Traduction de «accepté d quelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

niveau acceptable d'écarts | taux d'écarts acceptable | niveau acceptable de dérogation
tolerable level of deviation | tolerable deviation level | tolerable deviation rate | tolerable exception rate

limite acceptable d'exposition en milieu de travail [ limite d'exposition admissible en milieu professionnel | limite acceptable d'exposition au poste de travail | limite admissible d'exposition professionnelle ]
acceptable occupational exposure limit

degré d'acceptation (d'un élève) dans un groupe [ degré d'acceptation dans un groupe ]
social acceptability

acceptation d'une offre de rachat [ acception d'une offre à fin de purge ]
acceptance of offer to redeem

acceptation de la mission | acceptation d'une relation client
engagement acceptance | acceptance of a client relationship | client acceptance

acceptation d'un effet | acceptation
acceptance of a bill | acceptance | acceptance of a note

acceptation d'un engagement
acceptance of an undertaking

acceptation d'espèces
acceptance of cash

acceptation d'une requête
acceptance of grant

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les gens du public pensaient que ce serait pour eux l'occasion de dire quelles parties de l'accord nisga'a ils trouvaient acceptables et quelles parties ils considéraient inacceptables.
Everyone in the public thought that they were going to something which would allow them to say what parts of the Nisga'a agreement were okay in their minds and what parts were not.

En effet, dans un contexte où la situation financière actuelle des exportateurs a été établie sur un marché faussé et où aucune information fiable n'a été communiquée par les banques chinoises sur la mesure du risque et l'établissement de notations, il est jugé nécessaire de ne pas accepter telle quelle la solvabilité des exportateurs chinois, mais d'appliquer une marge pour tenir compte des effets éventuels des distorsions du marché chinois sur leur situation financière.
Indeed, in a context where the exporters' current financial state has been established in a distorted market and there is no reliable information from the Chinese banks on the measurement of risk and the establishment of credit ratings, it is considered necessary not to take the creditworthiness of the Chinese exporters at face value, but to apply a mark-up to reflect the potential impact of the Chinese distorted market on their financial situation.

Question n 886 M. Kennedy Stewart: En ce qui concerne les modifications récentes au processus de demande du Programme de bourses postdoctorales du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada: a) quelle est la justification du changement de politique selon lequel, au cours d’une vie, on ne peut présenter qu’une seule demande plutôt que deux; b) quand le changement de politique a-t-il été présenté au ministre; c) quand le ministre l’a-t-il accepté; d) quelles consultations ont été tenues sur ce changement et qui a été consulté; e) quelles sont les économies de coûts liées à ce changement de politique?
Question No. 886 Mr. Kennedy Stewart: With regard to recent changes for application to the Postdoctoral Fellowship Program of the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada: (a) what was the rationale for the change in policy to only allow one application over their lifetime rather than two; (b) when was the proposal for a policy change presented to the Minister; (c) when did the Minister agree to it; (d) what consultations took place regarding this change and who was consulted; and (e) what are the costs savings for implementing this policy change?

La règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes est une obligation à deux volets imposée aux bénéficiaires par les émetteurs et les schémas de cartes de paiement: les bénéficiaires doivent accepter toutes les cartes de la même marque, quelle que soit la différence de coûts de ces cartes (volet «acceptation de tous les produits»), et accepter toutes les cartes quelle que soit leur banque émettrice (volet «acceptation de tous les émetteurs»).
The ‘Honour all Cards’ rule is a twofold obligation imposed by issuers and payment card schemes for payees to accept all the cards of the same brand, irrespective of the different costs of these cards (the ‘Honour all Products’ element) and irrespective of the individual issuing bank which has issued the card (the ‘Honour all Issuers’ element).

Question n 106 M. Jean-Claude D'Amours: En ce qui concerne les demandes d’aide financière déposées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, pour chacun des exercices allant de 2006-2007 à 2008-2009: a) quelle est la liste des projets soumis sous chaque programme de l’Agence; b) quels sont les projets qui ont été acceptés; c) quelle est la somme attribuée à chacun de ces projets; d) quels sont les projets qui n’ont pas été traités?
Question No. 106 Mr. Jean-Claude D'Amours: With regard to funding applications submitted to the Atlantic Canada Opportunities Agency, for each fiscal year from 2006-2007 to 2008-2009: (a) which projects were submitted under each Agency program; (b) which project were approved; (c) what amount was allocated to each of these projects; and (d) which projects were not processed?

J'ai essayé d'en toucher un mot au ministre, pour savoir quelle incidence ce projet de loi aurait sur les techniques de négociation de plaidoyers qu'utilisent les procureurs de la Couronne lorsqu'ils se trouvent devant une longue liste d'allégations de crimes et d'infractions criminelles et qu'ils doivent négocier avec l'avocat de la défense pour déterminer sur lesquelles ils sont disposés à faire des concessions, ce que l'accusé est prêt à accepter et quelles concessions ils ne sont pas prêts à faire.
I tried to raise this question with the minister, asking him what impact this bill would have on the plea bargaining techniques that Crown attorneys use when they are faced with a list of criminal allegations and criminal offences and they have to negotiate with a defence lawyer about which one they might want to bargain for, about which one the accused will agree to and about which one they will not accept.

les langues visées à l'article 11, paragraphe 1, point a), que les autorités sont disposées à accepter aux fins de l'application des articles 6 à 10 ainsi que la (les) langue(s) officielle(s) autre(s) que leur propre langue, dans la(les)quelle(s) elles acceptent que les demandes soient transmises conformément à l'article 11, paragraphe 1, point b);
the language(s) referred to in Article 11(1)(a) which the authorities can accept for the purpose of applying Articles 6 to 10 and the official language or languages other than its own which is or are acceptable to it for the transmission of applications in accordance with Article 11(1)(b).

De nombreux États membres s'attachent actuellement à savoir quelle sorte de mesures en matière de coexistence serait légalement acceptable.
Many Member States are now seeking clarification as to what sort of co-existence measures would be legally acceptable.

Conformément au principe de subsidiarité, il revient aux États membres de décider, sur la base de critères objectifs, quelles entreprises doivent assumer des obligations de service universel aux fins de la présente directive, compte tenu, le cas échéant, de la capacité et de la disposition des entreprises à accepter tout ou partie de ces obligations.
In accordance with the principle of subsidiarity, it is for Member States to decide on the basis of objective criteria which undertakings have universal service obligations for the purposes of this Directive, where appropriate taking into account the ability and the willingness of undertakings to accept all or part of the universal service obligations.

Par exemple, le recours à une force meurtrière. Dans quelles circonstances est-ce acceptable et quelles sont les limites à ce pouvoir?
For example, the use of lethal force, when was that acceptable and what restraints were in place?