Traduction de «accepté selon lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'acceptation d'une telle clause reviendrait à mettre en place un mécanisme de compensation croisée selon lequel les transactions au niveau du PMI pourraient être compensées par des transactions à des prix inférieurs au PMI.
Acceptance of such clause would allow for a cross-compensation mechanism where transactions at the MIP level could be offset by transactions at prices below MIP.

(3) Sur demande faite en application du paragraphe (2), à laquelle doit être joint un engagement, que le ministre juge acceptable, selon lequel les livres et registres concernant un abri fiscal seront gardés et tenus en un lieu, au Canada, que le ministre juge aussi acceptable, celui-ci doit attribuer un numéro d’inscription à l’abri fiscal.
(3) On receipt of an application under subsection 237.1(2) for an identification number for a tax shelter, together with prescribed information and an undertaking satisfactory to the Minister that books and records in respect of the tax shelter will be kept and retained at a place in Canada that is satisfactory to the Minister, the Minister shall issue an identification number for the tax shelter.

En tant que représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies chargé d'étudier la situation des droits de la personne au Cambodge, j'ai signalé à plusieurs reprises que le principe important et largement accepté selon lequel les enfants détenus devraient être séparés des adultes détenus est fréquemment ignoré dans ce pays, l'un des plus pauvres au monde.
In my capacity as special representative of the UN Secretary-General for Human Rights in Cambodia, I repeatedly criticized the fact that the important and widely accepted principle according to which detained children should be separate from detained adults is frequently disregarded in that country, one of the poorest countries in the world.

Nous avons eu tout un débat au Canada—en fait, on n'en parle guère plus car cela semble assez bien accepté—selon lequel les impôts et taxes sont trop élevés et qu'il faut les diminuer.
We're having quite a debate in Canada—actually it's not much of a debate any more; it seems to be pretty well accepted—that taxes are far too high and we need to lower them.

J'espère que l'on puisse accepter l'amendement que le Bloc québécois proposait, soit l'amendement BQ-4, qui portait sur les consultations publiques et les gouvernements provinciaux concernés, tout comme l'amendement qui a été accepté, selon lequel on doit déposer devant chaque Chambre du Parlement, pour approbation, un plan directeur pour la capitale du pays.
I hope that the Bloc Québécois's amendment, BQ-4, dealing with public consultations and the governments of the provinces concerned, will be accepted, just as the amendment was accepted requiring a master plan for the nation's capital to be submitted for approval to each House of Parliament.

2. Afin de poursuivre l'objectif défini au paragraphe 1, le Fonds contribuera à l'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies nationales d'intégration des ressortissants de pays tiers dans tous les aspects de la société, notamment en tenant compte du principe selon lequel l'intégration est un processus dynamique à double sens d'acceptation mutuelle de la part de tous les immigrants et résidents des États membres.
2. In order to further the objective mentioned in paragraph 1 the Fund shall contribute to the development and implementation of national integration strategies for third-country nationals in all aspects of society in particular taking into account the principle that integration is a two-way dynamic process of mutual accommodation by all immigrants and residents of Member States.

Cependant, pareils oublis apparents pourraient miner le point de vue généralement accepté selon lequel le gouvernement a entrepris cet exercice de bonne foi.
However, such apparent oversights could undermine the generally accepted view that the government undertook this exercise in good faith.

Le Royaume-Uni expérimente notamment ce système selon lequel les avocats acceptent de renoncer à leurs honoraires si le client perd son procès et prennent un pourcentage des dommages-intérêts s'il obtient gain de cause.
In particular the UK is experimenting with conditional fees, a system whereby lawyers agree to waive their fees if their client loses his case, but take a percentage of the damages awarded if the client wins.

Toutefois, le système actuel semble reposer sur le principe selon lequel lorsqu'un État accepte d'exécuter une décision d'emprisonnement pour un autre État, il ne demande pas le remboursement des dépenses encourues.
However, the current system seems to be based on the principle that when a state agrees to execute a prison sentence for another state, it will not seek reimbursement of the costs incurred.