 2010-2011 and what happened to their funding; (k) what are the reporting requirements once funds have been received; (l) what happens with the funds from repaid loans; and (m) how many loans have defaulted (Return tabled) Question No. 870 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the working group with representatives from the provinces, territories and the Canada Mortgage and Housing Corporation that is charged with examining the financial viability of the existing social housing stock as operating agreements expire: (a) with regard to its membership and its mandate, (i) who determines the group’s membership, (ii) how many people are on the working group, (iii) what are the names and official titles of each person currently sitting on the working group, which province or territory are they from and what organization do they represent, (iv) what are the names and official titles of each person who previously sat on the working group, which province or territory are they from and what organization did they represent, (v) wh ...

Si on regarde les éléments de l'auto-identification des peuples autochtones, l'un des aspects les plus fondamentaux de l'identification est le suivant: premièrement, sur le plan individuel, un Autochtone est une personne qui s'est identifiée comme appartenant à un peuple autochtone — la conscience de groupe; et deuxièmement, une personne autochtone est reconnue et acceptée par le groupe comme étant l'un de ses membres — acceptation par le groupe.
If you look at the elements of self-identification in relation to indigenous peoples, one of the most fundamental elements of identification is: one, on an individual basis, an indigenous person is one who belongs to those indigenous peoples through self-identification group consciousness; and two, is recognized and accepted by the group as one of its members acceptance by the group.

Il est nécessaire de commencer par réunir un groupe d'étude, un groupe de travail binational qui va créer une base de données qui sera acceptée par les deux pays (1610) M. Serge Cardin: Compte tenu de l'importance d'un tel dossier et du nombre assez élevé de situations semblables le long de la frontière, la Commission mixte internationale ne peut-elle pas poser des gestes dans le but d'en arriver à une espèce d'accord avec les États-Unis, que ce soit au niveau de l'installation de nouveaux sites d'enfouissement ou de l'agrandissement de nouveaux sites sur les bords de cours d'eau?
We have to start by assembling a bi-national task force to establish a data base that will be accepted by the two countries (1610) Mr. Serge Cardin: Given the importance of an issue of this type and the fairly high number of similar situations along the border, can the International Joint Commission not do something to reach some type of agreement with the United States—either as regards the establishment of new dump sites or the expansion of new sites located along waterways?

Chaque plafond est égal au nombre d'animaux de chacun de ces deux groupes qui ont été abattus dans l'État membre concerné en 1995 auxquels s'ajoutent ceux exportés vers des pays tiers, selon les données d'Eurostat ou toutes autres informations statistiques officielles publiées pour cette année et que la Commission a acceptées.
Each ceiling shall be equal to the number of animals of each of these two groups which in 1995 were slaughtered in the Member State concerned to which are added those animals exported to third countries, according to Eurostat data or any other published official statistical information for that year accepted by the Commission.

Le fait de traiter avec un pays qui s'oppose à des groupes comme le Falun Gong, les protestants, les catholiques et d'autres groupes religieux et qui ne s'engage pas à respecter les normes internationalement acceptées au chapitre des droits de l'homme devrait amener tous les députés de la Chambre à s'interroger, particulièrement en raison du fait que nos échanges avec la Chine sont relativement peu élevés.
When we do this with a country whose movements against the Falun Gong, Protestants, Catholics and other religious groups and its lack of commitment to internationally agreed upon standards for human rights, one would think that all of us in the House should be concerned, especially when we consider the fact that our trade with China is so relatively small.

5. Les négociations des accords de partenariat économique seront engagées avec les pays ACP qui s'estiment prêts à le faire, au niveau qu'ils jugent approprié et conformément aux procédures acceptées par le groupe ACP, en tenant compte du processus d'intégration régionale entre les États ACP.
5. Negotiations of the economic partnership agreements will be undertaken with ACP countries which consider themselves in a position to do so, at the level they consider appropriate and in accordance with the procedures agreed by the ACP Group, taking into account regional integration process within the ACP.